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La transmission automatique des revenus par Airbnb à l’administration fiscale.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.

L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb ! En effet, plusieurs évolutions règlementaires et fiscales sont à noter pour l’année à venir et si vous êtes un utilisateur du site Airbnb, vous avez très certainement reçu un message d’information le 19 décembre dernier à ce sujet. Pour tous les autres, petit tour d’horizon.

Transmission automatique de vos revenus en tant qu’hôte à l’administration fiscale.

Il s’agit sans doute de l’une des plus importantes nouveautés règlementaires de 2019 en matière de location saisonnière. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 et surtout de la loi de lutte contre la fraude d’octobre 2018, les plateformes de l’économie collaborative ont désormais l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les revenus perçus par chaque utilisateur. Cette obligation de transmission annuelle qui commencera à s’appliquer en janvier 2020 aura nécessairement un impact sur les utilisateurs du site dès lors que nombre d’entre eux omettent ou font le choix de ne pas déclarer leurs revenus Airbnb.

Concrètement, si vous louez un bien sur le site, Airbnb va donc automatiquement transmettre le nombre de transactions et le montant des revenus que vous aurez perçus au cours de l’année 2019.

Cette mesure qui n’est pas rétroactive, ne modifiera pas le régime fiscal applicable à vos revenus. Par ailleurs, cette obligation de transmission de vos revenus qui s’imposera à Airbnb ne vous dispensera pas pour autant de vous-même les mentionner dans votre déclaration d’impôts. Vigilance donc !

Location sans limitation de durée d’une chambre au sein de votre résidence principale.

Puisqu’il y a la règle, il nous faut bien l’exception. En effet, si vous êtes un hôte Airbnb, sachez que la règle des 120 jours de location en résidence principale ne s’applique pas si vous ne louez pas votre résidence principale en entier mais juste une chambre au sein de celle-ci, puisque cela s’apparentera à l’activité de chambres d’hôtes. Vous pouvez donc la louer toute l’année, sans limite de temps. Il existe toutefois d’autres obligations à respecter, notamment celle de déclaration préalable de l’activité en mairie (articles L.324-3 et suivants du Code de Tourisme).

En revanche, si vous louez votre résidence principale en entier, vous devez absolument respecter la limitation de 120 jours de location imposée par l’article L.324-1-1 du Code de Tourisme.

Obligation d’enregistrement dans certaines villes.

Cette année, plusieurs villes ont mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire pour les hôtes qui effectuent des locations saisonnières de courte durée de leur résidence principale entière, conformément à la dérogation qui leur est octroyée par les dispositions de l’article L.324-1-1, III du Code de Tourisme. Cette obligation ne concerne ni les chambres chez l’habitant, ni les locations de moyenne durée c’est-à-dire au-delà de 90 jours consécutifs ou sous le régime du bail mobilité.

Concrètement et sauf exceptions, cela signifie que pour pouvoir continuer votre activité de location de courte durée, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement sur le site internet dédié mis en place par votre ville, le cas échéant, et le reporter dans votre annonce en ligne sur Airbnb. Gratuite, cette procédure d’enregistrement ne devrait vous prendre que quelques minutes.

Création du bail mobilité : un régime dérogatoire.

Petite nouveauté introduite par la loi ELAN, le bail mobilité donne une certaine flexibilité en matière de location de courte durée.

Ainsi, si vous choisissez de louer votre logement meublé (résidence principale ou secondaire) exclusivement en bail mobilité, à un locataire en formation, mutation professionnelle ou en études supérieures par exemple, vous êtes exempté d’enregistrement, de changement d’usage si applicable et de la limite des 120 jours (cela concerne notamment Paris). Le bail mobilité permet de conclure des baux pour une durée de 1 à 10 mois maximum.

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