Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
L’audience du procès judiciaire et l’expert de justice : son fond et ses arborescences préalables. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
La Justice est un idéal commun sociétal et civilisationnel qui garantit les Droits de chacun et sanctionne les éventuels manquements à des devoirs. Conditionnée par les seuls faits ceux-ci peuvent être hors d'accession des magistrats et des avocats imposant le recours à un technicien. Celui-ci garantira l'argumentation référencée des faits et leur adéquation ou non avec les obligations s'imposant. De son vocabulaire catégorique l'expert de justice (...)6 juin 2024 lire la suite
L’harmonisation européenne de la régulation de l’IA : implications pour la Justice en France. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadre législatif pour le système judiciaire français, mettant en lumière les défis et les opportunités associés à son intégration. L'AIA impose des exigences strictes en matière de transparence, d'explicabilité et de gestion des risques (...)5 juin 2024 lire la suite
Le futur des arrêts de travail : entre économies gouvernementales et impacts sociaux. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Face à une explosion des coûts liés aux arrêts de travail, exacerbée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement et la Cour des Comptes envisagent des réformes significatives. Entre nécessité économique et implications sociales, ces mesures visent à équilibrer les dépenses de la Sécurité sociale tout en prenant en compte les réalités du monde du travail. Cet article explore les causes profondes de cette augmentation des coûts et détaille les propositions (...)3 juin 2024 lire la suite
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ? Par Barbara Régent, Avocat.
La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d'avoir une décision définitive. La responsabilité de l'État peut être engagée pour être indemnisé. Mais, il est aussi possible de trouver des issues non contentieuses grâce aux modes amiables qui ont toute leur place en droit social. Le temps ajoute aux souffrances, au manque de considération. Il nuit au salarié comme à (...)24 mai 2024 lire la suite
[Étude] Métavers et Justice : la justice est-elle à réinventer dans des mondes virtuels ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.
Si le sujet des métavers paraît s'être essoufflé, notamment avec l'omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l'origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il sera également évoqué la manière dont les régulateurs européens s'en sont saisis avant de conclure à la difficulté de tracer un avenir probable à cet ensemble de technologies. Il s'agit ici (...)24 mai 2024 lire la suite
Faut-il obliger le recours à la médiation ? Par Meriem Houani, Médiatrice.
"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L'esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation conflictuelle, saisir un tribunal ne serait-ce pas renoncer à sa liberté et se priver de sa liberté de construire et contribuer à la solution ? Or souvent la place laissée à l'émotion et à la colère diminue le discernement des parties et rend impossible (...)7 mai 2024 lire la suite
Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction. Par Sandrine Pégand, Avocat.
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de correction alors que ce dernier, héritage du XIXème siècle, a rendu les armes par la loi « anti-fessée » promulguée le 10 juillet (...)26 avril 2024 lire la suite
"Cold cases", un pôle judiciaire national leur est dédié à Nanterre : présentation et enjeux.
Les "cold cases", ces affaires criminelles non élucidées et complexes qui passionnent le grand public et les médias, mais hantent les familles des victimes, les enquêteurs, les avocats, les magistrats... disposent depuis mars 2022 d'un pôle judiciaire dédié à Nanterre. La création de ce Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), représente une véritable avancée, que ce soit pour les familles des victimes, qui voient leurs douleur et (...)9 avril 2024 lire la suite
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence ! Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocat.
"La qualité du service que rendent les conseils de prud'hommes au justiciable n'est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop longs et les stocks augmentent en dépit des réformes du droit du travail qui ont réduit le volume des contentieux." Cour des comptes, juin 2023...25 août 2023 lire la suite
Aide juridictionnelle : mise à jour... mise au point ? Par Anne-Charlotte Kervoelen, Docteur en droit.
C’est quoi la Justice ? Une valeur, un idéal philosophique et moral ? Assurément. La Justice, c’est aussi et surtout l’une des vertus cardinales, l’un des fondements de notre démocratie, et une institution centrale de notre République. C’est la raison pour laquelle elle doit être accessible à tous de manière aisée, afin que chacun puisse défendre ses droits. Et, c’est précisément dans ce contexte, que s’est progressivement fondé notre système d’aide (...)22 août 2023 lire la suite
Comment donner l’envie d’avoir envie de l’amiable ? Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Comment donner l’envie d’avoir envie de l’amiable ? Posée par l’un des participants, fan de Jean-Jacques Goldman [1], lors du lancement de la politique de l’amiable par Monsieur le garde des Sceaux le 13 janvier 2023, cette question résume la problématique de la médiation judiciaire. « Donner l’envie » de l’amiable, c’est une démarche de marketing, au sens d’un état d’esprit fondé sur l’écoute et l’observation des besoins de nos concitoyens dans la (...)6 juin 2023 lire la suite
La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains litiges en raison de leur montant (moins de 5.000 €), ou de leur nature (conflit de voisinage ou trouble anormal de voisinage). (1) Une bataille juridique s’en était suivie relativement au décret d’application, à l’initiative du CNB, aboutissant à un arrêt du 22 (...)19 mai 2023 lire la suite
Audiences de la Cour de cassation filmées et rediffusées : une première !
Suite à la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, certaines juridictions françaises ont fait le choix de filmer certains des procès se déroulant en leur sein. La Cour de cassation ne fait pas exception, et face à cette possibilité qui lui est offerte de répondre de façon plus importante au principe de publicité de la Justice [3], décide pour la première fois le vendredi 10 mars 2023 de filmer une de ses (...)10 mars 2023 lire la suite
Exercer le « droit à la médiation » pour le consommateur, mais qu’en est-il pour le professionnel ? Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
L’article L612-6 du Code de la Consommation, issu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 consacre un véritable droit à la médiation au bénéfice du consommateur et corrélativement, une obligation, pour tous professionnels, de mettre en place un dispositif gratuit à cette fin. Est-ce pour autant une obligation pour le consommateur d’y recourir ? Nous pourrions imaginer deux possibilités : obligation par la loi et obligation par l’insertion d’une (...)21 février 2023 lire la suite
Un vote unanime pour la réforme sur l’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, (...)18 février 2023 lire la suite
Harcèlement au travail - judiciaire ou médiation : avantages et inconvénients. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Si comme Éléonore vous subissez un harcèlement moral, comment en sortirez-vous ? Par-delà subir, il faut déjà en prendre conscience et c’est après qu’il est possible d’agir.9 février 2023 lire la suite
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ? Par Yves Tolédano, Avocat.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de divorce. Actuellement 2 ans en moyenne pour divorcer en France, sans parler de l'appel, un parcours du combattant. La solution proposée par le garde des Sceaux est-elle réaliste (...)6 janvier 2023 lire la suite
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ? Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. L’amiable, l’état de droit et la Justice entretiennent des relations apaisées mais aussi conflictuelles qui interpellent notamment en pleine crise de notre système (...)19 décembre 2022 lire la suite
Une nouvelle juridiction spécialisée pour connaître des violences intrafamiliales. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une révolution des juridictions françaises en vue de lutter contre les violences intrafamiliales. L'Assemblée Nationale se prononce en adoptant la proposition de loi du député Aurélien Pradié.9 décembre 2022 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 