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Ventes à découvert : qu’attend l’Europe pour (vraiment) renforcer sa régulation ?

Par Christian Renaud.

En Europe, les législations sur les ventes à découvert varient d’un pays à l’autre, mais compte tenu des possibilités de manipulations, le législateur serait bien inspiré de les faire gagner en efficacité. Ce type d’attaques boursières, sur fond de manipulation et de délit d’initiés, pose de vraies questions et attend de vraies réponses.

Quand les bourses font grise mine, les spéculateurs se frottent souvent les mains. De Wall Street au Palais Brongniart, l’année 2018 a été la plus mauvaise depuis la crise mondiale de 2008 : le CAC40 a dévissé de 11%, le Dow Jones de 6%.

Un contexte morose sur le papier mais qui, dans les coulisses, ravit les fonds spéculatifs attirés par les valeurs en danger.

L’un de leurs procédés favoris pour engranger des bénéfices sur le dos des entreprises en difficulté : la vente à découvert. Et les premiers mois de l’année 2019 semblent se calquer sur l’exercice précédent.
Mi-avril, un rapport de la banque américaine Merrill Lynch soulignait même que « les ventes à découvert sur les valeurs européennes étaient le thème favori des investisseurs », pour le deuxième mois consécutif.
A Paris, l’AMF (Autorité des marchés financiers) publie chaque mois son palmarès des titres les plus attaqués en France : Altran Technologie, Casino Guichard-Perrachon, Eutelsat Communications, Bic ou encore Vallourec. La liste est longue.

Quand l’Europe sait réagir.

La liste est certes longue, mais cela n’incite pas pour autant les pays européens à sortir l’artillerie lourde contre les ventes à découvert, comme ce fut le cas en 2011. Nous sommes alors en pleine crise de la dette grecque. L’Union européenne voit d’un très mauvais œil les possibilités de contamination et la grande versatilité des opérateurs économiques.
Dans ce contexte anxiogène, quatre pays décident – en août 2011 – d’interdire provisoirement les ventes à découvert. La France, l’Italie, la Belgique et l’Espagne dégainent les premiers afin de protéger leurs institutions financières, toujours fragilisées par la crise des subprimes aux Etats-Unis, en 2008.

En France, c’est l’attaque contre la Société générale – dont le cours perd 15 points en une seule séance à la Bourse de Paris – qui pousse les autorités à agir. Principalement visées par la décision de ces quatre gouvernements : les cessions de CDS (Credit Default Swap), un produit dérivé maladroitement comparé à des assurances contre le défaut de paiement. « Le contexte d’extrême volatilité des marchés d’actions européens, notamment des valeurs financières, affecte clairement la stabilité des marchés et perturbe leur bon fonctionnement », estime la CNVM (Comisión Nacional del Mercado de Valores), l’équivalent de l’AMF en Espagne. Une parade – provisoire – est donc trouvée pour réguler cette déviance des marchés.

Quelques mois plus tard, fin 2012, l’Union européenne – via l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) – publie une directive encadrant les ventes à découvert, nommée SSR (Short Selling Regulation).

Le droit européen impose depuis lors une déclaration des positions courtes, égales ou supérieures à 0,2%, 0,3% ou 0,4% du capital de la société visée par une vente à découvert, dans un délai d’un jour de négociation. Si le taux franchit le cap de 0,5% du capital, les autorités nationales des activités boursières doivent être saisies (l’AMF, dans le cas de la France), afin que celles-ci puissent informer les marchés financiers et le grand public.
Le commissaire européen Michel Barnier se félicite alors d’une « disposition qui renforce la stabilité financière et renforce le marché unique des marchés financiers ».

Mais les statistiques fournies par l’AMF montrent aujourd’hui l’ampleur du problème : en 2016, l’AMF a reçu 168 déclarations de positions courtes de plus de 0,5%. En 2017, 396, et en 2018… 1.226 ! Il semble donc urgent de ne plus attendre pour durcir les règles du jeu.

Clairement, les dispositions européennes de 2012 – même mises à jour en décembre de chaque année – ne suffisent plus. C’est d’ailleurs ce constat qui a motivé l’Assemblée nationale pour lancer une « Mission d’information sur l’activisme actionnarial », dont les co-rapporteurs sont Eric Woerth et Benjamin Dirx.

Spéculation et manipulation.

Les entreprises françaises ne sont pas les seules à avoir un problème avec les « short sellers ». Chez notre voisin allemand également, la question se pose : comment limiter la spéculation sur l’évolution – à la baisse – du cours d’une action ? La réponse est compliquée, surtout quand cette spéculation semble rimer avec délit d’initiés et conflit d’intérêt.

Le dernier cas en date est symptomatique. Depuis janvier 2019, l’entreprise bavaroise Wirecard est la cible d’une attaque ciblée ce qui a poussé la BaFin (l’autorité financière allemande) à sortir un carton rouge pour enrayer la dégringolade du titre.
L’attaque a commencé avec un article publié par le quotidien britannique The Financial Times accusant l’entreprise allemande de fraude. Accusation infondée, mais le mal est fait.
Pendant plusieurs semaines, le climat est délétère autour du titre, le cours dévisse au grand bénéfice des spéculateurs.
Finalement, la BaFin parvient à stopper l’hémorragie avant qu’il ne soit trop tard, en interdisant – provisoirement – toute vente à découvert du titre. Une décision jugée par l’ESMA comme « appropriée et proportionnée ».
Mi-avril, la BaFin est même allée jusqu’à porter plainte contre les deux journalistes du Financial Times, accusés de « manipulation ». Car c’est bel et bien de manipulation dont il s’agit.

Reste à savoir quand l’Europe et son bras armé l’ESMA prendront de (vraies) mesures pour couper court à ces pratiques…

Christian Renaud
Spécialiste consommation, communication, concurrence
Manager de projet au sein d’un cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement de marchés

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