Aujourd’hui la Cour d’appel de Versailles doit examiner le cas d’une femme, qui a contesté devant le Conseil de prud’hommes son licenciement d’une crèche privée (la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines) pour avoir refusé d’ôter son voile durant ses heures de travail.
"Cette affaire est assez emblématique et je suis frappé par l’intolérance autour de ce dossier. En fait, il ne s’agit pas d’un problème religieux mais d’un problème culturel et même générationnel envers cette première génération d’intégration. Il faut être tolérant", a déclaré à l’AFP mon Confrère Michel Henry, avocat de la salariée.
"Certains veulent faire de cette affaire un combat pour la laïcité mais la laïcité n’est pas l’absence d’expression de ses convictions, c’est la tolérance", a-t-il ajouté.
Certes, mais pour autant lorsqu’un salarié ne respecte pas les dispositions d’un règlement intérieur et/ou ne se conforme pas aux directives, il doit être sanctionné.
Dés lors lorsque les éléments constitutifs de la faute grave sont réunis, le licenciement est justifié.
Cela semble être le cas en l’espèce :
- Un fait imputable à la salariée,
- constituant un manquement à ses obligations contractuelles ou à la discipline,
- et suffisamment grave pour justifier une exclusion immédiate.
En décembre 2008, la salariée, de retour d’un congé parental avait fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile.
L’employée, qui avait le statut de directrice-adjointe et après une "altercation" avait alors été mise à pied à titre conservatoire, en attendant la fin de la procédure disciplinaire engagée. Elle fut licenciée pour "faute grave" le 19 décembre 2008.
Estimant son un licenciement abusif, la salariée avait alors saisi le Conseil des prud’hommes et réclamé plus de 100.000 euros de dommages et intérêts.
Elle a également sollicité la HALDE qui lui a d’abord apporté son soutien, avant que la Présidente de l’époque, Jeannette Bougrab, n’annonce un nouvel examen du litige et ne prenne publiquement position en faveur de la crèche.
Le 13 décembre 2010, le Conseil des prud’hommes de Mantes-La-Jolie a débouté la salariée de l’ensemble de ses demandes, considérant notamment qu’elle avait fait preuve "d’insubordination caractérisée et répétée", ce qui a justifié son licenciement pour "faute grave".
A noter que dans ses motifs, le Conseil a également souligné que le règlement intérieur de la crèche, qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de "neutralité", était "licite".
Il a également reconnu que l’association est "un établissement privé mais a une activité de service public".
Du côté de Baby Loup, on dit "espérer que cette affaire se termine et aille dans le sens des principes qui régissent la crèche, à savoir la neutralité confessionnelle".
"On ne demande pas l’interdiction des crèches confessionnelles mais juste de pouvoir faire le choix de la laïcité", a souligné mon Confrère Richard Malka avocat de la crèche.
Pour ma part, je pencherai pour un arrêt de la Cour d’appel confirmant le jugement de 1ère instance.
A suivre...
