La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Affaire du Médiator : un jugement correctionnel en demie-teinte. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator, en prononçant de nombreuses condamnations. Des indemnités importantes ont été accordées aux victimes, notamment de la tromperie aggravée. Ces indemnités restent cependant modiques et insignifiantes pour le laboratoire.29 avril 2021 lire la suite
Quarantaire et isolement covid-19 : quels sont vos droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait le point sur les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de mise en quarantaine ou d'isolement, suite à l'aggravation du montant des sanctions contraventionnelles du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021.26 avril 2021 lire la suite
Avocats et erreur médicale pendant l’accouchement : le défaut d’information de la mère. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d'appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la mère des risques d'un accouchement par voie basse.1er avril 2021 lire la suite
Les intérêts pour un médecin d’exercer en société d’exercice libérale (SEL). Par Romain Daubié, Avocat.
Depuis la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, certaines professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité sous forme de société. Un décret du 3 août 1994 a ouvert cette possibilité aux médecins. Les intérêts sont multiples : optimisation fiscale, sociale, transmission, valorisation de sa patientèle pour soi-même…26 mars 2021 lire la suite
La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19. Par Dan Griguer, Avocat.
L’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux pharmaciens : rappel utile des obligations auxquelles se conformer sous peine de sanctions. Article vérifié par son auteur en septembre 2023.15 mars 2021 lire la suite
Troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence temporaires : une porte d’entrée aux CCI et à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale ? Par Florence Verhaeghe et Estelle Dhimolea, Avocates.
Une étude approfondie des troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence tels que prévus à l'article D1142-1 du Code de la santé publique permet d'envisager ce critère de recevabilité aux commissions d'indemnisation des accidents médicaux et d'ouverture de droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale sous un angle peu utilisé : le caractère temporaire de ces (...)3 mars 2021 lire la suite
Accident d’accouchement : indemnisation des frais des méthodes Pëto, Doman, Biofeedback et Essentis. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La famille de la victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt rendu le 16 février 2021 par le Conseil d'Etat dans le cadre d'une demande d'indemnisation des frais liés à la rééducation d'un enfant IMC par les méthodes de Pëto, d'Essentis et de Biofeedback.27 février 2021 lire la suite
Réouverture d’un dossier d’accident possible, en cas d’aggravation situationnelle ? Par Michel Benezra, Avocat.
Les victimes d’accident de la circulation sont touchées, blessées, heurtées à vie et si elles arrivent parfois à passer à autre chose, lorsqu’elles le peuvent, il n’est pas garanti qu’elles ne soient pas rattrapées par l’accident dès lors qu’elles subissent dans le temps, même après la signature d’une transaction, ou l’existence d’un jugement définitif, une (...)17 février 2021 lire la suite
La procédure de suspension en urgence des professionnels de santé par l’ARS. Par Olivier Thenaille, Responsable des affaires juridiques.
Cette procédure, assez peu connue (y compris des praticiens du droit de la santé) permet au directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de suspendre, en urgence, un professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, Masseur-Kinésithérapeute, sage-femme, podologue-pédicure) de son droit d'exercer. La décision de suspension est immédiatement exécutoire pour une durée maximum de cinq mois, ce qui est loin d'être neutre pour le professionnel (...)16 février 2021 lire la suite
Cross-board business between France and China : Life Science, Pharma and Healthcare. Par Huini Li, Alban Renaud et Denis Santy, Avocats.
2020 was far to be a bad year at least for the sector of life science, pharma and healthcare in China. With the huge domestic market in need of drugs and medical devices products and healthcare services as well as international demands due to Covid, Chinese stakeholders have passed a very dynamic year. In the past 20 years, European enterprises have invested around EUR 140 billion into the Chinese market, of which the investments in the (...)15 février 2021 lire la suite
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