La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Loi sur la crise sanitaire : décryptage du texte après la décision du Conseil constitutionnel. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire en intégrant la décision rendue par le Conseil constitutionnel.9 août 2021 lire la suite
Vaccination contre la Covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d'interrogations. Cet article a pour objet d'apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent se poser suite à la vaccination contre la Covid-19.4 août 2021 lire la suite
Avocats en droit médical : quelle indemnisation de l’accident médical par l’ONIAM ? Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Pour obtenir une indemnisation par l'ONIAM, la victime d'un accident médical non fautif grave doit remplir (entre autres) la condition de l'anormalité du préjudice. Un arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la Cour administrative d'appel de Versailles revient sur le problème de l'incertitude de l'évolution prévisible de l'état de santé de la victime en l'absence de (...)26 juillet 2021 lire la suite
Hospitalisation sans consentement : quid d’une irrégularité dans la procédure d’isolement et de contention ? Par Elodie Garoux, Juriste et Soliman Le Bigot, Avocat.
Dans un avis tout récent en date du 8 juillet 2021 [1], la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences d’une irrégularité dans la mise en place d’une procédure d’isolement et de contention.23 juillet 2021 lire la suite
Accident de trottinette électrique et piétons. Par Frédéric Roussel, Avocat.
En réaction aux nouveaux comportements routiers engendrés par l’utilisation massive des trottinettes électriques, souvent générateurs d’accidents impliquant des piétons, un cadre règlementaire a été adopté en octobre 2019. Les règles d’utilisation et de responsabilité sont désormais un peu plus claires en fonction des situations d’accidents.15 juillet 2021 lire la suite
Le pharmacien, la presse locale et la Chambre de discipline du CNOP. Par Laura Baroukh, Avocat.
La Chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des Pharmaciens (CNOP) demeure attentive au respect des principes cardinaux de la procédure répressive. Sans être expressément nommés, les principes mobilisés dans la décision commentée n’échappent pas à l’analyse et méritent d'être soulignés. Sur le fond, l'appréhension de la notion de publicité via la parution d'un article dans la presse locale doit elle aussi retenir (...)9 juillet 2021 lire la suite
Avocats en droit de la santé : lien entre IMC et faute obstétricale. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
La famille de la victime d'une infirmité motrice cérébrale (IMC) et son avocat ne manqueront pas de noter un arrêt du 28 juin 2021 rendu par le Conseil d'Etat car celui-ci revient sur les difficultés relatives au lien de causalité entre l'infirmité motrice cérébrale et le retard fautif de l'extraction de l'enfant à naître.7 juillet 2021 lire la suite
Handicap : toutes les réponses aux questions fréquemment posées (AAH, PCH, AEEH, CMI…). Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Vous êtes en situation de handicap ? Vous avez des questions sur vos droits ? Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux droits des personnes handicapées.6 juillet 2021 lire la suite
Avocats spécialistes des erreurs médicales : quelle indemnisation pour les victimes indirectes ? Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d'un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes indirectes au titre de la solidarité nationale.5 juillet 2021 lire la suite
PCH - aide technique, synthèse vocale, résidence en MAS, et CASF. Par Agathe Niqueux, Avocate.
Un jugement récemment rendu par le Tribunal judiciaire du Mans vient préciser les conditions dans lesquelles le résident d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) peut bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - Aide technique pour financer un outil de synthèse vocale.29 juin 2021 lire la suite
L’indemnisation des enfants et adolescents victimes d’accidents de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les enfants et les adolescents représentent une partie non-négligeable des victimes d’accidents de la circulation, principalement en qualité de piétons et de passagers voiture, souvent en tant qu’usagers vélos, scooters ou trottinette.24 juin 2021 lire la suite
Comment contester une décision de la MDPH ? Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Vous avez réalisé une demande d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour vous ou votre enfant. Vous n’êtes pas satisfait de la décision et vous souhaitez contester la notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Vous disposez alors de deux voies de recours.14 juin 2021 lire la suite
Le schéma vaccinal complet : le sésame discriminant pour voyager par avion sans embuches ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 [2] modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire concernant le transport aérien de personnes, suite aux déclarations du président de la République du mardi 13 juillet 2021 [3].9 juin 2021 lire la suite
Agression, accident : à faire, à ne pas faire ! Par Fréderic Roussel, Avocat.
Que vous soyez la victime directe d’un accident de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples et immédiats permettent de préserver assurément vos droits à une indemnisation intégrale, en évitant quelques écueils classiques.3 juin 2021 lire la suite
[Point de vue] Remdisivir et Bamlanivimab : 1 - Hydroxychloroquine et Ivermectine : 0. Victoire des meilleurs ou erreur d’arbitrage ? Par Gilles Nougaret, Avocat.
La crise sanitaire continue d’apporter au juriste son lot de surprises, comme le montrent quelques récentes décisions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.6 mai 2021 lire la suite
La protection contre les corruptions au sein l’industrie pharmaceutique : la loi anti-cadeaux. Par Julien Damay, Avocat.
En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé.5 mai 2021 lire la suite
Covid-19 : décès du patient contaminé au sein de l’établissement de soins. Par Sylvie Personnic, Avocat.
Quel recours pour les familles endeuillées suite à la perte d’un être cher ? La reconnaissance du caractère nosocomial de l’infection et la prise en charge de l’indemnisation du patient décédé de la Covid-19 et de ses ayants droit par l’ONIAM. Article mis à jour par son auteur en octobre 2023.4 mai 2021 lire la suite
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