Temps de travail
Allaiter son enfant sur le temps de travail : c’est possible. Par Nathalie Lailler, Avocat
Le Code du travail prévoit des dispositions qui permettent à toutes les salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise où elles sont employées, d’allaiter leur enfant pendant les heures de travail.26 avril 2012 lire la suite
Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires si vous n’appartenez pas à la Direction de l’Entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat
Les cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l’a fait ! Les cadres dirigeants qui n’appartiennent pas à la Direction de l’Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires.17 avril 2012 lire la suite
Le Temps de travail des Cadres : Faut-il déclarer forfait ? Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, Avocats
Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. (...)13 avril 2012 lire la suite
Les limites du droit au repos ou la folle histoire du travailleur européen qui acquiert des droits à congés payés en étant malade. Par Franck Morel, Avocat
La jurisprudence communuataire et le droit national garantissent l'acquisition de droits à congés payés et leur exercice de manière très large. Mais quelles peuvent être les limites ?5 mars 2012 lire la suite
Le temps (de travail) et le droit ou l’affrontement entre Chronos et Thémis. Par Jean-François Gallerne, Avocat
Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui n’incombe à aucune partie, le juge fondant sa conviction sur les éléments fournis.21 février 2012 lire la suite
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat
De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage (...)9 janvier 2012 lire la suite
Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat
En 2005 sur 22 251 personnes interrogées, hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours. La prochaine étude qui sera faite en 2012 permettra d'affiner le phénomène des heures supplémentaires non payées (Sources statistiques de la DARES, Enquête Conditions de (...)4 janvier 2012 lire la suite
Peut-on abroger les 35 heures ? Par Christophe Noel, Avocat
En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable. Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail (...)22 novembre 2011 lire la suite
Forfait jours et preuve des jours travaillés. Par Ludovic Sautelet, Avocat.
Le 6 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le régime de la charge de la preuve des heures supplémentaires devait s’appliquer à la preuve des jours travaillés par un salarié relevant d’une convention de forfait jours.13 septembre 2011 lire la suite
Temps partiel : embellie sur la charge de la preuve en matière de requalification à temps plein ? Par Stéphanie de Moras, Avocat
Un arrêt intéressant ouvre la voie aux employeurs en matière de preuve face aux demandes de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.28 juillet 2011 lire la suite
Cadres : à quelles conditions votre forfait-jours est-il valable ? Par Frédéric Chhum, Avocat
Le forfait-jours, a été instauré pour les cadres par la loi sur les 35 heures ; auparavant ces derniers n’étaient soumis à aucune disposition spécifique, sur le temps de travail. Dans l’arrêt du 29 juin 2011 (n° 09-71.107), la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence concernant les forfaits-jours. Si la Cour ne remet pas en cause les forfaits-jours, les employeurs doivent en revanche « respecter les stipulations conventionnelles (...)13 juillet 2011 lire la suite
Le forfait jour ; Analyse.
Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Celle loi a été codifiée aux articles L. 3121-38 et suivants du Code du travail.12 juillet 2011 lire la suite
Pourquoi la Cour de Cassation doit se prononcer sur le forfait-jour. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Les travaillistes attendent frénétiquement la décision de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les jours prochains, sur le régime du forfait-jour. Contrairement à ce que plaide l’excellent syndicat Avosial , il convient que la Cour de Cassation décide de se prononcer une fois pour toute sur cette question.27 juin 2011 lire la suite
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat
Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.19 avril 2011 lire la suite
Cadre dirigeant : à utiliser avec modération ! Par Frédéric Chhum, Avocat
Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions très contraignantes sur la durée du travail ; ceci est donc très favorable pour l'entreprise ; d'où parfois, des abus. L'entreprise doit donc avoir recours avec parcimonie aux cadres dirigeants, faute de quoi en cas de litige, cela pourrait lui coûter (...)31 mars 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 