Dans le cadre du Colloque sur le Financement de la protection des monuments historiques organisé par l’Université Paris Sud 11 les 19 et 20 novembre 2009, je suis intervenue sur le thème de l’accessibilité des monuments historiques aux personnes en situation de handicap.
Je livre à votre curiosité le support de mon intervention ci-dessous.
Bonne lecture.
CLAIRE DANIS DE ALMEIDA, Avocat
Ce support est disponible sur mon blog http://claire.danisdealmeida.avocats.fr
- SupportInterventionColloque
Sommaire :
Bref historique : La notion de handicap
Les textes en matière d’accessibilité
L’objectif poursuivi par la loi Handicap
Prescriptions
Dérogations
Sanctions
