![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
Bonjour,
J’ai reçu ce même courrier le 25/07/2018 de WOTRA - World Organization for Trademarks, 3 semaines après le dépot de ma marque à l’INPI.
Les références semblent correctes, ils demandent 985.5€ pour l’enregistrement auprès d’un registre privé, basé à Budapest. Beaucoup de fautes d’orthographes ponctuent le courrier !!
Cdlt
En effet le doute s’installe et on serait presque tenté de donner suite alors que d’une part (et heureusement la phrase... en cas d’acceptation offre une échappatoire a l’obligation de paiement auquel on peut même croire) ou a la tentation due à l’invitation a une protection mondiale !
après mon dépôt de marque à l’INPI j’ai reçu un premier courrier d’un faux organisme puis encore un aujourdh’hui de Indapi = 2° escroquerie pour la sommede 988 euros. Personnellement ce que je ne comprends pas c’est comment ces sociétés peuvent avoir accès à nos dépôts...problème de sécurité chez INPI ?....
Bonjour,
Je viens aussi de recevoir ce courrier, comme d’habitude, petite vérification sur le net, même si je m’en doutais fortement, c’est une arnaque, incroyable que ce genre d’organisation arrive à avoir notre adresse et toutes ces informations, comment l’inpi peut laisser passer ces info privé ??
Bonjour,
J’envisage de déposer un Brevet auprès de l’Inpi et me renseigne auparavant de tous les aléas pouvant survenir.
Je lis avec stupeur que les données confiées à l’INPI sont en quelques sortes piratées ou communiquées en interne à l’extérieur car je ne vois pas comment autrement ces sociétés étrangères pourraient obtenir nos données pour nous solliciter pour réclamer des factures semblant en bonne et due forme.
C’est à l’INPI de rendre des comptes c’est quand même hallucinant...
Merci de vos messages préventifs.
Cordialement
JJ
Bonjour Juan,
Si vous regardez sur n’importe quelle publication d’une demande de brevet, vous pouvez retrouver les informations liées au domicile du déposant (personne physique ou morale), ainsi que les informations liées au domicile de l’inventeur (ce qui est propre au droit des brevets car l’inventeur à un droit morale à être cité en tant que tel).
Et le fait, de publier les adresses, se retrouve dans toutes les publications des offices de PI, pour les marques, les brevets, les dessins & modèles, à travers le monde, ce n’est pas une fuite ou une faute de l’INPI.
Il y a aussi l’office Irlandais ou une entreprise qui a une pratique qui s’apparente à une arnaque sur le paiement des annuitées.
Bonne journée
Bonjour, j’ai reçu deux courriers frauduleux suite à un dépot de marque à l’INPI (world trade organization, et indapi).
J’ai contacté l’INPI qui m’a expliqué que ces sociétés récupèrent les informations au bulletin officiel (données publiques), et ne sont pas affiliées à l’INPI. Il ne faut donc pas payer.
Bonjour, pour moi pareil. J’ai reçu un courrier de WOTRA. La mention Kft et Hongrie me rendait immédiatement sceptique. Merci pour votre initiative de mentionner sur un blog.