![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
Bonjour,
A la suite d’un dépôt de marque à l’INPI le 25/01/2018 sur site internet , je viens de recevoir ce jour le 09/05/2018 un document au nom de INDAPI , ressemblant étrangement à INPI !! me réclamant la modique somme de 988 € par virement pour une publication de marque jusqu’à 2022 !!!
Je pense que c’est une arnaque , restez vigilent !
Bonjour à tous,
Et bien voila mon tour est arrivé j’ai reçu aujourd’hui cette fameuse lettre de Wotra wolrd organisation for trademarks. Heureusement que j’avais lu sur le site de l’INPI leur avertissement sur ces pratiques douteuses. 985,50 € a payer rien que ça, ils sont sympa du coup il ne me facture pas de suppléments exceptionnels et pas de TVA non plus ! Je suis vraiment peinée pour les personnes qui dépose leur marque comme moi sans connaissance et sans l’appui d’un avocat faute de moyen. j’espère en tout cas qu’ils ne sont pas trop nombreux à tomber dans le piège. Continuons à signaler ces agissements afin d’avertir un maximum de personnes pour leur éviter de tomber dans ce piège.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Je viens d’être dans le même cas que vous et on me réclame 985€.
Ce qui m’étonnes c’est déjà le courrier en lui-même mais surtout comment alors que L’INPI est quand même sensée nous protéger au niveau de notre entreprise mais aussi de nos données personnelles et de nos adresses de société où privée.
Çà je trouve cela dingue que l’INPI ne protège pas nos données.
Un dépôt de marque est un acte confidentiel et là la société WOTRA à utilisé et mon nom de marque et mon adresse.
A ce titre, je suis en droit de demander des dommages et intérêts pour utilisation frauduleuse de ma marque puisque celle-ci est déposé dans la catégorie papeterie et le courrier fait donc partie de la papeterie. malheureusement j’ai pour le moment déposé qu’en France pour ma marque.
Je vais voir si je fais appel à un avocat pour faire une démarche officielle par rapport à cette société douteuse qui profite de la crédulité des gens.
A bon entendeur cela se retournera un jour où l’autre contre vous WOTRA
Je viens de recevoir un courrier de World Organisation for Trademarks pour 985,50 €.
On dirait vraiment une facture sauf le lieu de paiement "HUNGARY" qui porte à ce méfier ..
Merci pour votre partage.
Restez vigilants les entrepreneurs,
courrier WOTRA est une ARNAQUE, à ne surtout pas donner suite.
Merci pour l’article