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Le Centre d’Arbitrage du Travail, une aide pour les juridictions sociales débordées.

La création du Centre d’Arbitrage du Travail annoncée par Maître Hubert Flichy est une des réponses proposées par les professionnels du droit social face à l’allongement démesuré des procédures devant certains conseils de prud’hommes et au sentiment des justiciables qu’un temps insuffisant leur est consacré.

De nombreux avocats, qu’ils interviennent pour les salariés ou pour les entreprises, appellent de leurs voeux le développement de l’arbitrage en droit du travail, sans que soit remis en cause les conseils de prud’hommes ni, plus généralement, les juridictions sociales, dans un souci de résoudre plus rapidement les conflits entre employeurs et salariés.

Maître Hubert Flichy, initiateur du Centre d’Arbitrage du Travail, a accepté de répondre aux questions posées par la rédaction du Village de la Justice.

Maître Flichy, en 2011, la Cour de cassation réaffirmait le principe de l’exclusion de l’arbitrage en matière prud’homale, comment est intervenu le changement de pensée jusqu’à la création d’un centre d’arbitrage du travail ?
 

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Maître Hubert Flichy

« Il n’y a pas, à proprement parler, de changement de pensée.
 L’arrêt du 30 novembre 2011 tranche la question de la validité ou non de la clause compromissoire par laquelle les parties conviennent dans le contrat de travail de recourir à l’arbitrage. Il décide qu’une telle clause n’est pas opposable au salarié. Ce dernier, même s’il s’est engagé dans son contrat de travail ou par avenant à soumettre tout litige éventuel à un arbitrage, peut renoncer et saisir les juridictions d’Etat.
A cet égard, une partie de la doctrine insiste sur le fait qu’ « il n’existe pas de « dispositions législatives particulières » qui, au sens propre, déclarent la clause compromissoire nulle en matière de contrat de travail » (Thomas Clay, « L’arbitrage en droit du travail : quel avenir après le rapport Barthélémy-Cette ? », Droit social 2010, p 930). L’inopposabilité de la clause « aurait ainsi pour conséquence que seul le salarié aurait le pouvoir de mettre en œuvre une clause compromissoire. » (G. François, « L’inefficacité des clauses de conciliation précontentieuse insérées dans le contrat de travail », JCP éd. E. n°8, 21 février 2013, 1127). Ces auteurs sont même cités dans le Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation consacré à l’ordre public !
Mais rien n’interdit aux parties, une fois le licenciement consommé, par exemple, de recourir à un arbitrage privé.
 »
 
Comment le Conseil des Prud’hommes et ses membres perçoivent-ils la complémentarité du Centre d’Arbitrage du Travail avec cette juridiction spécifique ?
 
« Je n’ai pas connaissance d’une étude à ce sujet. Mais que les conseillers prud’hommes soient rassurés, la création du Centre d’Arbitrage du Travail ne remet pas en cause le travail considérable qu’ils effectuent.
 A supposer que les Centres connaissent un grand succès, le nombre d’affaires jugées en arbitrage au lieu de l’être devant les Conseils de prud’hommes sera tout à fait marginal. Il s’agira probablement d’affaires pour lesquelles les deux parties ont tout intérêt à trouver une solution très rapide.
 »


Pour quelles raisons avoir préféré l’arbitrage à la médiation ?
 
« La médiation suppose une volonté réciproque de trouver une solution amiable. Dans bien des cas, les parties ne veulent pas effectuer cette démarche.
 Un juge doit donc trancher. L’arbitre en est un.
 »


Comment seront choisis les juges privés oeuvrant au sein du Centre d’Arbitrage du Travail ? Qui seront-ils ?
 
« Aucune décision n’est prise pour l’instant.
 Nous initions actuellement une concertation avec l’ensemble des avocats qui se sont déclarés intéressés par le projet. D’autres professionnels ont aussi écrit.
 A la suite de la concertation que nous aurons avec l’ensemble de ces personnes, nous mettrons au point un règlement d’arbitrage qui fixera les modalités de désignation des arbitres et les critères à retenir.
A première vue, l’arbitre sera juriste, ancien avocat ou magistrat en retraite.
En tout état de cause, sa première qualité, s’il est arbitre unique ou s’il préside le Tribunal arbitral, sera d’être neutre.
 »
 
Le Centre d’Arbitrage du Travail devrait-être mis en place prochainement ; une première réunion aura lieu avant la fin du mois de juillet 2014.
Pour participer à la concertation, vous pouvez utiliser l’e-mail suivant :
contact chez centredarbitragedutravail.org

Marie
Rédaction du village de la justice.

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