Le gouvernement présente ce lundi 30 mars 2009, un décret visant à réglementer les rémunérations des dirigeants d’entreprises bénéficiant d’une aide directe de l’Etat.
Le Ministère de l’Economie, du Travail et le Premier Ministre se sont concertés afin de mettre au point un décret pour limiter la rémunération variable, rémunération qui devra être établie à partir de critères de performance précis et limités dans le temps.
Selon les Echos, le décret devrait concerner les banques qui ont fait appel à la Société de prises de participation de l’Etat (SPPE) et les constructeurs automobiles qui bénéficient de prêts directs. Cependant, le décret ne vaudra pas pour les entreprises qui ne reçoivent pas d’aide directe alors mêmes qu’elles recourent au chômage partiel ou pratiquent des plans sociaux d’ampleur.
En outre, ce décret devrait interdire les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants mais ce seulement jusqu’à fin 2010 car ce régime particulier ne se justifie qu’en temps de crise.
Ce décret ne vient pas encadrer les parachutes dorés, déjà réglementés par la loi Tepa et le Code Afep-Medef. Il faut, en outre, préciser que ce texte n’a pas de portée rétroactive par rapport à des contrats déjà signés.
Source :
La rédaction du village
