Désormais, selon ces nouvelles règles, lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste et devient donc en absence injustifiée, il est possible à certaines conditions de le présumer démissionnaire.
En pratique, l’employeur doit :
- Le mettre en demeure de justifier son absence dans les 48 heures, par un moyen permettant de prouver la réception de cette mise en demeure par le salarié, (cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge),
- Si sous 15 jours calendaires à compter de la première présentation de la mise en demeure au salarié, l’employeur n’a aucun retour, il peut en théorie le considérer démissionnaire.
Attention, il faut que le salarié ne justifie pas de cet abandon de poste et ne reprenne pas le travail.
Il convient donc dans la lettre de mise en demeure de fixer une date ultime de reprise du travail.
De surcroît, il est possible pour le salarié de se prévaloir auprès de son employeur d’un motif légitime afin de contrer cette présomption de démission.
Ces motifs légitimes sont selon le décret notamment :
- Des raisons médicales,
- L’exercice du droit de retrait prévu à l’article L4131-1,
- L’exercice du droit de grève prévu à l’article L2511-1,
- Le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une règlementation ou la modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Dans ce cas, le salarié doit indiquer le motif qu’il invoque dans la réponse adressée à la mise en demeure de son employeur.
S’il est certain que cette nouvelle disposition peut paraître extrêmement tentante pour les employeurs confrontés à de nombreux abandons de postes, tel le secteur de la restauration, il faut à notre sens, rester prudent dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.
Quid du salarié qui était hospitalisé par exemple ? ou de celui coincé à l’étranger ?
En effet, à n’en pas douter ces nouvelles dispositions risquent d’être sources de contentieux important.
En effet, si le salarié saisit le conseil de prud’hommes en contestation de cette présomption de démission et qu’il obtient gain de cause, la conséquence sera une requalification en licenciement abusif avec des indemnités et des dommages-intérêts qui peuvent être importants selon l’ancienneté du salarié.
Compte tenu des nombreuses interrogations qui ne vont pas manquer d’être soulevées par ce texte, le ministère du Travail vient de publier un "Questions-Réponses Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié".
Ce « questions-réponse » précise notamment qu’en cas d’abandon de poste l’employeur n’aurait plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute.
Cependant, ce « questions-réponses » a une simple valeur informative et n’a pas de valeur législative ni réglementaire.
Prudence, donc !
