Une utilisation « drone »ment réglementée !

Pour s’assurer de respecter les règles lors de l’utilisation d’un drone, quelques conseils :

Vous êtes un particulier :

Si drone sans appareil photo ni caméra : il ne doit pas dépasser 150 m d’altitude, il est interdit de survoler des zones peuplées, des agglomérations, des zones réglementées (hôpitaux, zones militaires, aéroports, centrales nucléaires…). Le vol au-dessus d’une zone peuplée devra nécessiter l’autorisation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Si drone avec appareil photo et caméra : il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC sauf en cas d’utilisation exceptionnelle à finalité de loisir. Il sera interdit de poster les photos de personnes identifiables sur internet, de même que les lieux privés non visibles depuis un espace public.

Attention : vous pourriez engager votre responsabilité civile si le drone cause un dommage à une personne ou un bien.

Vous êtes une entreprise, depuis deux arrêtés du 11 avril 2012. :

Il faut obtenir l’autorisation de voler, auprès de la DGAC, et la certification du drone ;
Le télépilote doit avoir un niveau de compétence minimum ;
Il faut avoir une assurance de responsabilité civile ;
Le drone ne doit pas dépasser 25 kg ;
Il est interdit de survoler des zones réglementées ou interdites ;
En cas d’exploitation des activités réalisées par le drone, il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC ;
Il faudra définir un régime de vol pour les activités particulières (photos, surveillance, …)
Il existe quatre « scénarios opérationnels » prévoyant des obligations et des droits différents selon le type et l’usage du drone. Pour cela, voir l’ annexe II de l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord .

Les nouveautés et la technologie révolutionnent les loisirs. Les possibilités semblent infinies si bien encadrées. Vers l’infini et au-delà …