Par Alexandre Blondieau, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Droit d’auteur : la difficile démonstration de l’originalité des photographies en matière sportive.

Pour revendiquer un droit d’auteur sur ses photographies, le photographe doit d’abord démontrer en quoi ses clichés portent l’empreinte de sa personnalité, ce qui est une tâche difficile en matière sportive.

Un reporter photographe spécialisé dans les évènements sportifs, notamment en matière de football, collaborait avec une agence de presse photographique. En désaccord financier avec cette agence qui continuait néanmoins à exploiter ses photographies, le photographe a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir des dommages et intérêts en réparation de la violation de ses droits d’auteur.

Le photographe revendiquait la paternité d’une vingtaine de photographies de joueurs de football. Mais en matière de photographies, comme en matière d’œuvres d’art en général, pour prétendre à la protection par le droit d’auteur, il convient de rapporter la preuve de l’originalité dans la forme des créations en cause.

La tâche paraissait difficile en matière sportive puisque lors d’une rencontre, il n’est pas question de faire poser le ou les joueurs et d’élaborer une composition. La plupart des photographies sont des clichés pris « sur le vif », saisissant un moment fugace par nature. En d’autres termes, le photographe, qui peut démontrer l’originalité de ses créations par les choix personnels qu’il effectue en amont, ne bénéficiait pas d’une grande marge de manœuvre dans un tel contexte.

Le photographe a néanmoins soutenu qu’il conservait le choix de son sujet (tel joueur plutôt qu’un autre), le choix de l’action ou des circonstances et personnes entourant la rencontre, du réglage technique (par exemple l’ouverture, la résolution) de l’appareil lui-même sélectionné parmi d’autres pour ses qualités techniques… et que tous ces choix contribuaient « à capter un instant fugace dont l’expression la plus juste est à l’appréciation de celui-ci et sera extraite par ses soins à l’issue de la post-production des clichés (recadrage, modulation des couleurs dominantes, contrastes, densité des images) avant leur envoi à l’agence de presse ».

De son côté, l’agence de presse ne l’entendait pas ainsi et contestait, de façon assez classique, l’originalité des photographies. Elle estimait notamment que le photographe n’avait pas, lors des manifestations sportives, le choix d’un angle de prise de vue alors que ce sont les organisateurs qui attribuent à chaque photographe son emplacement, que rien ne permet de se distinguer de l’angle de prise de vue du photographe voisin, que le choix de la focale était uniquement dicté par la proximité des joueurs et non par un choix de nature esthétique…

Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 1er septembre 2016 donne raison à l’agence de presse, jugeant que le choix des sujets photographiés est limité aux protagonistes de l’événement sportif (joueur, encadrement, deux équipes en compétition) et commandé par l’événement dont il est rendu compte et dont il capte le déroulement sans exercer d’influence sur la façon dont le sujet se présente à lui. De même, le tribunal estime que le photographe a nécessairement, lors de ses prises de vue, des marges de choix restreintes. Selon la juridiction, le photographe a échoué à démontrer l’existence d’une démarche propre permettant de distinguer l’empreinte de sa personnalité. Son action est donc rejetée.

A contrario, bien d’autres domaines autres que le sport peuvent permettre aux photographes de faire montre de leur personnalité à travers leurs clichés lorsqu’ils sont face à des sujets sur lesquels ils ont davantage d’emprise.

Alexandre BLONDIEAU
Avocat à la Cour
www.blondieau-avocats.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

94 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • par TomCor , Le 7 novembre 2016 à 16:31

    Bonjour,

    Est-il possible d’avoir le lien de la décision ?

    Cordialement.

  • Du coup, avec ce jugement, cela veut dire qu’il n’est plus possible de prétendre à des droits d’auteur pour des quantités de situations : photos sportives, événement culturel ou artistique, monument...

    C’est un jeu risquée qu’a joué cette agence.

    • par José Lopes , Le 20 septembre 2016 à 16:56

      Je suis désolé, mais c’est mon métier, photo-journaliste et j’ai la mauvaise habitude de sauvegarder mes images. Aujourd’hui, prouver que l’image nos appartient, est beaucoup plus facile. En faisant un clic droit sur la photo et un clic sur propriétés, une fenêtre s’ouvre dans laquelle trois autres fenêtres s’affichent "Général", "détails" et "versions précédentes". en cliquant sur "détails", tout se trouve dessus, de la marque du boitier, ouverture, diaf, sensibilité, tout y est.

    • par ALEXANDRE BLONDIEAU , Le 20 septembre 2016 à 18:02

      Je pense que les photographes peuvent dans beaucoup de situations faire preuve d’inventivité dans la composition, le choix des sujets etc... en proposant des situations, même s’il est vrai que le sport s’y prête mal.

    • par ALEXANDRE BLONDIEAU , Le 20 septembre 2016 à 18:03

      Certes vous prouverez que l’image vous appartient d’un point de vue matériel, mais si elle n’est pas originale dans la forme (ce qui est un peu subjectif, je vous l’accorde), vous ne pourrez empêcher les autres de s’en servir...

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs