A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
Pension alimentaire, dépenses exceptionnelles et barème judiciaire. Par Barbara Régent, Avocat.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, plus connue sous le nom de « pension alimentaire », est une source fréquente de conflit chez les couples séparés. Que disent les textes ? Existe-t-il un barème ? Quelles sont les bonnes pratiques ?1er février 2022 lire la suite
Les compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants. Par Lisa Salvatore, Avocat.
Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour autant.23 novembre 2021 lire la suite
Autorité parentale et religion de l’enfant. Par Barbara Regent, Avocat.
La jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Cette dernière est définie par le code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.5 novembre 2021 lire la suite
Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune qui a rendu une décision le 07 juillet 2021.28 septembre 2021 lire la suite
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 [1].27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L'article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant.30 juillet 2021 lire la suite
Le retrait de l’autorité parentale. Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le retrait de l’autorité parentale ne doit pas être assimilé à une sanction mais à une mesure de protection dans l’intérêt de l’enfant.28 juin 2021 lire la suite
Arrêt Valdís Fjölnisdóttir de la CEDH : les inconvénients du mariage forcé entre GPA et adoption. Par Bénédicte Hambura, Elève-Avocate.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 18 mai 2021 un nouvel arrêt concernant la filiation d’un enfant né de GPA, cette fois-ci concernant l’Islande (requête n°71552/17). L’arrêt sera lu avec d’autant plus d’attention que l’Islande, comme la France, prohibe toute forme de maternité de substitution. Le bien-fondé de cet interdit est un présupposé des développements qui suivent, et il ne sera pas davantage (...)11 juin 2021 lire la suite
L’intérêt de l’enfant en cas de séparation parentale. Par Barbara Régent, Avocate.
L’intérêt de l’enfant, entendu comme « ce que réclame le bien de l’enfant », est un « objet juridique non identifié » : non défini par les textes, il se dérobe dans des contours flous qu’il appartient à chaque juridiction de tracer souverainement en cas de séparation de ses parents.7 juin 2021 lire la suite
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation. Par Hélène Potier, Avocat.
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est rare que les parents parviennent à un accord. Il reviendra donc au Juge aux Affaires Familiales de trancher sur la question de la garde des enfants selon un seul critère : l’intérêt des (...)3 juin 2021 lire la suite
Les procédures d’opposition et d’interdiction de sortie du territoire pour les mineurs. Par Sarah Saldmann, Avocat.
En cas de conflit entre les parents et d’élément d’extranéité, l’un d’entre eux peut redouter un enlèvement parental à l’étranger. Pour prévenir ce risque, deux procédures distinctes coexistent, l’opposition à la sortie du territoire (OST), qui est une procédure d’urgence, et l’interdiction de sortie du territoire (IST).12 avril 2021 lire la suite
Conflits, âge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate.
A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur la résidence de l’enfant.11 avril 2021 lire la suite
Aliénation parentale, emprise : retour d’expérience, regard d’un avocat. Par Cyril Braniste, Avocat.
Le syndrome d’aliénation parentale « SAP » existe sous cette qualification depuis les années 80. Il s’agit, selon la définition du psychiatre Gardner qui a théorisé la notion, d’un « ensemble de troubles psychologiques qui sont la conséquence chez l’enfant et l’adolescent, d’une situation où un parent qualifié "d’aliénant" s’efforce par tous les moyens de l’éloigner de son autre parent "parent aliéné", et ce notamment avec la participation active de l’enfant (...)19 mars 2021 lire la suite
La CAF : intermédiaire financier des pensions alimentaires. Par Francine Summa, Avocate.
Le 1er octobre 2020 ,un service public de recouvrement des pensions alimentaires dues par le parent au titre de l’exercice de l’autorité parentale, est devenu effectif. Cette réforme a été créée par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019).26 février 2021 lire la suite
Convention parentale : un pas vers une solution concertée, une alternative au contentieux. Par Sonia Mallet-Giry, Avocat.
Rédiger une convention parentale est une démarche sereine et responsable des parents qui s’unissent dans la recherche de la meilleure organisation à mettre en place malgré leur désunion.25 février 2021 lire la suite
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