Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des groupes privés, des faux traders partagent gratuitement leurs (...)7 mars 2023 lire la suite
Quels sont les différents types d’arnaques sur le Forex ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables. En réalité, ils vous arnaquent sur les marchés tels que le marché des actions ou le Forex. A ce titre, le Forex est le marché des (...)5 mars 2023 lire la suite
Arnaque pyramide de Ponzi : comment l’éviter et la reconnaître ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le principe même de la pyramide de Ponzi, daterait du XVIIe siècle, mais c'est Charles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui l'a fait connaître au plus grand nombre et lui donne son nom dans les années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses victimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie financière a encore défrayé la chronique avec l'affaire du fonds (...)2 mars 2023 lire la suite
Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaques par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la société (...)1er mars 2023 lire la suite
Engagement de caution donné par une SCI et conditions de validité : précisions de la Cour de cassation. Par Natal Yitcko, Avocat.
Le cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n'entre pas directement dans son objet et qui ne résulte pas du consentement unanime de ses associés n'est valable que s'il existe une communauté d'intérêts entre la société et la personne cautionnée. Cass.1ère civ ; 11 janv.2023, n°21-16.839.28 février 2023 lire la suite
Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse. Par Natal Yitcko, Avocat.
Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n'a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans cette dernière des compétences pour apprécier l'endettement résultant du prêt (Cass.com. 4-1-2023 n°15-20.117 F-B, X c/ Sté Banque CIC Nord-Ouest).16 février 2023 lire la suite
Prescription extinctive : les précisions apportées par la Cour de cassation en droit du cautionnement personnel. Par Natal Yitcko, Avocat.
Par arrêt du du 11 janvier 2023, et ayant fait l'objet d'une double cassation de la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu'il résulte de la combinaison de l'article 1139 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 2224 du même code, que le défaut de réception effective par la caution de la mise en demeure, adressée par le créancier au moyen d'une lettre recommandée, (...)13 février 2023 lire la suite
Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.5 février 2023 lire la suite
Action oblique et chèque contre-passé. Par Lily Ravon, Avocate.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l'existence de l'action oblique comme voie processuelle disponible (article 1341-1 du Code civil) tout en précisant les contours de cette action, qui ne peut être utilisée que si la preuve d'une carence du tiers dans ses droits est rapportée.3 février 2023 lire la suite
Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banques ont progressivement durci les critères d'acceptation des prêts, notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus. Le durcissement de ces critères (...)1er février 2023 lire la suite
Action de l’emprunteur contre sa banque : point de départ du délai de prescription. Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.
Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’article L110-4 du Code de commerce commence à courir à la date d’exigibilité des sommes au paiement desquelles l’emprunteur n’est pas en mesure de faire face et non à la date de souscription du (...)31 janvier 2023 lire la suite
Recrudescence des escroqueries financières - de l’épargne d’une vie au néant, quelques secondes suffisent... Par Charlyves Salagnon, Avocat.
Représentant un préjudice de 500 millions d’euros par an, et inquiétant depuis plusieurs années les acteurs de régulation principaux que sont les Parquets, la DGCCRF, l’AMF ou l’ACPR, les escroqueries financières subsistent, et parviennent à se réinventer.26 janvier 2023 lire la suite
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d’arnaques financières ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Qu'est ce qu'une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à u escroc d'obtenir "un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...)".19 janvier 2023 lire la suite
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l’emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel lorsque la banque ne respecte pas son devoir de mise en garde lors de l'octroi d'un prêt, l'emprunteur peut être indemnisé de la perte d'une chance de ne pas contracter mais pas de l'intégralité du gain manqué. Cass.com.9-11-2022 n°21-16.030 F-D, CCM de Cosne-sur- Loire (...)16 janvier 2023 lire la suite
La révocabilité du virement bancaire. Par Salif Ouattara, Avocat.
Oui, le virement bancaire est révocable ; vous pouvez revenir sur votre décision de virer une somme d'argent au profit d'une personne ; vous repentir donc et ce, qu'il s'agisse d'un virement bancaire dit permanent ou d'un virement bancaire dit occasionnel.10 janvier 2023 lire la suite
Arnaque à l’autoconsommation photovoltaïque : le crédit n’est pas dû d’office. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'Aix en Provence a refusé de condamner les victimes d'une installation photovoltaïque dangereuse et sans rendement, de devoir payer le crédit affecté à cette acquisition.8 janvier 2023 lire la suite
Arnaque sur les plateformes de paris en ligne : gains bloqués, quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon une étude sollicitée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à l'approche de la Coupe du Monde 2022, plus d'un tiers des Français qui comptait suivre cette compétition avait l'intention de parier de l'argent pendant la compétition. Ce constat amène d'ailleurs certains à penser que les vrais vainqueurs de la Coupe du Monde étaient les plateformes de paris (...)5 janvier 2023 lire la suite
Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées. Par Grégory Rouland, Avocat.
Dans une affaire remportée par nos soins le 22 décembre 2022, nos clients ont obtenu de la Cour d'appel d'Amiens l'annulation et le remboursement de 3 crédits ruineux liés à l'achat de panneaux solaires.4 janvier 2023 lire la suite
La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d’utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé. Mais le 11 novembre dernier, ne parvenant plus à répondre aux demandes de retraits de ses clients, la plateforme est placée sous le régime des faillites aux Etats-Unis. De nombreux utilisateurs ont toujours leurs fonds bloqués, dont plusieurs Français qui ont perdu (...)22 décembre 2022 lire la suite
Quelles sont les procédures juridiques face à une arnaque aux sentiments ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, les escrocs sont passés maître dans l'art du déguisement sur les réseaux sociaux et sur les sites de rencontres. Parmi les attaques plus répandues se trouve notamment l'arnaque sentimentale. Lorsqu'elle aboutit, elle entraine des conséquences dramatiques (...)20 décembre 2022 lire la suite
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