Rémunération, Primes, Intéressements
L’élément intentionnel du travail dissimulé relatif au non paiement des heures supplémentaires. Par Michel Ribas.
Le travail dissimulé est répréhensible sous deux formes, celle de la dissimulation d'activité (travail au noir) et celle de la dissimulation d'emploi salarié.9 septembre 2013 lire la suite
La rémunération variable : les objectifs, les commissions, les bonus : comment y voir un peu plus clair ? Par Emilie Voiron, Avocat.
La fixation d'un salaire fixe et d'un variable ne touche pas seulement les commerciaux. Ainsi, chaque salarié peut percevoir un complément de salaire sous forme de prime.23 août 2013 lire la suite
Les salariés français : plutôt cigales ou fourmis ? Par Nadia Rakib, Consultante.
Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, affectés antérieurement au 1er janvier 2013, sont négociables ou exigibles pour leur valeur au jour du déblocage. Le salarié peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013. Attention, le salarié ne peut procéder à ce déblocage qu’une seule fois. Alors, il faudra réfléchir à deux fois avant de se « (...)9 juillet 2013 lire la suite
Loi relative à la sécurisation de l’emploi : les nouvelles règles de prescription. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la Loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.25 juin 2013 lire la suite
Miser sur le déblocage de l’épargne salariale pour soutenir le pouvoir d’achat ? Par Nadia Rakib, Consultante.
Le dispositif proposé par la proposition de loi est la réponse aux préoccupations exprimées par les salariés français concernant l'évolution de leur pouvoir d'achat. Des dispositifs similaires ont déjà été adoptés en 1994, 1996, 2004, 2005 et 2008 mais, ils se différencient du régime de déblocage prévu cette fois ci.30 mai 2013 lire la suite
Prime sur objectifs : de l’importance de la fixation de ceux-ci et le pouvoir de contrôle du Juge. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
La Cour de Cassation vient de rendre une décision en matière de prime sur objectifs qui confirme de nombreux points déjà tranchés par la haute juridiction. (Cour de cassation chambre sociale audience publique du mercredi 24 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-23843).22 novembre 2012 lire la suite
Le véhicule de fonction : questions-réponses. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.30 octobre 2012 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectifs. Par Judith Bouhana, Avocat.
Le principe des primes sur objectifs a été élaboré aux États-Unis durant les années 60. Appliqué en France au secteur privé depuis une décennie le système a été étendu l’année 2000 à certaines catégories de fonctionnaires (Michel Spielmann Les objectifs et la prime sur objectifs 30 mai 2005 http://lecercle.lesechos.fr/). Les primes de performance individuelles et collectives représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés. En 2009 dans (...)26 septembre 2012 lire la suite
Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (II). Par Judith Bouhana, Avocat.
Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés. Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction (Etude Dares 2012-028 et http://lentreprise.lexpress.fr avec l’AFP (...)13 septembre 2012 lire la suite
Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. Par Dominique Roumaneix, Juriste
L’égalité entre les femmes et les hommes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Ce droit inscrit dans notre Constitution n’est pourtant pas devenu réalité en matière salariale. Aujourd’hui, les femmes ont une rémunération inférieure de 27 % environ à celle des hommes. Par ricochet, le montant des droits à pension de retraite (...)21 mai 2012 lire la suite
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat
Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.9 mai 2012 lire la suite
L’employeur peut effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence du salarié. Par Nathalie Lailler, Avocat
L’employeur peut effectuer une retenue de salaire en raison de l’absence de son salarié à condition que cette retenue n’excède pas le temps non travaillé.20 avril 2012 lire la suite
Aide de l’Etat pour l’embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le point sur le dispositif. Par Xavier Berjot, Avocat
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.14 février 2012 lire la suite
Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ? Par Xavier Berjot, Avocat
La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.12 décembre 2011 lire la suite
Cotisations sociales et bons d’achat ou cadeaux. Par Patricia Pernot-Sautetner
L'attribution de chèque cadeau n'est pas obligatoirement soumise à cotisation mais il vaut mieux être prudent en la matière. Il est fréquent en période de fin d'année que le Comité d’entreprise (CE), voire l’employeur en l’absence de CE, attribue des bons d’achat au titre des œuvres sociales.17 novembre 2011 lire la suite
Le bulletin de paie et la relation salarié/employeur. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Les mentions qui figurent sur les bulletins de paie remis par l’employeur à son salarié sont présumées refléter la réalité de la relation de travail existant entre eux. Cette présomption peut être combattue par l’employeur à condition qu’il apporte la preuve contraire. Sinon, l’employeur reste tenu par les mentions qu’il a portées sur les bulletins de paie remis à son (...)15 novembre 2011 lire la suite
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