Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’union européenne ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté par un brexit sans accord. Rappel des dispositions qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021.5 décembre 2020 lire la suite
Brevets et normes. Par Sylvain Chaffraix, Conseil en PI.
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.23 novembre 2020 lire la suite
Dépôt de brevet aux U.S : Attention au droit de priorité ! Par Nadège Lagneau, Conseil en PI.
La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les Etats-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de (...)9 novembre 2020 lire la suite
Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA) de France d’Outre Mer. Par Gabrielle Faure-André, Conseil en PI.
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : grâce à ses territoires d’outre-mer, elle est présente sur cinq continents et dans tous les océans, sauf l'Arctique. Outre-mer, la majorité des territoires français [1] sont situés dans quatre « points chauds de la biodiversité » [2].28 octobre 2020 lire la suite
La double protection par brevet. Par Martin Kohrs, Conseil en PI.
Qu'est ce que la double protection par brevet ? Quel est l'intérêt d'avoir plusieurs demandes autour d'une même invention ? Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers (...)19 octobre 2020 lire la suite
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité ». Par Philippe Kohn, Conseil en PI.
Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.5 octobre 2020 lire la suite
Gestion des annuités de brevets en cas de crise. Par Cédric Gaspoz, Directeur Général.
La gestion des brevets en ces temps difficiles est importante, l'objet de cet article est de proposer des conseils et des outils pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité des annuités de brevets.28 août 2020 lire la suite
"Wipo Proof", un nouvel outil de protection ? Par Amandine Lebret, Conseil en PI.
L’évolution des technologies impacte la formalisation de la valeur des entreprises, qui se trouve de plus en plus fréquemment dématérialisée dans des fichiers, que ce soit un logiciel, du savoir-faire ou des créations (esthétiques, littéraires, musicales ou audiovisuelles…). La valorisation de ces actifs sous une forme digitale est donc devenu un point clef dans la stratégie des entreprises. Cette valorisation pose clairement la problématique de la (...)19 août 2020 lire la suite
Qu’est-ce qu’une licence de logiciel ? Conseils pour rédiger son contrat. Par Baptiste Robelin, Avocat.
Avec l’essor du numérique, l’utilisation du contrat de licence de logiciel n’a fait que croître ces dernières années. Mais alors, en quoi ce contrat consiste-t-il ? Comment l’utiliser ? Et quelles sont les clauses indispensables à son bon fonctionnement ?3 août 2020 lire la suite
Breveter l’utilisation d’un réseau de neurones artificiel : que faut-il décrire ? Par Catherine Caspar, CPI.
Une nouvelle décision d’une Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets en date du 12 mai 2020 vient nous rappeler utilement les exigences en matière de brevetabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle.27 juillet 2020 lire la suite
Priorité partielle en droit européen des brevets. Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
Le droit de priorité est un élément essentiel du droit des brevets dont la mise en œuvre par l’Office Européen des Brevets (OEB) a été précisée au fur et à mesure du développement de la jurisprudence.8 juillet 2020 lire la suite
Pas de brevets pour la machine à inventer ! Par Sylvain Chaffraix, CPI.
Le 28 janvier dernier, l’Office Européen des Brevets avait rejeté deux demandes déposées par Stephen L. Thaler avec pour inventeur l’intelligence artificielle DABUS. Ces deux demandes concernaient un contenant pour alimentation pour l’un (EP 18 275 163), et un dispositif de signal de détresse pour l’autre (EP 18 275 174).23 juin 2020 lire la suite
G3/19 : non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques. Par Philippe Bessiere, CPI.
La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l'interprétation antérieure de l'Article 53 c) CBE par la (...)1er juin 2020 lire la suite
Les inventions de salariés. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, les contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d'être attribuées aux salariés.15 mai 2020 lire la suite
La violence dans les jeux vidéo en France et au Maroc : quel arsenal juridique ? Par Mohammed-Amine Sourhami, Doctorant.
Conçu pour s’amuser, défier son ami ou pour passer son temps. Le jeu vidéo dépasse largement le stade de simple loisir et devient un mode de vie. Toutefois, certains jeux vidéo offrent un contenu à caractère violent qui peut choquer le consommateur notamment les sujets mineurs d'où l’intérêt de réglementer la vente des jeux vidéo.22 avril 2020 lire la suite
Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires de brevet à partir de 1erjuillet 2020.22 avril 2020 lire la suite
La réforme du régime d’imposition des produits brevetables : « L’IP Box » à la française. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La loi de finance de 2019 harmonise les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables. On parle d’IP Box à la française.20 avril 2020 lire la suite
Coronavirus : une pandémie sur fond de guerre des brevets. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Dans le contexte de la montée du coronavirus (alias Covid-19), une controverse sur les brevets a émergé impliquant Gilead Sciences, Inc. ("Gilead"), la société américaine titulaire d'un brevet d'un médicament expérimental non approuvé nommé "remdesivir", et du Wuhan Institute of Virology ("WIV"). Article vérifié par l'auteur en septembre 2023.24 mars 2020 lire la suite
Loi PACTE : opposition des brevets d’invention. Par Stéphanie Celaire et Henri Bourgeois, CPI.
La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure d’opposition en matière de brevets d’invention devant l’Institut national de la propriété industrielle, avec possibilité de recours devant la cour d’appel de (...)13 mars 2020 lire la suite
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