Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée sur les infrastructures. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.25 mai 2021 lire la suite
Les revendications d’utilisation, pensez-y ! Par Pierre Gauer, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects spécifiques.10 mai 2021 lire la suite
Quel délai de priorité pour un dessin et modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence. Par Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle.
Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir (et aussi de tester vos produits, de rencontrer des distributeurs…), après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et y étendre vos droits.10 mai 2021 lire la suite
L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une invention de pouvoir exploiter cette invention malgré un brevet qui serait déposé ultérieurement.22 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet (5/5) : décision et recours. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi Pacte du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)19 avril 2021 lire la suite
Brevet(s) et lancement d’un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.
Attention à ne pas confondre brevetabilité et liberté d’exploitation lorsque l’on réalise une recherche d’antériorités. Cet article vous explique pourquoi avec un exemple.12 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France 4/5 : phase orale. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)31 mars 2021 lire la suite
Souffrance animale et brevetabilité. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, cet article évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.23 mars 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : un retour aux fondamentaux. Par Yves de Saint-Pern et Thomas Moisand, CPI.
Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux (...)22 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)18 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : dépôt et recevabilité. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la (...)2 mars 2021 lire la suite
Brevet : Inscrire ou ne pas inscrire, telle est la question. Par Rose-Marie Ehanno et Paul Rolland, Juristes.
Il est important de signifier les changements affectant la vie de votre brevet ou demande de brevet, par une « inscription » auprès des offices des brevets concernés. Attention toutefois, la façon de procéder et les conséquences de ces inscriptions diffèrent du tout au tout selon la nature du changement en question et le pays concerné.22 février 2021 lire la suite
Covid-19 : brevets et licence d’office. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Face à la pandémie covid-19 qui ravage le monde, on pourrait aisément être amené à penser que les brevets constituent une peau de chagrin dont une expropriation étatique pourrait nous débarrasser sans peine. Article vérifié par l'auteur en septembre 2023.19 février 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019.19 février 2021 lire la suite
Covid-19 : une licence d’office pour fabriquer les vaccins en France. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Pendant que la campagne de vaccination bat son plein, une nouvelle polémique émerge : aucune usine ne fabrique pour l’instant aucun des vaccins sur le territoire français. Comment expliquer cette situation ? Ne serait-ce pas la faute des brevets détenus par les fabricants sur leurs médicaments qui empêcheraient une fabrication sur le territoire français ? Article vérifié par l'auteur en septembre (...)9 février 2021 lire la suite
[Allemagne] L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) pourrait entrer en vigueur en 2022, mais… Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.
Le Bundestag et le Bundesrat allemand approuvent le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).1er février 2021 lire la suite
Affaire Eli Lilly contre Fresenius. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Le produit ne reproduit pas de manière littérale la revendication principale. Etudions alors la contrefaçon par équivalence ! Non, répond le Tribunal Judiciaire, considérons la contrefaçon par reproduction !18 janvier 2021 lire la suite
Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse ! Par Rose-Marie Ehanno et Paul Rolland, Juristes.
Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans (...)5 janvier 2021 lire la suite
PCT : L’examen préliminaire international, pensez-y ! Par Pierre Gauer, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que relativement peu utilisé par les déposants, l’examen préliminaire international permet, dans le cas d’un rapport de recherche internationale défavorable, de défendre la brevetabilité d’une invention.31 décembre 2020 lire la suite
Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP. Par Lise Pascual-Luciani, Conseil en PI.
Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Le CCP prend le relai du brevet à l’expiration de celui-ci, pour une durée maximale de 5 (...)14 décembre 2020 lire la suite
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