Premier bilan d'étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.

Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.

Rédaction du Village de la Justice

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Explorer : # médiation # déontologie # formation # harmonisation

Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.

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Voici donc publiés les premiers "Avis, recommandations et préconisations" du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa "lettre de mission" figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].

L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.

Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation.
Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport.

Côté déontologie, le CNM s’est vu attribué par la loi la mission de proposer ce recueil. Divisé en deux axes, les règles relatives au processus lui-même et celles relatives au médiateur d’autre part, il rappelle notamment le respect des règles de confidentialité ou qualité des échanges ("courtois, loyaux et équilibrés"), ou encore l’indépendance du médiateur, les règles de déport, et ses obligations de formation, également objet du point 3 du rapport.

Le CNM dresse en effet un référentiel de compétences du médiateur :
1) Comprendre les spécificités de la médiation et les finalités de ce processus
de régulation des conflits.
2) Maîtriser la communication orale et écrite en médiation.
3) Conduire les étapes du processus de médiation.
4) Maîtriser l’éthique et la déontologie du médiateur et de la médiation.
5) Enrichir/développer la réflexivité du médiateur.

Pour acquérir ces compétences, le conseil plaide pour une approche "pratique" de la fonction et pour une harmonisation du métier, et recommande "que la formation initiale à la pratique de la médiation soit proposée selon une méthodologie active et interactive dans le cadre de groupes destagiaires/d’apprenants en nombre raisonnable, venant d’horizons professionnels et culturels variés pour favoriser la pluralité des regards au cours des apprentissages théoriques et pratiques et construire une culture commune aux médiateurs, quel que soit leur activité ou domaine d’intervention".

Dans la même veine que celle de la volonté d’harmoniser le domaine de la médiation et des médiateurs, le CNM propose que soit amélioré l’établissement de listes de médiateurs par les cours d’appel, en préconisant entre autres "d’améliorer la transparence, la précision et l’homogénéité des critères de sélection sur les listes et leur application par les cours d’appel (..)".
ou encore "d’homogénéiser au niveau national les conditions techniques et juridiques d’établissement des listes".

Enfin, le CNM conclut ce premier rapport par ses propositions pour améliorer la médiation :
- Mieux articuler la médiation et la conciliation, "complémentaire et non concurrente", et propose par exemple l’organisation, en 2025/2026 et sous l’égide de l’ENM, d’un colloque commun Conciliateurs de France/Conseil national de la médiation.

- Sécuriser "l’écoulement du temps" en la médiation, concrètement en améliorant l’harmonisation des dispositifs d’interruption des délais de recours contentieux et de prescription.

- Mieux installer la médiation dans l’organisation judiciaire, et, à l’image des Ambassadeurs de l’amiable, le CNM se prononce en faveur de "la structuration
de la médiation et de la politique en faveur de son développement à hauteur des cours d’appel
".

- Promouvoir la médiation, grâce aux outils numériques (portail spécifique, posts sur les Réseaux sociaux etc) ou encore une journée dédiée, sur le modèle de celle de la Journée de l’accès au droit.

- Enfin, il est proposé de mieux suivre et évaluer la médiation judiciaire et conventionnelle, en mettant en place "un outil statistique national informatisé pour l’évaluation quantitative et qualitative de la pratique de la médiation judiciaire."

Si la médiation s’est bien développée, elle l’a sans doute fait tous azimuts. L’heure de lui donner plus de force, en redoublant d’efforts de structuration, d’harmonisation et de mise en valeur a visiblement sonné. Le CNM porte cette mission, et ce premier bilan d’étape, quoique timide en se référant souvent au travail des Ambassadeurs de l’amiable, marque le début d’une nouvelle ère pour la médiation.

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Discussions en cours :

  • Dernière réponse : 25 janvier à 06:33
    par Eric Chouquer , Le 8 janvier à 09:38

    Bonjour,

    Il serait nettement plus instructif que vous évoquiez l’appétence du justiciable pour la médiation..

    Et là, mystère..

    Eric Chouquer,
    Avocat au Barreau

    • par DUTRONCY , Le 25 janvier à 06:33

      Il faut faire naître « l’appétit » de l’amiable chez les nouvelles générations.
      J’ai vécu trop de drames dans mon milieu rural par manque d’ouvertures au dialogue.

      Jean- Luc Dutroncy
      Médiateur du CIMA à Lyon
      Fondateur de RURISPAX

  • par Summa , Le 7 janvier à 15:58

    Le bilan du CNM montre la détermination à rendre la médiation un préalable obligatoire à la résolution d’un litige. Le travail de pédagogie auprès des magistrats, des avocats doit progresser en faisant du médiateur un professionnel , spécialiste dans son activité et formé aux règles de la médiation. En élisant me Carine Benoit-Benteux, ambassadrice de l’amiable , vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, les avocats ont montré leur intérêt à l’amiable. Reste à convaincre les clients.

  • par Jean-Louis Lascoux , Le 4 janvier à 07:23

    Il convient de préciser que ce rapport ne concerne que la représentation de la médiation placée sous la tutelle judiciaire... Et encore : rien n’empêchera personne, hormis d’évoluer vers une dictature, de recourir à un tiers médiateur pour réguler à l’amiable des problématiques relationnelles. Cette tentative de captation juridique de la médiation ne fait que ralentir l’évolution vers la reconnaissance du Droit à la médiation, en lien avec la profession de médiateur.

    Ce n’est pas la médiation qui a besoin du judiciaire, ni la réciproque, ce sont les personnes en conflit. Pourquoi ? Pour étendre l’exercice de leur liberté de décision, que le système judiciaire tend à capter sans que les meilleurs résultats soient au rendez-vous.

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