Concrètement, vous êtes dans la situation suivante : vous avez choisi de constituer une société à l’étranger, souvent en Europe, et vous exercez votre activité en France. Cette société n’applique pas de TVA en France, elle n’existe pas fiscalement en France et n’y fait aucune déclaration. Vous avez l’idée que tout fonctionne bien, que vous faites des économies et que cette opération vous permet de travailler en toute sérénité sans payer d’impôts. C’est un leurre, ce type d’opération est extrêmement dangereux pour ceux qui acceptent de les pratiquer.
Le plus souvent, les dirigeants que je rencontre ne connaissent pas la gravité de leur engagement dans ces opérations, ils ont l’impression qu’à partir du moment où une société étrangère ne facture pas de TVA, ils ne sont pas redevables de TVA, et que du fait qu’il n’y pas de déclaration en France, ils sont à l’abri.
L’administration fiscale dispose de moyens énormes pour tracer les sociétés étrangères exerçant une activité en France. Elle dispose notamment de moyens simples, comme l’assistance administrative internationale, et surtout de la vérification de comptabilité des clients de ces sociétés. Imaginons que vous ayez une société anglaise en France, vous travaillez en France avec cette société anglaise et vous avez des clients français. Il suffit qu’un de vos clients fasse l’objet d’une vérification de comptabilité pour que tout de suite on puisse remonter à vous.
Les incidences sont très lourdes : redressements de TVA, redressements d’impôts sur les sociétés, des pénalités de 80%. Le dirigeant pourra être solidaire de tous ces redressements. Il y a réellement un risque énorme à engager ce type d’opération. Pour ceux qui connaissent le risque et l’acceptent, c’est leur choix. A ceux qui pensent être dans la légalité en créant une société offshore qui exerce une activité en France, je les mets en garde.
Pour les dirigeants qui auraient déjà passé le pas et seraient dans cette situation, sans avoir encore été contrôlés ou redressés, il existe des possibilités de régularisation ; c’est ce que je les invite à faire, bien sûr en étant accompagné d’un cabinet d’expertise comptable ou d’un avocat, pour mettre en place la procédure de régularisation. Mais n’attendez pas d’avoir un contrôle ou un redressement pour réagir, il sera souvent trop tard pour le faire.
