Par Olivier Bureau, Dirigeant d’entreprise.
 
Guide de lecture.
 

Cannabis, Cannabis light, CBD et autres produits dérivés du chanvre : le point complet sur la loi française.

En France, Le cannabis et ses produits dérivés ont toujours été classés comme des stupéfiants et interdits à la consommation ainsi qu’à la promotion. Néanmoins en 2019 sous la pression naturelle de l’économie et du libre échange nous pouvons observer la création d’un nouveau marché ainsi que de nouvelles filières entourant cette plante longtemps prohibée.

Comment se fait-il qu’une plante classée comme stupéfiant fasse autant parler d’elle en France ? Est-ce que les “coffee-shops” jouent sur une réglementation floue ? Comment les agriculteurs sont-ils autorisés à produire du chanvre sur le sol français ? Qu-est-ce que le CBD ou Cannabis light ? Voici les questions qui se posent lorsque l’on aborde le sujet du Cannabis...

Dans cet article nous allons tout d’abord comprendre ce qui se cache derrière ces terminologies prêtant souvent à confusion, puis nous allons nous intéresser à la législation française relative à ces différentes substances et à leurs utilisations.

Le Cannabis sativa L : une plante à la fois autorisée et interdite.

Le Cannabis sativa L est une plante herbacée annuelle de la famille Cannabaceae [1], qui a la particularité de produire des cannabinoïdes qui sont des composants chimiques agissant sur le système endocannabinoïde des mammifères. Le plus connu de ces cannabinoïdes est le Δ-9-tétrahydrocannabinol, plus communément appelé THC. Le THC est responsable d’effets psychoactifs puissants et c’est à cause de la présence de cette molécule dans les plants de cannabis qu’une prohibition existe depuis des années en France.

Néanmoins il faut comprendre que le Cannabis sativa L est en réalité une famille de plantes qui peut produire des taux allant de 0.1% jusqu’à plus de 40% de THC. On comprend vite que malgré le fait qu’il s’agisse de la même plante nous sommes ici face à une différence majeure en terme d’utilité et d’utilisation.

En effet une plante de cannabis contenant près de 40% de THC sera très probablement utilisée à des fins dites “récréatives”, c’est à dire à être fumée ou assimilée sous forme de boissons ou de préparations culinaires dans l’objectif de ressentir un effet psychoactif et sédatif puissant.

Il va sans dire que cet usage est totalement illégal au vue de la loi française et les sanctions rentrent dans le cadre du trafic de stupéfiants. Cela est punissable de 30 ans de réclusion et 7.500.000 euros d’amende dans le cas d’une activé en "bande organisée" (article 222-36 du code pénal) en allant jusqu’à une réclusion à perpetuité pour les dirigeants (article 222-34 du code pénal)

D’un autre côté, nous avons les plants de cannabis avec un faible taux de THC (< 0.2%), bien que ces plantes soient du Cannabis sativa L, elles sont communément regroupées sous l’appellation “Chanvre” ou “Chanvre industriel” et leur production est autorisée en France et en Europe sous certaines conditions.

Il est possible pour les agriculteurs français de produire des variétés de chanvre inscrites dans l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, à savoir :
- Carmagnola,
- C.S.,
- Delta-Llosa,
- Delta-405,
- Dioïca 88,
- Epsilon 68,
- Fedora 17,
- Fedora 19,
- Fedrina 74,
- Felina 32,
- Felina 34,
- Ferimon,
- Fibranova,
- Fibrimon 56,
- Fibror 79,
- Futura,
- Futura 75,
- Santhica 23,
- Santhica 27,
- Santhica 70,
- Uso 31.

Toutes ces semences contenant moins de 0.2% de THC peuvent être cultivées pour produire différents types de produits dérivés : Paillage, Graine, Huile de graine de chanvre, isolation, etc… Mais il est à noter que l’utilisation des fleurs reste interdite, car ce sont les fleurs des plantes femelles qui produisent le plus haut taux de THC et donc leur utilisation est interdite.

Pour plus de détails sur la filière du chanvre : Plan de filière Chanvre (Interchanvre) [2]

“Cannabis light” et CBD et autres extraits de chanvre.

Depuis quelques années en France on entend beaucoup parler du Cannabis light, du Cannabidiol (CBD) et d’autres cannabinoïdes extrait du chanvre. Ici encore il est difficile de s’y retrouver parmi toutes les terminologies employées.
Le “Cannabis light” est généralement le terme employé pour désigner les fleurs de cannabis contenant un taux de THC inférieur à 0.2%. Ce sont principalement ces sommités florales qui font un grand débat en France car bien qu’étant autorisées à la production pour les agriculteurs Français, ces fleurs restent pour le moment, interdites à l’utilisation et à la vente.

C’est pour commercialiser ces fleurs qu’un certain nombre de coffee shops voient le jour en France et en Europe jouant sur une réglementation “floue” qui ne l’est plus vraiment suite à la publication d’une explication par le Gouvernement Français sur l’usage de fleurs de chanvre/cannabis.

Ces coffee shops commercialisant des fleurs provenant principalement de Suisse (ou la réglementation est plus légère et le marché du cannabis déjà bien plus développé) affirment qu’étant donné que le taux de THC est inférieur à 0.2% ils ont l’autorisation de les commercialiser. Certains prétendent également qu’il s’agit en fait d’infusions destinées à être mélangées à de l’eau chaude ou du lait pour en faire un breuvage.

Néanmoins les consommateurs savent très bien qu’il s’agit de fleurs destinées à être fumées telles quelles ou accompagnées de tabac dans des joints.

Selon l’Article R5181 du Code de la santé publique, seules les fibres et les graines produites par les variétés de Cannabis autorisées sont utilisables à des fins commerciales et industrielles.

Il va sans dire que les coffee shops vendant ce genre de fleurs sont assez vite fermés par les autorités judiciaires françaises et que leurs propriétaires risques de lourdes sanction relative au trafic de stupéfiants, l’usage de leurs de cannabis de quelque nature est interdit.

Néanmoins certaines boutiques de CBD restent ouvertes malgré des contrôles et perquisitions de la Police… alors comment se fait-il que les fermetures administratives ne soient pas systématiques pour toutes les boutiques commercialisant des produits à base de Cannabis ?

Coffee shop versus CBD shop

Là encore il y a beaucoup d’incompréhension au niveau de la terminologie, si l’on se réfère à l’existant en Europe et surtout à Amsterdam, les coffee shops sont des cafés dans lesquels les clients peuvent acheter et consommer du cannabis.

Les CBD shop en revanche sont des boutiques commercialisant des produits dérivés du chanvre à base de Cannabidiol ou d’autres cannabinoïdes tels que le CBC / cannabichromene, le CBL / cannabicyclol, le CBV / cannabivarol, le CBN / cannabinol, etc…

Il existe des dizaines de molécules présentes dans les plants de cannabis et hormis le THC, ces éléments chimiques ne sont pas classés comme des drogues par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.

Les boutiques de CBD peuvent donc commercialiser librement des dérivés du chanvre sous forme d’huiles, de crèmes, ou d’aliments dans la mesure où ils ne contiennent aucune trace de THC. Ces boutiques sont strictement contrôlées par les agents de l’Etat, les produits sont régulièrement saisis pour être analysés en laboratoire afin de vérifier qu’ils se conforment bien à la loi Française sur le CBD. En effet malgré le fait que certaines boutiques de CBD ne proposaient pas de fleurs à la vente, certaines d’entre-elles se sont vues imposer une fermeture administrative car elles commercialisaient des huiles de Cannadibiol importées et contenant tout de même de faibles traces de THC (au-delà de 0%).

En effet il existe différents moyens d’extraire ces cannabinoïdes des plantes de chanvre autorisées. L’extraction la plus habituelle est réalisée à base de solvants alcooliques comme l’éthanol. Les feuilles et les tiges sont trempées dans de l’éthanol et ce dernier va absorber toutes les molécules de la plante, ensuite la solution est chauffée afin de faire évaporer l’alcool et ainsi récupérer une huile riche en cannabinoïdes mais également en Tétrahydrocannabinol.

Cette méthode est la moins coûteuse et donc la plus utilisée aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse ou aux Pays-Bas. Néanmoins cette méthode d’extraction du CBD n’est pas adaptée à la réglementation française étant donnée la présence (même en faible quantité) de THC dans le produit final.

S’il est possible de commercialiser des produits à base d’extrait de chanvre en France, c’est avant tout grâce à de nouvelles méthodes d’extractions provenant de l’industrie agro-alimentaire comme par exemple l’extraction par un fluide supercritique [3] qui permet de séparer complètement les différents éléments de la plante.

Ce procédé permet de retirer complètement le THC de la plante tout en gardant certains phytocannabinoïdes. Les extraits ainsi réalisés peuvent ensuite être utilisés par les fabricants pour être transformés en huiles de CBD, en crèmes, en gélules ou même dans des produits alimentaires vendus par la suite dans des boutiques françaises dans le respect de la loi.

Il convient aux fabricants et aux revendeurs de fournir des analyses [4] réalisées par un laboratoire indépendant pour éviter une saisie et une immobilisation de leurs stocks (Article 1 de l’Arrêté du 22 août 1990).

Le cas du Cannabis thérapeutique.

L’ANSM a rendu le 11 Juillet 2019, un avis favorable à l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique. Après plus d’un an de débat, un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) a approuvé une expérimentation du cannabis pour certains patients en impasse médicale et uniquement dans les cas suivants :
- Pour des douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non),
- Pour certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes,
- Dans le cadre des soins de support en oncologie,
- Dans les situations palliatives,
- Dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

Suivant cette recommandation de l’ANSM, l’assemblée Nationale a adoptée le Vendredi 25 Octobre 2019 un amendement visant à autoriser l’exéprimentation du cannabis thérapeutique. D’une durée de deux ans, elle concernera trois mille patients français à qui du cannabis à usage médical sera prescrit selon des indications relevant de la neurologie, de l’algologie, de l’oncologie ou encore des soins palliatifs.

Ce cannabis médical pourra être prescrit sous forme d’huile ou de spray buccal avec des taux de THC et de CBD de l’ordre de 50%, c’est par exemple le cas du médicament Sativex contenant 27mg/mL de THC et 25mg/mL de CBD.

Néanmoins un certain nombre de points reste bloquant au niveau de la réglementation française car pour l’instant la production de plantes de Cannabis avec des taux élevés de THC est interdite sur le territoire… Il est fort probable que la France soit dans l’obligation d’importer du Cannabis depuis la Suisse, du Canada ou des Etats-Unis afin de débuter une étude à grande échelle.

Notes :

[1Définition ici (source wikipedia).

[2PDF, 5.39 Mo) accessible ici.

[3Définition ici (source Wikipedia).

[4Définition ici (source Wikipedia).

Olivier BUREAU
Dirigeant d’entreprise en Biotechnologie.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

20 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • par Pliot luc , Le 31 octobre 2019 à 01:21

    Article clair, compréhensible sur un sujet qui aura sûrement l’occasion d’être approfondi et élargi.
    Un futur très grand sujet de société à mon avis.
    Les vertues thérapeutiques pour d’autres pathologies seront probablement relancées en prenant conscience de l’évolution de la prohibition du cannabis dit récréatif dans de grands pays influents dans le monde et il se peut très probable aussi un assouplissement de la loi Française, voir une légalisation contrôlée par l’Etat lui-même ou grandes associations adoubées par lui.

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 520 membres, 19429 articles, 126 000 messages sur les forums, 2 850 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site le mois dernier. *

L'interview >

2020, l'année des protections juridiques ?

Focus sur >

Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs