Contrairement aux idées reçues, il peut s’avérer plus difficile pour un candidat à une élection municipale de respecter les exigences du Code électoral que de faire face à la ténacité de ses adversaires ou bien encore de convaincre les électeurs de ses idées.
En effet, régulièrement modifié pour accroître la transparence de la vie politique, le Code dicte à chaque candidat, sous forme de restrictions et sous peine de sanctions, sa conduite à tenir pendant la campagne électorale.
La publication récente du décret du 15 octobre 2007 fixant aux 9 et 16 mars 2008 les premier et second tours des élections municipales est l’occasion de rappeler ces exigences, et particulièrement les obligations régissant la communication des candidats pendant la période électorale.
Aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la communication des pensées et des opinions est libre. Le candidat à une élection politique locale n’échappe pas à cette règle. En principe, la communication électorale est donc libre...
Cependant, lorsque la communication d’un candidat porte atteinte à la sincérité du scrutin, elle peut être sanctionnée par l’annulation des élections.
A cet effet, le législateur a institué le cadre juridique de la communication électorale des candidats autour des deux grandes règles suivantes :
durant les 6 derniers mois précédant l’élection, les candidats ne doivent pas profiter de leur statut d’élu pour communiquer et faire de la propagande à travers la collectivité qu’ils représentent ou dont ils sont membres,
pendant les 3 mois précédant l’élection, aucun des candidats à l’élection ne peut utiliser des moyens de promotion publicitaire pour faire campagne.
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Sébastien NIVAULT
Lamy Lexel Avocats Associés
Avocat
Département Droit Public
http://www.lamy-lexel.com
