Non. La suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident a pour effet de libérer le salarié, pendant le temps que dure la suspension, des obligations liées à ce contrat.
Ainsi, le salarié est dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail.
Il ne saurait être tenu, durant cette période, de poursuivre une collaboration avec l’employeur.
Aucune prestation de travail n’a à être fournie par le salarié durant cette période quand bien même il ne s’agirait, que de communiquer à l’employeur des informations utiles à la bonne marche de l’entreprise. En décider autrement, au motif notamment du poste-clé occupé dans l’entreprise par le salarié dont l’absence perturbe gravement le fonctionnement, reviendrait à contourner le régime juridique de la suspension du contrat de travail.
Cass. soc. 15 juin 1999 n° 2800 P, Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin c/ Turpin
Cass. soc. 25 juin 2003 n° 1711 F-D, Magusto c/ Sté Axa Conseil Vie : RJS 10/03 n° 1147.
L’employeur qui impose au salarié de fournir sa prestation de travail pendant la suspension de son contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident peut être considéré comme du harcèlement moral dès lors que par leur caractère répété, ils étaient de nature à déstabiliser le salarié, déjà fragilisé par ses problèmes de santé, et à compromettre son rétablissement et son retour dans l’entreprise.
CA Reims 18 juin 2008 Numéro-Jurisdata 2008-000933
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
