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Explorer : # indemnisation # préavis # démission # contrat de travail
Oui. Lorsque le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail et que cette prise d’acte de la rupture est jugée produire les effets d’une démission, le salarié peut être condamné à indemniser l’employeur pour non-respect du préavis.
Cass. Soc. 4 février 2009 N° 07-44.142
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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