- Laurent Samama
Laurent Samama, Avocat médiateur au barreau de Paris, Directeur de l’école du barreau entrepreneurial :
Les nouvelles économies de marché nous obligent à déstructurer la norme juridique pour être sans cesse plus créatif, imaginatif, inventif, dans un cadre, ou plutôt un « carcan règlementaire ».
Certes c’est un défi pour nos cabinets, mais l’équation est complexe et peut rester parfois insoluble. Au désespoir et détriment de nos clients. Donc d’une économie.
C’est la raison pour laquelle il ne me semble plus réaliste de laisser le législateur créer seul, une norme juridique loin des réalités et enjeux économiques de nos clients, particuliers ou entreprises.
Un travail en amont par les nouvelles générations du Droit est nécessaire. Lequel ? Les initiatives récentes d’oeuvrer pour que notre Profession d’Avocat s’engage sans complexe dans la voie du lobbying me paraissent essentielles. C’est certainement un autre métier, mais nous devons l’apprendre et l’accepter sans tabou.
Mais cela n’engage pas que les Avocats ; les Magistrats doivent aussi s’ouvrir sur cette nouvelle génération de droits pour mieux appréhender le contentieux sans ignorer les incidences économiques d’une décision.
Dans une société qui a l’ambition d’être juste et équitable, je ne crois plus que la seule référence à la norme juridique suffise pour rendre une bonne décision.
C’est souvent ignorer l’impact d’une décision qui se contente de trancher le Droit mais qui ne répare pas.
Le développement des MARL(ADR) encore confidentiel trouvera surement son essor avec cette Nouvelle Génération du Droit dont le cahier des charges sera d’abord de réconcilier le citoyen avec sa Justice.
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- Christophe Landat.
Christophe Landat, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre des avocats et Président de la commission NTIC du Barreau de Montpellier :
Une réponse par l’exemple est sans doute la plus appropriée : je songe à l’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 que je rêverais pour ma part de voir être érigé en droit fondamental : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ». Personne n’a encore eu l’idée de se pencher sur la date de ce texte : 1978 !
Quand rendra- t-on hommage au caractère visionnaire des auteurs de ce texte et à sa particulière pertinence ?
Je ne suis donc pas certain que le terme « nouvelle génération de droit » soit approprié.
Le droit, à l’instar de la mode, n’est qu’une réitération, une adaptation et une réinterprétation de concepts ancestraux que des historiens du droit seraient capables d’évoquer dans une conférence ou dans un cours.
Et c’est tout le génie du législateur, depuis longtemps disparu, que de pouvoir créer des textes qui traverseront les siècles sans être perturbés par le cours de l’histoire : le Code civil de 1804 en est sans doute le plus bel exemple, lui qui envisageait la loi comme un principe de base ayant vocation à être façonné par la jurisprudence.
Faites lire l’article 1382 du Code civil à n’importe quel passant et il le comprendra instantanément, respectant ainsi l’idée que nul n’est censée ignorée la loi. Soumettez-lui ensuite un article du code général des impôts, du code du travail ou tout autre loi récente et tentez une comparaison.
Le premier des droits, c’est celui de l’intelligibilité de la loi et il est en permanence bafoué.
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