L’analyse prend pour période, l’année 1993 jusqu’à ce jour (2024).
Elle considère que depuis 1993, plusieurs voix se sont levées pour réclamer la création d’un tribunal pénal international pour la République Démocratique du Congo.
La réalisation de ce travail appelle un recours à la méthode analytique et à la méthode comparative.
Cette combinaison permettra de faire la lecture du contexte historique et des circonstances qui ont conduit à la création des tribunaux pénaux internationaux.
Compte tenu de la particularité liée à la forme de la « résolution » à retenir, la présente réflexion tourne autour de « résolutions » ayant créé les différentes formes des juridictions pénales internationales, pour en retenir la mieux appropriée à la forme de la juridiction à créer pour la République Démocratique du Congo.
À la suite de l’analyse, l’étude retient pour modèle la Résolution 955 (1994).
Le texte de la Résolution à voter pourrait donc être calqué sur celui de la Résolution 955 (1994) créant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Pour respecter les normes et directives de la rédaction de Résolutions telles que consignées dans le manuel du Conseil de sécurité de l’ONU, ce texte pourrait porter plusieurs parties :
- 1 en-tête,
- 11 clauses de préambule qui expliquent les raisons de la résolution et décrivent les raisons principales des propositions, entre autres :
- Le rapport d’enquête du projet Mapping publié le premier octobre 2010 par le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, identifiant les violations graves des droits humains qui se sont produites en République Démocratique du Congo entre 1993 et 2003 ;
- Les Rapports du Rapporteur Spécial pour la République Démocratique du Congo de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies,
- La résolution 1355 du 15 juin 2001 et la Résolution 1341 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4282e séance, le 22 février 2001 le Conseil de sécurité sur la situation humanitaire et sécuritaire en République Démocratique du Congo ;
- Les recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport du 1ᵉʳ novembre 1999 (S/1999/1116) sur la situation sécuritaire et pour le déploiement des forces onusiennes en République Démocratique du Congo ;
- 8 clauses opératives qui énumèrent les recommandations d’actions et
- 32 articles du statut du tribunal qui pourraient constituer l’annexe de la résolution et ayant pour objet : l’organisation, la compétence et le fonctionnement dudit tribunal.
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