Etats-Unis
Les Barreaux américains et leurs questionnaires sur la santé mentale des postulants avocats. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le métier d'avocat aux Etats-Unis, Etat fédéral, est connu comme très exigeant sur tous les plans. Les critères d'admission, au sein des barreaux régis par des régles différentes, ne facilitent pas le parcours des postulants. Mais pire, des questionnaires portant sur la santé mentale sont soumis aux candidats afin d'évaluer notamment leurs capacités d'exercice. Qu'en est-il actuellement de ces questionnaires, violant quantité de principes juridiques et (...)22 octobre 2020 lire la suite
Invalidation du privacy shield : quelles solutions pour le transfert de données aux Etats-Unis ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne suppose que ceux-ci disposent d’un niveau de protection adéquat.1er octobre 2020 lire la suite
Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa marque. En effet, la protection d’une marque étant territoriale, l’enregistrement d’une marque en France n’aura pas de valeur dans un autre pays. Pour protéger sa marque aux Etats-Unis, plusieurs moyens existent.2 septembre 2020 lire la suite
Droit des étrangers aux Etats-Unis : quels impacts des décrets adoptés par le Président Trump ? Par Asif Arif, Avocat.
Depuis la crise du Covid-19, deux proclamations présidentielles ont été publiées aux Etats-Unis affectant de manière temporaire le droit des étrangers - ou de l’immigration selon l’expression consacrée - américains. Pour l’heure, ces proclamations n’ont pas fait l’objet de recours et souffrent de l’absence d’une interprétation critique d’une juridiction fédérale (Federal district courts). Pour autant, il semble intéressant de les (...)27 avril 2020 lire la suite
Privacy Shield : Comment protéger les données de votre entreprise aux États-Unis. Par Alexandre Martin, Avocat.
Les entreprises européennes soucieuses de garantir la protection des données personnelles qu’elles transfèrent aux Etats-Unis, peuvent recourir au mécanisme d’auto-certification « EU-US Privacy Shield » qui offre un certain niveau de sécurité. Toutefois, au vu de l’imperfection des normes américaines, les entreprises européennes ne devraient pas faire l’impasse sur l’audit des contrats qu’elles concluent avec leurs partenaires (...)28 novembre 2019 lire la suite
Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.
Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 [1], la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des États-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire (...)2 octobre 2018 lire la suite
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud d’analyse et de gestion de données, a annoncé mercredi 20 juin 2018 avoir introduit une action contre SAP auprès d’un tribunal de Californie (US district Court for the Nothern District of California), pour contrefaçon du droit d’auteur, violation des secrets commerciaux et violation du droit de la concurrence, en lien avec la solution HANA commercialisée par SAP. (...)16 juillet 2018 lire la suite
La protection efficace des marques aux Etats-Unis. Par Céline Bondard, Avocat.
Lorsqu’une entreprise s’installe aux Etats-Unis, il est essentiel d’avoir réfléchi au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Il est possible de déposer une marque directement aux Etats-Unis ou d’étendre la marque française à l’international, en visant le territoire américain. Comment déposer une marque aux Etats-Unis ? Quels sont les critères retenus ? Découvrez quelques éléments concernant la protection des marques offerte par le système (...)3 mai 2017 lire la suite
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes physiques, que les entreprises à travers leurs marques. L’impact quotidien de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable. Canal de communication direct, il offre une réelle proximité avec le (...)27 octobre 2016 lire la suite
Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro exceptionnel sur la tuerie de Charlie Hebdo. Ce harcèlement a donné lieu à des manifestations de soutien de la part des professeurs et des lycéens de ce même lycée, sur les menaces physiques et verbales dont a fait l’objet le rédacteur en chef du journal (...)24 novembre 2015 lire la suite
Quelles conséquences pratiques pour le transfert de données aux Etats-Unis suite à l’invalidation du « Safe Harbor » par la CJUE ? Par Florent Gastaud, Juriste.
Depuis le 23 septembre dernier, un certain doute planait quant à l’avenir du « Safe Harbor », cet ensemble de règles permettant d’encadrer une partie des transferts de données à caractère personnel (DCP) entre l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis. C’est en effet à cette date qu’Yves Bot, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait ses conclusions en faveur de l’invalidation et de la suspension du Safe Harbor. C’est désormais (...)7 octobre 2015 lire la suite
Le consentement pour l’usage de cookies en Espagne. Par Nicolas Melchior, Avocat.
Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne viole les droits des utilisateurs visitant leurs sites.22 avril 2015 lire la suite
Lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : responsabilité de la banque en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
La lutte contre la cybercriminalité est une réalité en Côte d’Ivoire. S’il existe aujourd’hui un dispositif législatif à même d’assurer une efficiente protection des personnes et des biens, sa transcription au niveau juridictionnel ne manquera pas de consolider l’édifice de la lutte contre la cybercriminalité. A cet égard, toute décision de justice est la bienvenue car elle est le signe de l’appréhension et de l’application des nouvelles lois adoptées par (...)5 novembre 2014 lire la suite
Le chapitre 15 du Code américain des faillites : un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés aux Etats-Unis. Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.
Le chapitre 15 du Bankruptcy Code (Code américain des faillites) permet à une entreprise étrangère (située hors des Etats-Unis) faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité dans son pays d’origine d’obtenir une ordonnance du juge fédéral américain protégeant et sanctuarisant ses actifs (mobiliers ou immobiliers) situés sur le sol américain, et empêchant leur saisie par des créanciers tout en permettant de suspendre des procédures contentieuses à l’encontre (...)15 avril 2014 lire la suite
Uniformiser la recherche de la preuve lors de contentieux internationaux impliquant la France et les États-unis. Par Carole Landat-Shelley, Avocate
Les récentes révélations faites par le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en dévoilant les secrets militaires américains [4] mettent en exergue comment certaines informations sensibles et secrètes peuvent être diffusées simultanément à échelle mondiale, en faisant l’impasse sur les lois des différents pays. Une telle diffusion d’informations sans frontière démontre le besoin de mettre en place des lois performantes pour encadrer de telles pratiques. (...)18 janvier 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 