Etats-Unis
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes physiques, que les entreprises à travers leurs marques. L’impact quotidien de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable. Canal de communication direct, il offre une réelle proximité avec le (...)27 octobre 2016 lire la suite
Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro exceptionnel sur la tuerie de Charlie Hebdo. Ce harcèlement a donné lieu à des manifestations de soutien de la part des professeurs et des lycéens de ce même lycée, sur les menaces physiques et verbales dont a fait l’objet le rédacteur en chef du journal (...)24 novembre 2015 lire la suite
Quelles conséquences pratiques pour le transfert de données aux Etats-Unis suite à l’invalidation du « Safe Harbor » par la CJUE ? Par Florent Gastaud, Juriste.
Depuis le 23 septembre dernier, un certain doute planait quant à l’avenir du « Safe Harbor », cet ensemble de règles permettant d’encadrer une partie des transferts de données à caractère personnel (DCP) entre l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis. C’est en effet à cette date qu’Yves Bot, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait ses conclusions en faveur de l’invalidation et de la suspension du Safe Harbor. C’est désormais (...)7 octobre 2015 lire la suite
Le consentement pour l’usage de cookies en Espagne. Par Nicolas Melchior, Avocat.
Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne viole les droits des utilisateurs visitant leurs sites.22 avril 2015 lire la suite
Lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : responsabilité de la banque en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
La lutte contre la cybercriminalité est une réalité en Côte d’Ivoire. S’il existe aujourd’hui un dispositif législatif à même d’assurer une efficiente protection des personnes et des biens, sa transcription au niveau juridictionnel ne manquera pas de consolider l’édifice de la lutte contre la cybercriminalité. A cet égard, toute décision de justice est la bienvenue car elle est le signe de l’appréhension et de l’application des nouvelles lois adoptées par (...)5 novembre 2014 lire la suite
Le chapitre 15 du Code américain des faillites : un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés aux Etats-Unis. Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.
Le chapitre 15 du Bankruptcy Code (Code américain des faillites) permet à une entreprise étrangère (située hors des Etats-Unis) faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité dans son pays d’origine d’obtenir une ordonnance du juge fédéral américain protégeant et sanctuarisant ses actifs (mobiliers ou immobiliers) situés sur le sol américain, et empêchant leur saisie par des créanciers tout en permettant de suspendre des procédures contentieuses à l’encontre (...)15 avril 2014 lire la suite
Uniformiser la recherche de la preuve lors de contentieux internationaux impliquant la France et les États-unis. Par Carole Landat-Shelley, Avocate
Les récentes révélations faites par le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en dévoilant les secrets militaires américains [2] mettent en exergue comment certaines informations sensibles et secrètes peuvent être diffusées simultanément à échelle mondiale, en faisant l’impasse sur les lois des différents pays. Une telle diffusion d’informations sans frontière démontre le besoin de mettre en place des lois performantes pour encadrer de telles pratiques. (...)18 janvier 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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