Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Nouvelle politique de partage des coûts pour les accidents du travail des intérimaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La répartition des coûts associés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des intérimaires va connaître une transformation majeure à partir de 2026. Un récent décret établit que les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire partageront désormais ces coûts à parts égales, indépendamment de l'incapacité résultant de l'accident. Cette évolution vise à responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices et à (...)16 septembre 2024 lire la suite
Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes. Par Marion Moraly, Avocat.
Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces dénonciations représente un enjeu de taille pour les services des ressources humaines et plus largement les employeurs, d’autant qu’il est nécessaire mais parfois délicat de distinguer le harcèlement moral des autres problématiques liées au (...)10 septembre 2024 lire la suite
Salariées en congé de maternité : vous avez automatiquement droit à réparation si votre employeur vous fait travailler ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-16.129), publié au bulletin. Les entreprises ne doivent pas fournir de travail à une salariée durant leur congé de maternité. A défaut, elles s’exposent à une condamnation automatique par les tribunaux (théorie du préjudice (...)6 septembre 2024 lire la suite
Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un environnement réglementaire exigeant, la simplification des processus administratifs est une priorité pour les entreprises françaises. L'intégration du compte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) au sein du compte entreprise marque une étape cruciale dans l'optimisation de la gestion des risques professionnels. Cette fusion vise à centraliser et simplifier l'accès aux services essentiels, réduisant ainsi les démarches (...)5 septembre 2024 lire la suite
Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin. Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [1], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale [2]. Cour de cassation, 10 juillet 2024, pourvoi n° 23-14.90029 août 2024 lire la suite
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Par Christian Bos.
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l'échec d'une enquête interne menée par l'employeur d'une syndicaliste. L'employée, ayant démissionné de ses fonctions syndicales suite à des agissements et des propos à caractère sexuel de la part d'un collègue, avait trouvé peu de soutien dans les résultats de l'enquête initiale, qui n'avait pas confirmé les accusations malgré des témoignages concordants. Cet (...)23 août 2024 lire la suite
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le contexte actuel de relations de travail, l'importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la Cour de Cassation a rappelé avec force les obligations incombant à l'employeur en la matière. Cet article se propose d'analyser l'arrêt Cass. soc. (3-7-2024 n° 23-13.784 F-B) [3], qui met en lumière la responsabilité de l'employeur de saisir le médecin du (...)8 août 2024 lire la suite
Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l’enregistrement clandestin et autres procédés illicites. Par M.Kebir, Avocat.
Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et de la licéité. Évolution d’importance, dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation consacre l’admission au titre de preuve un enregistrement clandestin, obtenu à l'insu de l'employeur, produit par le salarié ayant subi un (...)7 août 2024 lire la suite
L’obligation de sécurité de l’employeur. Par Lucile Quenet, Avocate.
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies professionnelles dues à l’amiante : « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des (...)29 juillet 2024 lire la suite
La protection des salariées ayant recours à une assistance médicale à la procréation. Par Agathe David, Avocat et Étienne Raout, Étudiant.
La loi du 28 janvier 2016 a modifié l’article L1225-16 du Code du travail, apportant des solutions aux difficultés soulevées par la conciliation entre vie privée et professionnelle des femmes ayant recours à une Procréation Médicalement Assistée (PMA). Cet article du Code du travail autorise les absences pour des raisons médicales aux salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation. Le texte est venu préciser les conditions pour que ces (...)23 juillet 2024 lire la suite
Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en abordant les questions de versement de bonus. Cette jurisprudence souligne une distinction stricte entre la faute grave et les obligations d'honorabilité spécifiques aux activités financières, offrant ainsi un éclairage sur (...)22 juillet 2024 lire la suite
Contre-visite médicale : ses modalités sont enfin fixées. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle a reconnu à l'employeur le droit de faire procéder à une contre-visite médicale, lorsqu’il assure un maintien de rémunération. Un décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 en précise (enfin) les modalités.17 juillet 2024 lire la suite
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024. Par François Danger, Consultant.
À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur les mesures de prévention des risques professionnels durant les Jeux 2024 à Paris.12 juillet 2024 lire la suite
La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ? Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite médicale patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 (Décret n° 2024-692) relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L1226-1 du Code du travail en précise les modalités, désormais intégrées au Code du travail. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs, alors que la contre-visite médicale (...)11 juillet 2024 lire la suite
12 questions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et le rapport de réforme de l’inspection générale des affaires sociales de 2023. Par François Danger, Consultant.
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des salariés, nécessite une mise à jour régulière. Il joue un rôle crucial dans l'identification, l'évaluation et la prévention des risques pour la santé et la sécurité de vos employés, tout en vous aidant à établir un plan d'actions préventives. Mais, comment (...)10 juillet 2024 lire la suite
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la Cour de cassation semble toutefois revenir sur cette exigence.8 juillet 2024 lire la suite
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés. Par M.Kebir, Avocat.
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne foi, susceptible de recevoir la qualification de harcèlement. Une cause de licenciement pour faute, par ailleurs. A cet égard, manquement à la loyauté contractuelle, le management vexatoire s’éloigne de la bientraitance (...)1er juillet 2024 lire la suite
Recours contre un avis d’inaptitude : désignation valable d’un médecin expert en cas de blocage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du travail, relatif à un avis d’inaptitude d’un salarié. Les articles L4624-7 et R4624-45-2 du Code du travail prévoient qu’une mesure d’instruction ne peut être confiée qu’à un médecin inspecteur du travail territorialement compétent, ou bien, en cas (...)20 juin 2024 lire la suite
Arrêt maladie : droits et obligations du salarié pendant la suspension du contrat de travail. Par M.Kebir, Avocat.
La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n'entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d'un cadre juridique spécifique. De sorte que le salarié reste tenu, à l’égard de l'employeur, d’une obligation de loyauté, en vertu du principe de bonne foi. S’y ajoutent d’autres obligations, ainsi que des droits au bénéfice du salarié exclusifs de tout manquement, susceptible de justifier un (...)18 juin 2024 lire la suite
Le médecin traitant peut diagnostiquer un burn-out. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le médecin traitant, en tant que professionnel de santé extérieur à l'entreprise, n'est généralement pas en mesure de connaître les conditions de travail de son patient, sauf via les informations fournies par ce dernier. Ainsi, les avis des médecins traitants mentionnant une situation de burn-out ou de souffrance au travail sont parfois source de litiges. Le Conseil d’Etat (CE 28-5-2024, n° 469089) vient de rendre une décision sur le (...)18 juin 2024 lire la suite
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