Temps de travail
Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail. Par Benjamin Chabernaud, Avocat
L’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l’employeur, c’est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de travail du salarié, ou de la modification du contrat de travail de ce dernier (cf. (...)30 mars 2011 lire la suite
Convention forfait jour : RTT 2011 et CEDS : les cadres travaillent-ils trop ? Par Patricia Pernot-Sautetner
Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours... Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer. Attention, 2011 a un jour de week-end de plus que d'habitude comme nous l'a signalé un lecteur avisé...17 février 2011 lire la suite
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ? Par Pierre Robillard, Avocat
Il aura suffit d’une expression imagée d’un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du travail. Mais qui sait réellement que, sur le plan juridique, « les 35 heures » sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé ?18 janvier 2011 lire la suite
Karavel condamnée à payer à sa chef de produits des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et non-respect du repos hebdomadaire. Par Frédéric Chhum, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour d’appel de Paris fait droit aux demandes de la salariée et condamne Karavel à payer à sa chef de produits des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire.23 décembre 2010 lire la suite
L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier les modalités de la « journée de solidarité »
Ce texte vise donc à modifier les modalités d’exécution de la journée de solidarité, qui ne sont pas jugées satisfaisantes et posent plusieurs problèmes. Instaurée par la loi du 30 juin 2004, cette journée a pour objectif de créer un financement solidaire au profit des personnes âgées et personnes handicapées, notamment pour leur assurer une plus grande autonomie. Cette loi de 2004 avait en effet été votée à la suite de la canicule de 2003 qui avait mis (...)27 mars 2008 lire la suite
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