L’impact d’un handicap lourd sur la vie quotidienne personnelle et familiale, scolaire, sociale et professionnelle n’est hélas plus à démontrer, et induit une reconstruction parfois totale du mode de vie antérieur.
La reconnaissance du statut d’handicapé, la détermination des postes de préjudice comme le calcul de l’indemnisation, constituent des sujets complexes qui ne s’improvisent pas, rendant nécessaire l’accompagnement de la victime par des spécialistes.
Qu’est-ce que le grand handicap ?
Le grand handicap modifie profondément les habitudes antérieures de vie personnelle, familiale et professionnelle. Dans cette vie nouvelle à repenser, chaque aspect se doit d’être étudié, puis calculé au mieux dans l’intérêt de la victime afin de garantir son confort, son avenir comme celui de ses proches.
Les principaux postes de préjudices concernés se divisent en deux parties majeures, et notamment :
Les préjudices « extrapatrimoniaux ».
Déficit fonctionnel permanent : l’atteinte irréversible aux fonctions motrices et/ou cérébrales est quantifiée en pourcentage à dire d’expert, chaque pourcent représentant une valeur financière au regard de l’espérance de vie, calculée sur la base de décisions judiciaires (jurisprudence) ;
Préjudice esthétique permanent : l’altération de l’apparence physique extérieure (fauteuil roulant, élévateur…) est indemnisée forfaitairement ;
Préjudice sexuel : la perte de libido, l’impossibilité d’accomplir l’acte sexuel, de procréer ou de se reproduire est indemnisée forfaitairement ;
Préjudice d’établissement : la perte de chance, ou de possibilité de réaliser un projet de vie familiale future (mariage, enfants) comme la renonciation à une vie familiale existante, sont indemnisées de manière forfaitaire ;
Préjudice permanent exceptionnel : les bouleversements atypiques que la survie douloureuse de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien est indemnisée forfaitairement.
Les préjudices « patrimoniaux ».
Les dépenses de santé actuelles : la situation de handicap génère de lourdes dépenses de santé (notamment les appareillages et équipements) dont la partie demeurant à charge de l’assuré, une fois les remboursements CPAM-mutuelle effectués, doit être indemnisée comptablement par l’assureur ;
Les frais divers : ce vaste poste comprend les frais de déplacement, d’hébergement, les frais hospitaliers annexes, la parapharmacie, indemnisés comptablement.
Il intègre également l’indemnisation de la tierce personne temporaire, c’est-à-dire l’assistance prodiguée par un membre de la famille, un auxiliaire de vie dans tous les actes de la vie courante (transferts, hygiène, habillement, cuisine, alimentation, courses, déplacements) jusqu’à la consolidation. Ce poste est indemnisé sur la base d’un taux journalier forfaitaire ;
Pertes de gains professionnels actuels : les pertes de revenus subies entre l’accident et consolidation, mais non couvertes par l’employeur, par indemnités journalières ou par contrat de prévoyance, sont indemnisées comptablement à cadence régulière ;
Dépenses de santé futures : les dépenses durables relatives aux soins et thérapies sont indemnisées sur la base de factures. Les dépenses d’appareillages, de prothèses et équipements à renouveler sont capitalisées et indemnisées par l’assureur sous forme de capital ou de rente (généralement trimestrielle) ;
Frais de logement adapté : les frais d’emménagement et de déménagement, de modifications en adaptation du logement existant (accessibilité, domotique) de location ou d’acquisition d’un logement adapté (plain-pied) sont établis sur la base d’études réalisées par les architectes P.M.R et/ou ergothérapeutes désignés par le cabinet. La prise en charge par l’assureur peut être totale ou partielle ;
Frais de véhicule adapté : l’adaptation du véhicule (cercle accélérateur numérique, conduite en fauteuil, télécommande multifonction) le surcoût lié à l’achat et/ou au renouvellement du véhicule, l’entretien, les coûts de transport, sont indemnisés sur base de factures ou devis, puis capitalisés (sur base durée de vie du matériel) afin de permettre le versement d’une rente ;
Assistance par tierce personne future : ce poste couvre les besoins en assistance humaine nécessaires dans les actes de la vie courante (transferts, hygiène, habillement, cuisine, alimentation, courses, déplacements) fixe les heures journalières, ainsi que ses spécificités propres à la situation de handicap : médicalisée ou non, active ou passive, virile ou non, diurne et/ou nocturne. Son indemnisation repose sur un taux horaire journalier, avec capitalisation viagère (base d’espérance de vie) et versement d’une rente ;
Pertes de gains professionnels futurs : les pertes de revenus liées à une incapacité, une inaptitude avec reconversion, voire à une renonciation à toute activité professionnelle sont indemnisées au moyen de la perte annuelle capitalisée jusqu’à l’âge de la retraite. Les incidences sur droits à la retraite sont capitalisées sur la base d’un calcul viager (période entre la prise de retraite et le décès). L’ensemble est réglé sous forme de capital ;
Incidence professionnelle : toutes les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle (pénibilité, fatigabilité, perte d’intérêt, dévalorisation sur le marché de l’emploi, reconversion, abandon) sont indemnisées au moyen d’un calcul en pourcentage du salaire de référence, avec capitalisation jusqu’à l’âge de retraite. Le poste est réglé en capital.
De manière complémentaire, le handicap induit un préjudice de carrière important, traduit par la perte de chance d’une promotion commerciale et/ou hiérarchique, elle-même indemnisée en capital.
Quels processus d’indemnisation ?
Que l’indemnisation soit amiable ou judiciaire (Tribunal judiciaire civil, CI.V.I) le calcul des postes de préjudices est effectué sur la base d’une ou plusieurs expertises médico-légales entre l’assureur et la victime, en présence de leur médecin-conseil et Avocat.
Certaines expertises à caractère très technique (neuropsychiatrique, neurologiques, ergothérapeutiques, psychiatriques, accessibilité, domotique et aménagements PMR) donnent lieu à des expertises dites de « sapitation » organisées entre spécialistes ou praticiens, avec élaboration d’un rapport de sapitation intégré dans le rapport d’expertise final. A cette occasion, le cabinet désigne tous les médecins-conseil et sapiteurs nécessaires à la défense des intérêts de la victime.
Quelles sont les aides et allocations possibles ?
En sus des indemnisations octroyées par l’assureur, les victimes de handicap peuvent bénéficier de certaines allocations et rentes. Attention, si certaines sont déductibles des indemnisations perçues, d’autres ne le sont pas :
Allocations non déductibles.
Allocation adulte handicapé (AAH) accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
Majoration pour la vie autonome (MVA) venant en complément de l’AAH (sous réserve de 80% de taux d’incapacité) et attribuée par la CAF ou la mutuelle sociale agricole (MSA) ;
Prestation de compensation du handicap (PCH) versées sous cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle). Exception : face au FGTI, à l’ONIAM ou au FIVA, cette prestation devient déductible ;
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par la CAF ou la MSA aux parents dont l’enfant est âgé de moins de vingt ans.
Allocations et rentes déductible.
Pension d’invalidité ;
Rente accident du travail ;
Allocation temporaire d’invalidité.
Enfin, et en matière professionnelle, le statut d’handicapé est consacré par la Reconnaissance de la Qualité de travailleur handicapé (RQTH) octroyée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La RQTH permet l’accès prioritaire aux mesures d’aide à l’emploi et à la formation, en sus du réseau d’accompagnement de Cap Emploi, du SAMETH et des aides octroyées par l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) en sus du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
A retenir.
Le passage d’un statut valide à celui d’handicapé est un moment d’une grande difficulté existentielle, avec le sentiment d’une injustice que rien ne saurait parfois combler.
Pour autant, les progrès technologiques et médicaux permettent d’accroître considérablement la mobilité, voire une certaine forme d’autonomie.
