Indemnisation d’un homicide involontaire : il faut penser au préjudice économique !

Parler d’indemnisation à la perte d’un proche peut être considéré comme indécent. La souffrance ressentie ne se traduit pas en chiffres, si important soient-ils. Le vide laissé par la perte de l’être aimé ne se comble pas. C’est incontestable.

Mais la matière juridique n’a d’autres choix que celui de l’indemnisation pour y répondre. C’est imparfait. Mais c’est la seule chose que le législateur ait trouvé. Deux grandes catégories d’indemnisations sont prévues par la Loi. Quelles sommes obtenir ? Que couvrent-elles ? Qui y a droit ?

1. Le préjudice moral ou d’affection.

Le préjudice moral, autrement appelé préjudice d’affection, vise à tenter d’indemniser la souffrance ressentie, née de la perte de l’être cher. Cela ne ramènera pas la personne aimée. C’est la seule solution trouvée.

Même si les juges demeurent libres d’octroyer les sommes qu’ils souhaitent, et si cela dépend aussi du lien réel existant entre les personnes, l’expérience démontre qu’il existe des fourchettes variant selon la qualité de la personne défunte.

Aussi, le préjudice moral pour la perte d’un enfant s’indemnise t - il entre 25.000 et 40.000 euros.
Aussi, le préjudice moral pour la perte d’un parent s’indemnise t - il entre 30.000 et 50.000 euros.
Aussi, le préjudice moral pour la perte d’un conjoint s’indemnise t - il entre 20.000 et 30.000 euros.
Aussi, le préjudice moral pour la perte d’un frère ou d’une soeur s’indemnise t - il entre 5.000 et 15.000 euros etc....

Ces sommes sont faibles. Trop souvent, des familles endeuillées sont seules devant le Tribunal, ou mal accompagnées et ne pensent pas à solliciter d’autres sommes, plus conséquentes : le préjudice économique.

2. Le préjudice économique.

Les sommes allouées au titre de ce préjudice s’adressent aux personnes composant le foyer de la personne disparue dans l’accident de la route (conjoint survivant et enfants).

Ce sommes, qui sont souvent très importantes (dizaines, centaines de milliers d’euros), tendent à combler la perte de revenue subi par le foyer, suite à l’évènement dramatique.

Ex : Jean est décédé. Il laisse sa femme et deux enfants. Les revenus du foyer étaient composés des salaires des deux parents - disons 2.000 euros chacun. D’un jour à l’autre, le foyer ne vit qu’avec 2.000 euros de ressources.

Le but de cette indemnisation est de permettre au conjoint et aux enfants de continuer à vivre dans les mêmes conditions matérielles qu’avant. Et c’est bien normal ! Cela fonctionne même en l’absence d’enfants (on indemnise alors le conjoint) ou en l’absence de conjoint survivant (on indemnise les enfants).

Ces sommes font l’objet de calculs compliqués que peu connaissent. Il existe plusieurs paramètres à prendre en compte (revenu, âge des enfants, études des enfants etc...).

Ces montants sont conséquents et permettent aux très proches de ne pas subir une peine matérielle en sus de l’immense douleur morale.

Il ne faut pas oublier ces demandes là, raison pour laquelle il est très important que les familles endeuillées se fassent assister d’un avocat connaisseur de la matière.

Conclusion.

Aucune somme d’argent ne soignera la douleur née de la perte d’un proche dans un accident de la route. Pour autant, il n’est pas indécent de réclamer toutes ces sommes pour permettre aux très proches de ne pas crouler sous les soucis financiers. Ces montants seront payés par les assurances ou un fonds de garantie. Il est important de rappeler que nombre d’assurances appartiennent au même groupe. Attention donc à ne pas vous laisser convaincre par elles - la vôtre ou celle adverse - de ne solliciter que le préjudice moral.

Il est donc nécessaire d’être entouré d’un professionnel qui, rappelons le, sera payé, au final, par la partie adverse, chargée de vous rembourser les sommes que vous avez engagées pour votre avocat.