Introduction.
Les élections constituent le socle par excellence sur lequel s’appuie une démocratie. Celles-ci permettent aux dirigés qui sont électeurs de se choisir ses propres dirigeants de manière libre, démocratique et transparente. C’est dans cette optique que la République Démocratique du Congo s’est inscrite, en adoptant pour un régime politique prônant la démocratie, conformément à l’article 1er, alinéa 1, de sa Constitution telle que modifiée à ce jour.
Cependant, il est à noter que le choix de la démocratie est tiré de son histoire politique, car la RDC avait longtemps connu des régimes dictatoriaux ou autoritaires ne laissant pas la possibilité au peuple de se choisir ses dirigeants. Si cette opportunité leur avait été accordée, il y a lieu de souligner que celle-ci n’était pas faite de manière libre ni transparente moins encore démocratique. Après ce long chemin vers la quête de la démocratie traduit par l’expression populaire de l’ancien Président américain, Abraham Lincoln, comme étant « le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple », la RDC avait donc levé l’option de se démocratiser. Pour y arriver, il fallait donc faire face au défi de réunification du pays divisé par les diverses crises notamment les situations d’instabilité créées par des rébellions. Les différents protagonistes vont décider de se retrouver pour réunifier le pays. C’était le début de l’Accord global et inclusif de Sun City du 1ᵉʳ avril 2003. Ces discussions ont été menées sous la facilitation de la Communauté internationale.
L’objectif majeur ou principal de ces discussions étaient d’aboutir à un processus de démocratisation du pays par le biais de l’instauration d’une transition politique. Raison pour laquelle cet accord, parmi ses objectifs principaux, avait repris en son point 2.4 l’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d’un régime constitutionnel démocratique.
Pour y arriver, il fallait poser les jalons de ce processus de démocratisation du pays, notamment en définissant le cadre juridique de la tenue des élections avec ses composantes des principes universellement admis d’une part, et d’instituer un organe indépendant de toute influence politique pour gérer et organiser lesdites élections, d’autre part. C’est de là que la Commission électorale indépendante avait vu le jour avant l’actuelle Commission électorale nationale indépendante. De ce fait, déjà la Constitution de transition de la RDC, en ses articles 10 et 154 prévoyait les principes de l’organisation des élections et de la création des institutions d’appui à la démocratie dont la Commission électorale indépendante. Ces deux dispositions seront pratiquement reprises dans la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 5 et 211.
Partant de ces considérations, l’organisme chargé d’organiser les premières élections post-conflit fût donc la CEI dont le processus a été lancé bien avant 2006, année de la tenue desdites élections.
À titre de rappel, le cadre juridique en RDC prévoit 11 scrutins dont quatre (4) directs, à savoir les scrutins du Président de la République, des Députés nationaux, des Députés provinciaux et des Conseillers communaux, de secteurs et de chefferie, et cinq (5) indirects Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province, Conseillers urbains, Maires et Maires adjoints, Bourgmestres et Bourgmestres adjoints.
À la lumière de ce qui précède, l’enjeu majeur des négociations politiques précitées était de remettre le pays déchiré par les conflits armés et instabilité politico-sociale, sur le rail de la démocratie, à travers les élections libres, démocratiques et transparentes. En sus, il a été question de procéder au choix du mode de scrutin qui devrait répondre au contexte politique qui prévalait à ce moment-là. La question est de savoir, après avoir opté pour le choix du mode de scrutin, quels sont les mécanismes d’intégrité et de transparence que renferment ou contiennent le processus électoral congolais ? Dans la mesure où la crédibilité de celui-ci a souvent fait l’objet de contestations quasi-permanentes.
Ainsi, après avoir aperçu l’introduction reprenant le contexte des élections en RDC dans une approche diachronique, le présent article analysera les mécanismes d’intégrité et de transparence prévus dans le cadre légal et réglementaire régissant les élections. Pour ce faire, le présent article sera subdivisé en trois (3) parties, à savoir le cadre juridique et institutionnel des élections (première partie), les mécanismes d’intégrité et de transparence (deuxième partie) et la conclusion (troisième partie).
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