Maroc
Analyse de la loi n°52-05 contre la délinquance et l’insécurité routière au Maroc. Par Ali Chellat, Avocat.
Les accidents de la circulation sont devenus la première cause de mortalité au Maroc. Suite au nombre croissant de victimes sur les routes, le législateur semble enfin réagir en prenant le taureau par les cornes et ce, en durcissant le Code de la route avec des mesures plus répressives. Une décision de réforme attendue depuis longtemps par les citoyens qui souhaitaient que l’on donne un coup de semonce à des délinquants de la route sans (...)11 février 2015 lire la suite
Divorce franco-marocain et l’inefficacité de la Convention bilatérale. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire.7 mars 2014 lire la suite
Le divorce entre époux Franco-marocain. Par Ali Chellat, Avocat.
Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d’un pays à l’autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l’eau à son moulin. L’ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n’est censé l’ignorer. Les mariages Franco-marocains n’échappent pas à la rupture et aux mésententes.23 février 2013 lire la suite
Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français. Par Karim Adyel, Avocat.
Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.26 juillet 2012 lire la suite
Evolutions et perspectives de la Kafala et de l’adoption simple entre le Maroc et la France. Par Karim Adyel, Avocat.
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple. Maitre Karim ADYEL, Docteur d’état français en droit comparé. L’objectif de Maitre Adyel était de préparer une étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre les deux institutions (Kafala et Adoption simple) ainsi que d’envisager des solutions juridiques pour parvenir à faire reconnaitre par la France le statut de la Kafala comme démarche (...)23 juillet 2012 lire la suite
Le séquestre judiciaire en droit marocain. Par Mohamed Boufous, Avocat
Le législateur marocain, n’a pas donné une définition complète du séquestre. Il s’est contenté d’en énoncer les contours dans la rédaction de l’article 818 du code des obligations et contrats (DOC) en ces termes : « Le dépôt d’une chose litigieuse entre les mains d’un tiers s’appelle séquestre ». Le code de procédure civile, en évoquant le séquestre, l’a fait uniquement pour en attribuer la compétence au juge des référés (art.149 du CPP). Cependant la (...)11 octobre 2011 lire la suite
Effets en France d’un jugement marocain… Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat
Sans reconnaître un jugement de divorce étranger, une cour d'appel accorde un effet « de fait », s'agissant de la séparation des époux ainsi que du versement d'un somme d'argent à l'épouse… Cass.1er civ. 4 mai 2011, n°10-14.142, F P+B+I6 septembre 2011 lire la suite
Mariage au Maroc… divorce en France : le Juge aux Affaires Familiales français est-il compétent ? Nisrine Ez-Zahoud, Avocat
Le mariage au Maroc de deux ressortissants marocains ou franco-marocains, rend-il automatique la compétence du Juge de la famille marocain en cas de désunion… ?21 juillet 2011 lire la suite
Loi applicable à la dissolution du lien conjugal « franco-marocain ou marocain ». Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat
Ce nouvel article sur la loi applicable au divorce d’un couple franco-marocain ou marocain sera soit une « piqûre » de rappel ou soit une réelle information… Peu importe le cas de figure, l’objectif est d’assurer une meilleure application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 dans l’intérêt du justiciable !22 mars 2011 lire la suite
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