Maroc
Le crowdfunding : analyse à la lumière de l’arsenal juridique Marocain. Par Hamza Moumen, Doctorant.
Le fait d’envisager l’analyse du Crowdfunding et de son émergence au Maroc présente un intérêt des plus certains, surtout que le Maroc vient tout juste de rejoindre la liste des pays qui ont décidé d’encadrer le « crowdfunding » par un texte juridique, à savoir la loi 15-18 promulguée par le dahir n° 1-21-24 du 10 Rejeb 1442 (22 février 2021).12 avril 2021 lire la suite
[Maroc] Identification du bénéficiaire effectif et responsabilité des établissements de crédit suite à l’arsenal anti-blanchiment. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de (...)1er avril 2021 lire la suite
[Maroc] Le principe de spécialité et le principe de territorialité en Propriété industrielle. Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
La protection d’une marque obéit à deux types de principes à savoir : le principe de spécialité et le principe de territorialité. Ces principes sont en effet à connaître dans le but de faire valoir ses droits. A cet effet quelle est la différence entre ces deux principes ?11 mars 2021 lire la suite
[Maroc] Le privilège de la New money en procédure de conciliation à la lumière de la loi 73-17. Par Yassin Mennane, Etudiant.
Au Maroc, le privilège de la New money fait l’objet d’une consécration par l’article 558 du livre V. Pourtant, le fait d’en bénéficier est bel et bien sujet à trois conditions sine qua none, à défaut desquelles le créancier y aspirant sera taxé d’inéligibilité au privilège.11 mars 2021 lire la suite
[Maroc] Propriété de la marque : propriété relative ou absolue au regard de la loi n°17- 97 ? Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
Vous connaissez peut-être déjà la réponse à cette question, du moins en partie, vous savez que l’inventeur d’une machine, l’auteur d’un livre ou le compositeur est généralement le “propriétaire” de son œuvre, d’une manière ou d’une autre. En effet, la marque n’est pas issue de la révolution industrielle et n’est pas propre à l’entreprise moderne, l’usage des marques remonte à plus d’un millénaire avant (...)8 mars 2021 lire la suite
[Maroc] La Covid-19 face au droit du travail : conséquences pour les salariés et les employeurs. Par El Kassimy Shahinaz, Doctorante.
Quid du salarié en cas de pandémie ? Quid des dirigeants des entreprises après la pandémie ? Personne dans la relation de travail n’a la responsabilité du déclenchement de la pandémie. La question que l’on se pose est de savoir dans quelles mesures le législateur marocain protège-t-il les parties au contrat de travail en cas de pandémie ? Pour répondre à notre problématique, nous vous proposons la lecture de l'article (...)3 février 2021 lire la suite
[Maroc] Les garanties réelles du crédit en droit marocain. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Les crédits bancaires constituent un élément essentiel pour le financement des entreprises et ce sont les banques qui octroient les crédits de sommes importantes. Toutefois, en accordant un tel crédit, les banques veillent, bien évidemment, à se prémunir contre les risques d’insolvabilités de leurs débiteurs. Pour se faire, elles demandent des garanties aux clients voulant obtenir un crédit. Ces dernières sont appelées « garanties conventionnelles » (...)25 janvier 2021 lire la suite
[Maroc] La modification du capital social entre le droit marocain et le droit de l’Ohada. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.
Le droit des sociétés constitue une branche indispensable du droit des affaires, dans la mesure où il donne un cadre législatif et institutionnel aux agents principaux de la vie des affaires, à savoir les sociétés. D’où l’existence, au sein de l’espace Ohada d’un acte uniforme dédié principalement aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt (...)22 janvier 2021 lire la suite
[Maroc] L’agent des sûretés en droit marocain à la lumière du droit Français et de l’Ohada. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.
« La méfiance est la mère des sûretés » disait la Fontaine. En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. Ainsi on peut définir la sûreté comme étant « tout procédé ayant uniquement pour but de prémunir le créancier de l'insolvabilité du débiteur. Les droits spécialement accordés au créancier pour que leur réalisation permette à celui-ci d'obtenir son paiement (...)15 janvier 2021 lire la suite
[Maroc] Le financement par compte courant d’associé. Par Mohamed Belkhalil et Abdelilah Benaid, Etudiants.
Au Maroc, malgré le manquement d'une réglementation spécifique, le Compte Courant D’associé reste un moyen de financement plus efficace pour les entreprises par rapport au recours au crédit bancaire.8 janvier 2021 lire la suite
[Maroc] Un haro sur le statut juridique de la CNDP. Par Brahim Oul-Caid, Juriste.
Dans un monde où la transformation digitale est devenue incontournable pour tout opérateur économique et où le numérique est omniprésent, la protection des données personnelles contre des traitements abusifs nécessite une autorité de régulation indépendante, impartiale, forte et dotée de tous les moyens adéquats. Toutefois, l’autorité de protection des données personnelles marocaine peine à répondre à ces (...)22 décembre 2020 lire la suite
[Etude comparée entre le Maroc et la France] : le vaccin contre la Covid-19 sera-t-il obligatoire ou facultatif ? Par Mohammed-Amine Sourhami, Doctorant.
Récemment, le développement d'un vaccin anti Covid-19 a suscité un débat important sur son efficacité. Les avis sont partagés entre des partisans et des antagoniste au vaccin. La question du caractère obligatoire ou facultatif du vaccin s'impose.17 décembre 2020 lire la suite
La saisie-arrêt en droit marocain : quelle particularité ? Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.
La saisie-arrêt est une saisie originale, parce qu'elle porte d'un côté sur les sommes qui se trouvaient entre les mains d'un tiers, et d'autre côté elle oblige ce dernier à agir loyalement pendant toute la procédure, sous peine d'engager sa responsabilité civile. Ainsi, plusieurs questions se posent quant à la nature de l'intervention coercitive du tiers saisi et les obligations qui en découlent. La validité de saisie pose aussi un problème (...)16 décembre 2020 lire la suite
L’extradition au Maroc. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Les autorités judiciaires d’un État déterminé peuvent activer la recherche d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction. Dans l’hypothèse où cet individu est localisé et arrêté dans un autre État, une procédure de demande d’extradition peut être déclenchée. Compte tenu de la position géographique du Royaume du Maroc et sa proximité avec le continent européen, un bon nombre de suspects recherchés à l’échelle internationale sont interpellés par les (...)10 décembre 2020 lire la suite
Nul n’est censé ignorer la loi (pénale marocaine) ! Par Rabii Chekkouri, Avocat.
« Nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi ». C’est en ces termes que le Code pénal marocain s’amorce. Mais celui-ci comprend toujours des dispositions archaïques, jamais renouvelées, qui ne se conforment pas avec le principe constitutionnel de la légalité criminelle.19 novembre 2020 lire la suite
Les sanctions pénales de la contrefaçon en droit marocain : l’exemple de la peine d’emprisonnement. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant.
Les autorités marocaines aiment à présenter le Maroc comme un champion de la lutte contre la contrefaçon. Si des efforts considérables ont certes été accomplis, l'arsenal répressif semble encore insuffisant pour sanctionner efficacement la contrefaçon. Cela est particulièrement vrai des peines d'emprisonnement prévues par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété (...)10 novembre 2020 lire la suite
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