Maroc
L’adhésion du Maroc à l’OHADA : enjeux et perspectives. Par Lamine Conde, Juriste.
Depuis le colloque scientifique organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA », il s’est peaufiné une certaine hypothèse concernant le principe formel (ratification) d’adhésion du Maroc à cette organisation sous régionale. Selon laquelle l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (en abrégé OHADA) est ouverte (...)21 août 2018 lire la suite
Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed Mountasir.
Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à (...)9 août 2018 lire la suite
Egalité entre les sexes et approche du genre au Maroc. Par Ahmed Benamier.
La question de l’équité et de l’égalité entre les sexes est d’abord un enjeu de reconnaissance et de respect de la dignité de la personne humaine. Au Maroc comme dans le reste du monde, l’interaction entre les transformations socioculturelles et les réformes politiques est entrain de sortir cette question, progressivement, du terrain des préjugés vers celui du droit. En effet, l'égalité ne signifie pas que les femmes et les hommes deviennent identiques, (...)31 juillet 2018 lire la suite
L’expertise de minorité en droit marocain. Par Abdelali Belhaj.
L'expertise de gestion en droit marocain des sociétés est connue sous l'appellation d"expertise de minorité". Comme son nom l'indique, elle est sollicité par une minorité d'actionnaires afin de passer au crible des opérations de gestion bien précises pouvant être aux antipodes de l’intérêt social.25 juillet 2018 lire la suite
La nature juridique de l’action de concert en droit marocain. Par Abdelali Belhaj, Juriste.
Rares sont les fois où l'on a traité de l'action de concert en droit marocain, ou alors cela a été fait par des non juristes. La présente contribution est une tentative de clarification de cette notion à la lumière des dispositions du droit des sociétés marocain.5 juillet 2018 lire la suite
La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire. Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.
La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la démocratie participative s’apparente davantage au renouveau d’un concept ancien qu’à une véritable innovation, même si elle apparaît dorénavant selon des formes (...)19 juin 2018 lire la suite
Point de vue au sujet de la décision de suspension du Conseil Régional Guelmim Oued Noun (Maroc). Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.
Dans le cadre du contrôle administratif exercé par le ministère de l'Intérieur sur les collectivités territoriales au Maroc, il a été décidé de suspendre le conseil régional Guelmim Oued Noun pour cause de dysfonctionnement des services de cette région et ce en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur qui nous paraît, en tant que chercheur en matière des collectivités territoriales au Maroc, non conforme aux dispositions de la loi organique 111-14 (...)12 juin 2018 lire la suite
Les obligations du vendeur en Droit marocain. Par AbdelKarim Moujanni, Juriste.
Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour y pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout (...)7 juin 2018 lire la suite
La fraude fiscale : étude comparative en droit français et marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Notre sujet aujourd'hui se place dans les ressources définitives, qui comprennent les ressources fiscales. L’État produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires.28 février 2018 lire la suite
Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir : le modèle marocain. Par Hicham Berjaoui, Doctorant en droit public.
Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. Le Droit administratif, étant, faut-il le mentionner, un champ juridique évolutif et mutable, ne peut être négateur de l’avancement du mouvement juridico-politique de la protection des droits humains, en particulier, après la mise en place d’institutions (...)10 novembre 2017 lire la suite
L’autonomie de l’entité communale et la gestion de l’urbanisme au Maroc. Par Karim Ait Boughaba.
La gestion urbaine constitue un thème de réflexion et un champ d'action important dans le contexte du développement local. Dans les pays en voie de développement, notamment le Maroc, la progression de l'urbanisation appelle des questionnements en profondeur sur la nature du phénomène, sur les mécanismes de son développement et son évolution.3 novembre 2017 lire la suite
La loi marocaine n° 19.12 bascule le secteur du travail domestique de l’informel au formel. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Dans le monde, un grand nombre d’enfants sont impliqués dans le travail domestique rémunéré ou non, chez un tiers ou un employeur. Ces enfants sont particulièrement vulnérables à l’exploitation. Leur travail est souvent méconnu du grand public, ils peuvent se trouver isolés et travailler loin du foyer familial. Les mauvais traitements qui sont infligés aux enfants dans la travail domestique sont beaucoup trop courant. » Thème OIT 2014 « Étendre la (...)16 août 2017 lire la suite
Le rôle du Président du tribunal dans la prévention des difficultés des entreprises en droit marocain. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« L'entreprise est élue tous les jours par ses clients. » De François Michelin La loi marocaine actuelle relative aux difficultés de l’entreprise, largement inspirée de la loi française du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires, a introduit une nouvelle philosophie dans le droit des procédures collectives marocain, axé sur la notion de l’entreprise dont le principe de base est désormais l’intérêt (...)26 juin 2017 lire la suite
Techniques et limites de la finance participative du contrat de la mourabaha aux yeux de la loi marocaine. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Vous savez mieux que moi, quels que soient nos efforts, que l’argent est la clefs de tous les grands ressorts, et que ce doux métal qui frappe tant de têtes, en amour, comme en guerre, avance les conquêtes. » Molière, l’école des femmes, acte I, scène 4.14 juin 2017 lire la suite
L’apostille à la marocaine. Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.
L’arsenal juridique marocain ne cesse pas de se développer et se renforcer à une cadence accélérée, afin de se conformer aux conventions internationales. Dans ce contexte, le 14 juillet 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers « Convention Apostille » est entrée en vigueur après six mois de son adhésion à la convention. Le Maroc est devenu le 110ème État adhérant à cette (...)12 décembre 2016 lire la suite
Après le Maroc, il est désormais possible de valider un brevet européen en République de Moldavie ! Par Sylvain Thivillier, CPI.
L’ouverture du brevet européen à des états non-membres – qui a officiellement commencé le 1er mars 2015 avec l’entrée en vigueur de l’accord de validation conclu entre l’Office Européen des Brevets (OEB) et le Royaume du Maroc – se poursuit puisque un nouvel accord de validation passé cette fois avec la République de Moldavie (MD) vient d’entrer en vigueur au 1er novembre (...)6 novembre 2015 lire la suite
Quelles perspectives pour les Droits de l’Homme au Maroc ? Par Ali Chellat, Avocat.
En principe, les Droits de l’Homme ont une valeur universelle et une valeur juridique contraignante pour un Etat. Une femme et un homme ont des droits, non parce qu’ils sont octroyés ou reconnus par un pouvoir, mais parce qu’ils en sont titulaires de par leur condition même d’être humain.7 mars 2015 lire la suite
Mariages et divorces franco-marocains : quelles nouveautés en 2015 ? Par Ali Chellat, Avocat.
En droit international, une convention est utilisée pour décrire des déclarations formelles de principes. Ces conventions doivent être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et devenir un traité international.18 février 2015 lire la suite
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• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
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