Maroc
Transformation juridique et évolution du secteur bancaire au Maroc. Par Ahmed Mountasir, Juriste.
La crise financière de 2008 a confirmé l'importance cruciale des interactions à double sens entre l'activité économique réelle et la sphère financière. En effet, celle-ci a été un rappel cruel de l’impact des fluctuations des prix des actifs, du crédit bancaire et des flux de capitaux sur la croissance économique.8 novembre 2024 lire la suite
L’inspection judiciaire au Maroc : hier et aujourd’hui. Par Sara Lamouadden, Docteur en Droit.
Au Maroc, le système judiciaire a été progressivement mis en place à partir de 1974 dans le cadre d'un projet de réforme ambitieux, en accord avec les dispositions de la nouvelle constitution et les recommandations de la Haute Instance du Dialogue National sur la réforme de la Justice. Cet aspect est crucial ressort suite à plusieurs réformes majeures, comme l'indépendance du parquet général, la clarification des responsabilités du ministère de la (...)15 octobre 2024 lire la suite
[Maroc] Les défis juridiques et pratiques des associations étrangères : analyse approfondie du cadre réglementaire et des implications contentieuses. Par Salma El khattabi, Etudiante.
Au Maroc, les associations sont régies par le dahir du 15 novembre 1958, révisé en 1973 et modifié en 2002. Ce cadre normatif est aujourd’hui de l’avis de tous les acteurs, inadapté aux réalités et aux besoins de l’activité associative, et ce d’autant que la Constitution de 2011 consacre les associations en tant que contributeur « dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets (...)12 octobre 2024 lire la suite
Evaluation actuelle du tribunal numérique au Maroc. Par Dounia El Hamel, Doctorante.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont transformé de nombreux secteurs, y compris la justice. Au Maroc, la justice numérique vise à moderniser le système judiciaire, en améliorant la rapidité, l'efficacité et l'accessibilité des services grâce à la dématérialisation des procédures. Cela inclut des plateformes comme "Mahakim.ma" et l'usage de la signature électronique. Bien que cette transition présente des avantages (...)10 octobre 2024 lire la suite
La clause de non-concurrence dans le droit du travail marocain. Par Zakaria Garno, Professeur.
La clause de non-concurrence, souvent utilisée pour protéger les intérêts économiques des entreprises, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des employeurs et la liberté de travail des salariés. Cet article explore en profondeur les conditions de validité de cette clause dans le droit du travail marocain et propose des pistes de réforme adaptées aux nouvelles réalités économiques et (...)9 octobre 2024 lire la suite
Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif. Par Mounir El Ouadi, Doctorant.
Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus particulièrement à l’analyse des conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans les différentes sociétés commerciales (les sociétés de personnes, les sociétés hybrides et les sociétés de capitaux) et à la mise en évidence des (...)8 octobre 2024 lire la suite
Désinformation au Maroc : mécanismes, conséquences et stratégies juridiques de lutte. Par Mohammed Ait Mouhatta, Chercheur.
La désinformation, un fléau ancien, connait une résurgence alarmante à l'ère numérique, où les réseaux sociaux amplifient sa portée et son impact. Dans un contexte où la confiance envers les institutions s'effrite, il est nécessaire de comprendre comment cette manipulation de l'information influence notre société, en particulier au Maroc. Quelles stratégies peuvent être mises en œuvre pour contrer cette menace et rétablir la vérité (...)5 octobre 2024 lire la suite
La force majeure en droit du travail marocain. Par Salima Erriade, Juriste.
Au Maroc, la relation de travail étant entretenue par l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat ne serait pas à l’abri de la survenance d’un cas de force empêchant ceux-ci d’honorer les obligations y étant prévues. Toutefois, la notion de force majeure en droit du travail demeure insuffisamment explorée dans la mesure où le Code du travail ne contient que quelques dispositions se rapportant aux conséquences de la survenance d’un tel évènement (...)3 octobre 2024 lire la suite
Des réformes législatives et institutionnelles au service des investissements étrangers au Maroc. Par Youness Abdenbi, Chercheur.
Conscient du rôle important des investissements étrangers, notamment ceux directs, dans le développement économique et social du pays, le Maroc a procédé, surtout à partir des années 1990, à une série de refondations visant le renforcement de sa stratégie portant sur l’attractivité des investissements étrangers. En effet, plusieurs réformes législatives, tant sur le plan national qu’international, ont été initiées. De même, le cadre institutionnel en (...)1er octobre 2024 lire la suite
La démission en droit du travail marocain. Par Salima Erriade, Juriste.
Au Maroc, la démission exprime un acte de liberté pris par le salarié dans la mesure où celui-ci n’est pas tenu de rester contre son gré dans une relation de travail. Toutefois, il ne suffit pas au salarié de faire part de sa volonté de quitter son travail à l'employeur pour que la démission puisse produire ces effets. Un tel acte devra remplir certaines conditions inhérentes à sa validité et à même de permettre au juge d'en apprécier l'opportunité et (...)30 septembre 2024 lire la suite
Intelligibilité des lois : un levier d’attractivité des investissements étrangers. Par Sebbata Hicham, Juriste.
L’attractivité d’un marché national repose sur un ensemble varié de critères, incluant des facteurs économiques, politiques, sociaux, technologiques, juridiques, etc. Cependant, s'il fallait retenir un seul élément, ce serait un régime juridique attractif. Cela étant dit, cette idée repose encore sur une vision généralisée, et il est possible de dresser une liste interminable des caractéristiques d’un régime idéal. Cependant, pour gagner en précision, la (...)4 septembre 2024 lire la suite
L’intervention du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire en droit marocain. Par Youness Abdenbi, Chercheur.
Le juge-commissaire, faisant partie du corps judiciaire, figure parmi les institutions auxquelles le législateur marocain a confié la mission de mettre en œuvre les objectifs de la loi 73.17 relative aux procédures des difficultés de l’entreprise. Une telle mission ne peut être accomplie sans disposer des pouvoirs nécessaires. Dans ce sens, ladite loi lui a doté d'un certain nombre de compétences et attributions communes aux procédures collectives et (...)2 septembre 2024 lire la suite
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc. Par Ahmed Benattou.
La sécurité alimentaire, qui désigne l'accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet mondial de l’alimentation, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) en a donné une définition détaillée : « La sécurité alimentaire est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement (...)16 août 2024 lire la suite
L’obtention de la nationalité marocaine selon le droit marocain. Par Ilias Belbachir, Avocat.
L'obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par diverses lois, notamment la loi n° 62-06. Ce texte législatif fixe les conditions d'acquisition, de perte et de réintégration de la nationalité marocaine. Cet article vise à éclairer le public sur les modes d’acquisition de la nationalité marocaine prévus par la loi (...)5 août 2024 lire la suite
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale. Par Hassan Ouatik.
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en matière de produits bruts en faveurs des non résidents. Par ailleurs, le recouvrement de la TVA n'était pas concerné par le mécanisme de la RAS jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2024, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la RAS en matière de (...)23 juillet 2024 lire la suite
[Maroc] Le rôle des établissements pénitentiaires à l’ère de la numérisation : surveiller et réinsérer. Par Insafe Nour, Doctorante.
Par définition, la prison est un lieu coupé de la vie et de l’évolution propre à la société extérieure. Face à une société qui vit une véritable révolution numérique, qu’est-ce que l'institution pénitentiaire a fait ou peut faire au sein de ses établissements pour évoluer en réduisant l’écart entre l’accès au numérique en prison et hors de la prison ? Peut-on aller vers une normalisation, une réinsertion ? Ou au contraire, l’ensemble de ses projets est-il le reflet (...)17 juillet 2024 lire la suite
Le conseil juridique à l’ère de l’AI : quel futur ? Par Hanane Smouni, Doctorante.
Le monde peut être comparé à une fonction, certes tous les calendriers que nous connaissons sont cycliques, mais en réalité, le temps n’est pas cyclique, mais linéaire. Ce qui signifie que le moment que nous vivons à l’instant t ne ressemble nullement à l’instant t+1 ni à l’instant t-1. Et donc chaque fraction de seconde connait des changements, certains passent inaperçus mais d’autres font bouleverser le déroulement des événements et de la vie (...)9 juillet 2024 lire la suite
Le contentieux des sociétés anonymes à capitaux publics au Maroc : quel tribunal saisir ? Par Reda Deryany, Avocat.
Les sociétés anonymes à capitaux publics sont-elles soumises au régime des établissements publics ou sont-elles exclusivement soumises au régime des sociétés commerciales ?5 juillet 2024 lire la suite
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ? Par Reda Deryany, Avocat.
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par le manque d’entretien, l'absence de signalisation sur l’autoroute, l'accès des chiens à l'autoroute, etc.2 juillet 2024 lire la suite
L’annotation de l’article 382 du Code de travail marocain. Par Bilal Boukhari.
Pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du D.O.C, les salariés bénéficient du privilège de premier rang institué par ledit article sur la généralité des meubles de l'employeur. Est privilégiée dans les mêmes conditions et au même rang, l'indemnité légale de licenciement. Retour sur l'article 382 du Code de travail (...)17 juin 2024 lire la suite
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