[RDC] Problématique de l’effectivité de la réglementation sur le petit commerce.

Introduction.

En République Démocratique du Congo, le petit commerce est resté pendant longtemps sous la dépendance de la législation nationale relative au commerce prévue par le Décret du 2 août 1913 relatif aux commerçants et à la preuve des engagements commerciaux ; ce qui n’a pas permis à ce secteur de se développer de manière autonome de sorte à lui permettre de se doter de sa propre législation. C’est de la sorte, en dépit de multiples régimes institutionnels qu’a connu la RDC, que le premier texte sur le petit commerce n’a vu le jour qu’en 1979 avec l’ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant règlementation du petit commerce. Ce texte fut abrogé onze ans après par l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant règlementation du petit commerce.

Cette règlementation du petit commerce détermine les conditions pour exercer le petit commerce en RDC au nombre desquelles nous retenons la capacité d’exercer le commerce, la détention de la nationalité congolaise et l’obtention de la patente commerciale. Par capacité d’exercer le commerce, il sied de noter que les « incapables » aux yeux de la loi, tels que les mineurs, ne peuvent pas exercer le petit commerce en RDC. Et s’agissant de la détention de la nationalité congolaise, il importe de préciser que malgré le principe de la liberté de commerce et de l’industrie consacré par les articles 34 et 35 de la constitution, les étrangers ne peuvent pas exercer le petit commerce en RDC.

Malheureusement, il est regrettable de constater qu’il y a existence de deux phénomènes par rapport à l’exercice petit commerce dans la ville de Kalemie.

Premièrement, il y a les étrangers appelés les Masaïs qui exercent le petit commerce dans la ville de Kalemie en violation de la règlementation en vigueur sous les yeux impuissants des autorités administratives.

Deuxièmement, des mineurs ou des jeunes filles en âge de puberté, ou encore des enfants qui ont droit à l’éducation et à un milieu familial pour leur épanouissement, sont privés de leurs droits civils en exerçant le petit commerce toujours sous les yeux impuissants des autorités administratives du Tanganyika.

Quels mécanismes adopter pour qu’il y ait une emprise de la règlementation en vigueur sur les pratiques illicites de l’exercice du petit commerce dans la ville de Kalemie ?

La présente étude se donne l’objectif de répondre à cette question. Cela étant, la présente étude s’articulera sur deux grands points.

Le premier point traitera des notions générales sur le petit commerce et le second point sera axé sur l’état des lieux de la règlementation du petit commerce dans la ville de Kalemie.

Les notions développées dans tous les deux points seront ponctués par une conclusion.

Sommaire.

I. Notions générales sur le petit commerce
I.1. Définitions et objet du petit commerce
I.1.1. Définitions du petit commerce
I.1.2. Objet du petit commerce
I.2. Les actes du petit commerce
I.2.1. La vente
I.2.2. L’offre de vente
I.3. La règlementation sur le petit commerce en RDC
I.3.1. La réglementation sur le petit commerce d’avant 1960
1.3.2. La réglementation sur le petit commerce d’après 1960

II. État des lieux de la règlementation sur le petit commerce dans la ville de kalemie
II.1. Les conditions d’exercice du petit commerce en RDC
II.1.1 La capacité d’exercer le commerce
II.1.2. La nationalité
II.1.3. L’obtention de la patente
II.2. Constat des pratiques illicites de l’exercice du petit commerce dans la ville de Kalemie
II.3. Causes qui favoriseraient l’emprise des pratiques illicites de l’exercice du petit commerce dans la ville de Kalemie sur la règlementation en vigueur
II.3.1. La pauvreté
II.3.2. L’inertie des autorités administratives
II.3.3. La mauvaise politique salariale de l’Etat

Conclusion

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