Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Le rapport de gestion dans la société anonyme au Maroc et en France. Par Hassan Ouatik.
Le rapport de gestion est le parent pauvre du secrétariat juridique de la société anonyme, alors que la loi 17/95 relative à la société anonyme lui consacre la même importance que les états de synthèse et la réunion d'assemblée générale ordinaires des actionnaires,et en conséquence les mêmes sanctions lui sont applicables16 février 2024 lire la suite
Titre exécutoire contre le dirigeant caution d’une entreprise en redressement judiciaire. Par Marguerite Schaetz, Avocate.
Une majorité des dirigeants d’entreprises en France sont contraints de se porter caution solidaire des engagements financiers souscrits par l’entreprise qu’il dirige. En se portant caution de l’entreprise, les dirigeants exposent inévitablement leur patrimoine personnel au risque d’action en recouvrement de la créance impayée en cas d’insolvabilité de leur (...)9 février 2024 lire la suite
Vente d’un fonds de commerce : le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue. Par Olivier Castellacci, Avocat.
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la clientèle liée au fonds de commerce vendu n’est pas totalement transférée si certains des contrats en cours répertoriés dans l'annexe de l'acte de vente se sont avérés être résiliés. (Cass. Civ. Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 22-10.477)8 février 2024 lire la suite
Fraude au président : cas de responsabilité de la banque d’une société victime. Par Frédéric Levade, Avocat.
Pour caractériser le manquement au devoir de vigilance de la banque d’une société victime d’une « fraude au président », la Cour d’appel de Paris se fonde sur un faisceau d’indices et précise notamment qu’un simple contre-appel auprès du directeur comptable de la société n’est pas suffisant. Cour d’appel de Paris - Pôle 5 Chambre 6 – 22 novembre 2023 RG (...)5 février 2024 lire la suite
Les principales mesures sociales apportées par Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024. Par Claire Peroux, Avocat.
L'objet de cet article est de présenter les principales mesures sociales apportées par la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024.2 février 2024 lire la suite
Adoption des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et conséquences pour les entreprises. Par Michel Ferrand, Avocat.
Les ESRS conduisent à mettre en place des mécanismes d’une grande complexité pour sauvegarder l’environnement (I) ce qui suscite des critiques de principe et de méthodologie (II).31 janvier 2024 lire la suite
Du formalisme ad validitatem au principe de proportionnalité du cautionnement, quels enseignements ? Par Yohanne Kessa, Doctorant.
Au regard du droit ancien, cette solution est assurément pragmatique, mais révèle, finalement, les limites tant critiquées du formalisme ad validitatem. Certes, il est nécessaire de protéger les cautions personnes physiques en sécurisant le cautionnement, et donc leurs engagements, mais il est frustrant de récompenser l'éventuelle mauvaise foi de certaines d'entre elles au nom de la sécurité (...)30 janvier 2024 lire la suite
Le soutien abusif de crédit. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Dans un contexte économique incertain, les banques jouent un rôle crucial en soutenant les entreprises en difficulté. Ce soutien peut parfois être considéré comme abusif et exposer la banque à des risques juridiques.29 janvier 2024 lire la suite
AG en SARL : la participation de personnes n’ayant pas la qualité d’associé provoque la nullité de la décision. Par Hannah Israel, Elève-Avocate.
Une décision rendue par la Cour de cassation le 11 octobre 2023 énonce que la participation d'une personne ne possédant pas la qualité d'associé aux décisions collectives d'une SARL (Société à responsabilité limitée) entraîne la nullité des assemblées générales dans le cas où cette irrégularité a une incidence sur la finalité de la décision.26 janvier 2024 lire la suite
Tout savoir sur les formalités des entreprises en 2024/2025 : la « saga » du guichet unique.
Nous avons tous, peu ou prou, entendu parlé de cette réforme issue de la loi PACTE de 2019, consistant à dématérialiser et centraliser les démarches des entreprises, grâce à un « guichet unique » pour réaliser la quasi-totalité des formalités relatives à la vie des entreprises, sous la responsabilité de l’INPI. Un projet ambitieux, qui ne s’est pas déroulé tout à fait comme prévu en 2023… Mais une nouvelle année commence ! Le Village de la Justice vous (...)25 janvier 2024 lire la suite
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ? Par Elsa Lourdeau et Sibel Kok, Avocates.
Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière générale), nombreux sont ceux qui se posent des questions concernant la capacité à émettre des reçus fiscaux et à s’inscrire dans le régime du mécénat.23 janvier 2024 lire la suite
Droit à indemnité de l’agent commercial versus faute grave découverte après la rupture du mandat. Par Chloé Fernström, Avocat.
Depuis un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation au mois de novembre 2022, et largement suivi par les juges du fond, la faute grave de l’agent commercial commise avant la résiliation de son mandat, mais découverte postérieurement, ne peut être invoquée par le mandant pour échapper au paiement d’une indemnité de fin de contrat.18 janvier 2024 lire la suite
Liquidation d’une SARL : la procédure et les obligations légales.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) occupe une place centrale dans le paysage économique en raison de sa flexibilité et de la limitation de la responsabilité de ses associés. Toutefois, la procédure de liquidation d'une SARL revêt une importance cruciale pour les entrepreneurs et les professionnels du droit des affaires.17 janvier 2024 lire la suite
L’impact de la procédure collective sur le cautionnement. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s’engage à payer la dette d’une autre personne, appelée débiteur principal, en cas de défaillance de cette dernière.15 janvier 2024 lire la suite
Reconduction de la procédure de traitement de sortie de crise. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
L’article 46 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a reconduit la procédure de traitement de sortie de crise pour une période de deux années, soit jusqu'au 21 novembre 2025 inclus. Cette procédure, créée au lendemain de la crise sanitaire liée à la Covid-19, se distingue par sa rapidité et sa simplicité. À ce titre, elle ne peut avoir pour finalité que la continuation de (...)15 janvier 2024 lire la suite
Contrat de leasing : la clause pénale doit être appliquée de bonne foi. Par Bertrand Besnard, Avocat.
Parmi les sociétés de leasing particulièrement décriées et dont les contentieux encombrent les juridictions, la société Locam, de par le volume de contrats souscrits, tient une place toute particulière.12 janvier 2024 lire la suite
Mini-crédits et options de virement instantané : pourquoi l’ACPR se montre-t-elle si timide ? Par Alexandre Peron, Avocat.
L’émergence des néo-banques, des Fintech et de certaines catégories de banques en ligne, dans un contexte d’innovation économique disruptive, pèse de plus en plus lourd sur les marchés de la finance et bancaire. Le domaine du mini-crédit est le dernier en date à être secoué par cette tornade avec l’émergence ultra rapide de nouveaux acteurs proposant aux consommateurs des solutions de crédits souvent trompeuses et dans l’irrespect de la réglementation (...)9 janvier 2024 lire la suite
Loi de finance pour 2024 : incitations fiscales pour investir dans les Start-ups. Par Denis Santy et Guillaume Maublanc, Avocats.
La loi de finances pour 2024 a instauré deux nouveaux statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) afin de renforcer l’attractivité des start-up françaises et inciter les investisseurs à contribuer à leur développement.9 janvier 2024 lire la suite
Registre National des Entreprises (RNE), les précisions apportées par le décret du 17 octobre 2023. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Les difficultés liées au Registre national des entreprises (dit « RNE ») et au Guichet unique occupent le quotidien des praticiens depuis de nombreux mois. Un nouvel épisode de cette véritable « saga » est intervenu par la publication du décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont (...)8 janvier 2024 lire la suite
Peut-on revendiquer un abus de droit alors que les décisions sont adoptées à l’unanimité des associés d’une société ? Par Eléonore Catoire, Avocate.
Les juges de la Haute Cour ont eu à trancher : l'unanimité aux résolutions votées par les associés en assemblée générale peut-elle faire obstacle à la caractérisation d'un abus de droit, plus spécifiquement d'un abus de majorité ? Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2023, 22-13.851, Publié au bulletin.5 janvier 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 