Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Veille de jurisprudence éolienne (avril - mai 2020) : lorsque l’oiseau fait son nid. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d'Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. Côté cours, des enseignements variés sur la forme et le fond nous permettent d’aborder l’analyse des photomontages, le traitement des décisions administratives qui gravitent autour de l’autorisation préfectorale ou encore l’impact des projets éoliens sur les (...)6 juillet 2020 lire la suite
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral. Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques [1] ou encore l’implantation de sources d’énergie renouvelable [2] et de filières conchylicoles. La localisation en mer de ces aménagements pourrait donner le sentiment qu’ils échappent de plein droit aux contraintes de la fameuse loi Littoral du 3 janvier (...)29 mai 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (février - mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique revient sur une importante décision du Conseil d'Etat relative à l'appréciation de l'autonomie de l'autorité environnementale chargée d'apprécier les projets éoliens soumis à autorisation administrative. Ce sera en outre l'occasion d'observer l'affirmation d'une vertu protectrice de la notion de paysage "typique" ou "emblématique" et, à l'inverse, le développement d'un examen de l'impact des projets sur les sites et paysages au regard (...)24 avril 2020 lire la suite
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ? Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit de dérogation aux dispositions réglementaires nationales prises dans divers domaines, dont celui de la protection de l'environnement. Il naitra de ce dispositif une multitude de décisions individuelles autorisant des projets industriels ou d'infrastructure bénéficiant d'un régime administratif "à la carte", souvent au détriment des normes voulant (...)18 avril 2020 lire la suite
Report de la COP 26 : quelles conséquences ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce report est dû à la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, que nous traversons actuellement.11 avril 2020 lire la suite
Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire. Par Nicolas Maillard, Avocat.
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais imposés par l'administration à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature. Toutefois, l’article 9 de cette ordonnance permet la prise d’un décret pouvant fixer, par dérogation, « les (...)9 avril 2020 lire la suite
Le droit et ses capacités d’adaptation, au cœur des enjeux climatiques. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
« Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre. » (Albert JACQUARD, « Voici le temps du monde fini »). Depuis plusieurs décennies maintenant, nous savons que les enjeux climatiques sont cruciaux et tendent à redessiner tant nos territoires que nos modes de vie. Notre monde change, il est en perpétuel mouvement. Le droit doit l’être également, afin de répondre au mieux à la menace bien concrète du (...)31 mars 2020 lire la suite
Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate.
C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris. Décryptage de cette décision historique.9 mars 2020 lire la suite
L’heure de la médiation environnementale. Par Joëlle Aknin, Avocate.
C’est un sujet d’une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d’une juridiction spécialisée : celui de la place de la médiation environnementale. Puisque la protection de l’environnement est soumise à un encadrement normatif de plus en plus abouti (I) les intérêts divergents qui nécessairement s’opposent désignent la médiation comme l’instrument idéal de la prévention et de la résolution des conflits dans ce domaine (...)3 mars 2020 lire la suite
Publicité : 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel du 11 février 2020, a introduit 7 nouvelles obligations et interdictions, qui doivent réduire l’impact environnemental de ce secteur. Bien qu’on aurait pu espérer des évolutions plus radicales (et surtout plus rapides) au vu de l’urgence climatique, les 7 (...)25 février 2020 lire la suite
Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocat.
L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant de la gestion des déchets du BTP, qui vont impacter directement les acteurs du réemploi des matériaux [3] En cinq points cet article expliquera pourquoi rien ne sera plus comme avant (ou pas tout à (...)14 février 2020 lire la suite
Tour d’horizon de la justice climatique en France. Par Olivia Macri, Juriste.
Le réchauffement climatique est souvent présenté comme le défi de notre siècle. A juste titre, des actions en justice se développent partout dans le monde ainsi qu'en France. Ce nouveau contentieux soulève plusieurs questions juridique et politique. On espère qu'il apportera également des solutions.11 février 2020 lire la suite
Incinérateur de Vaux-le-Pénil : une condamnation historique pour mise en danger d’autrui. Par Thibault Turchet, Juriste et Maxence Temps, Elève-avocat.
A la suite de l'exploitation d'un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant (la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en matière pénale, presque vingt ans après les faits.10 février 2020 lire la suite
Le régime juridique de la ressource en eau douce. Par François Campagnola, Juriste.
Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement collective des intérêts en jeu et le poids qu’y pèse l’institution publique, Etat et collectivités territoriales. Ceci est vrai en matière de statut et de mode d’appropriation des eaux. Ceci est encore plus vrai en matière d’usage, ce que vient encore (...)7 février 2020 lire la suite
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
La transition écologique ne peut être réalisée sans un système judiciaire et un arsenal juridique adaptés aux enjeux modernes de la protection de l’environnement. Des réformes des systèmes judiciaires dans ce sens sont ainsi réalisées à travers le Monde. Là où certains Etats choisissent de faire de la nature (ou de ses composantes) un sujet de droit, d’autres préfèrent répondre à la grande spécificité du droit de l’environnement par la création de (...)6 février 2020 lire la suite
Bruit : la loi « engagement et proximité » et l’extension de la règle de l’antériorité aux activités touristiques et culturelles. Par Christophe Sanson, Avocat.
Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement, afin de s'exonérer, en tout ou partie, de cette responsabilité.4 février 2020 lire la suite
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Par Pauline Platel, Avocat.
L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 a simplifié la procédure d’autorisation environnementale et a corrigé diverses imperfections et erreurs matérielles [4].29 janvier 2020 lire la suite
Nouveaux paradigmes pour la protection de l’Environnement : les droits de la Nature. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
La reconnaissance de la nature comme étant une partie prenante légale avec des droits inaliénables dans les procédures de droit de l’environnement est perçue à ce jour comme le palliatif au système juridique actuel, qui, disons-le clairement, s’avère inefficace dans la lutte contre le changement climatique.31 décembre 2019 lire la suite
Approche croisée des principes contenus dans la "convention de Maputo de 2003". Par Hur Asani Mutentu, Juriste.
La convention d'Alger, justement, relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles a été adoptée par l'OUA en 1968 puis entra en vigueur en juin 1969. Cependant, la nécessité d'adapter le texte à l'évolution des connaissances scientifiques, juridiques et techniques, une version revisitée de la convention a été adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique sans que ne s'en suive jusqu'à ce jour sa mise en œuvre (...)15 novembre 2019 lire la suite
Regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de l’environnement. Par Roland Melaine Toé, Étudiant.
La protection de l'environnement demeure incontestablement l’une des préoccupations qui hante de plus en plus la communauté internationale si l’on s'en réfère aux différentes conventions internationales et législations étatiques, sans occulter les sommets mondiaux ou conférences internationales, portant sur son sujet et qui ne cessent de s’accroître. L'objet de cet article est d'apporter un regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de (...)8 novembre 2019 lire la suite
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