Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Les enjeux juridiques de la nouvelle route de la soie. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit, et Jonathan Trouillon, ingénieur-juriste en environnement.
En septembre 2013, à Astana, capitale du Kazakhstan, lors de la réunion de l’Organisation de Coopération de Shangaï, devant les représentants de 28 pays, le président chinois Xi Jinping confirme le projet de son pays de construire une nouvelle route de la soie visant à développer le commerce terrestre et maritime en direction de tous les continents. Le géographe Ferdinand Von Richtofen (1833-1905), le père de l’expression « la route de la soie » (...)16 janvier 2018 lire la suite
Refus de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime et Loi littoral. Par Pierre Jean-Meire, Avocat
La cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du Préfet de la Corse-du-Sud d’accorder une autorisation d’occuper le domaine public maritime pour une activité de restauration sur la plage de Saint-Cyprien, située dans la commune de Lecci, en se fondant notamment sur le fait qu’un accord aurait entraîné une méconnaissant des dispositions de la Loi littoral relatives aux espaces remarquables. CAA Marseille 29 juin 2017 M. A. n° (...)21 août 2017 lire la suite
Décryptage de la consultation publique sur le quota de destruction du loup pour 2017/2018. Par Cerise Ducos, Avocat.
Sur le site du ministère de la Transition écologique, une consultation publique concernant la très certaine augmentation du nombre de loups à prélever entre juillet 2017 et juin 2018 ravive les polémiques et mérite un recadrage légal de cette question ainsi qu'une interrogation plus globale sur son impact environnemental15 juin 2017 lire la suite
Loi Littoral : les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être (...)6 juin 2017 lire la suite
Le préjudice écologique : de la jurisprudence au Code civil. Commentaire de l’arrêt de Cour de cassation du 22 mars 2016. Par Nicolas Crozier.
« Nous n’avons jamais autant maltraité ni fait de mal à notre maison commune [la Terre] qu’en ces deux derniers siècles » (Lettre Encyclique Laudato si, Pape François, 2015). Le constat d’alarme portant sur la dégradation de notre environnement est aujourd'hui largement partagé. La responsabilité de l’Homme dans ce phénomène de destruction est grande, mais les instruments classiques de notre droit ont longtemps peiné à la sanctionner. L’arrêt rendu par la (...)7 avril 2017 lire la suite
Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Un peu moins d’une année après que la jurisprudence SARL Mericea du Conseil d’Etat ait ouvert la voie à l’implantation de clôtures dans les espaces remarquables, alors même qu’il ne s’agit pas d’un aménagement léger prévu par les articles L. 121-24 et R. 121-5 du Code de l’urbanisme, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision amenant à tempérer la portée de cette évolution (...)28 mars 2017 lire la suite
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs ! Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de l’urbanisme…24 mars 2017 lire la suite
Loi Littoral et camping – application du principe de l’urbanisation en continuité. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Par une décision du 16 décembre 2016, le Conseil d’État est venu préciser que, l'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont soumis aux règles relatives à l'extension de l'urbanisation du Code de l'urbanisme selon lesquelles cette extension doit être réalisée, soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)7 mars 2017 lire la suite
Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
La loi littoral a pour objet de préserver les côtes françaises des ravages de l’urbanisation. La délivrance des permis de construire sur les espaces situés près des mers, océans, lacs ou estuaires est ainsi strictement encadrée. La présente note a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles s’apprécie l’examen d’une demande de permis de construire dont le terrain d’assiette est soumise à la loi (...)18 février 2017 lire la suite
Le Droit international et la protection des forêts. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
Les études entreprises par Geist et Lambin en 2001 épinglèrent quatre grands groupes de facteurs qui peuvent être considérés comme les causes immédiates de la déforestation et la dégradation des forêts : l’extension des infrastructures ; l’expansion de l’agriculture ; l’extraction du bois ; les autres facteurs notamment les prédispositions environnementales, les facteurs biophysiques ainsi que les événements sociaux tels que les guerres, les révolutions, (...)1er février 2017 lire la suite
La nécessité de la reconnaissance de l’écocide comme crime contre l’environnement. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
L’écocide est défini comme un acte de destruction ou d’endommagement important d’un écosystème consistant à l’exploitation excessive de celui-ci. Il est considéré comme le crime le plus grave en matière d’atteinte volontaire à l’environnement.31 octobre 2016 lire la suite
Responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Par Benjamin Markowicz, Avocat.
En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Il appartient au parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.27 octobre 2016 lire la suite
Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les conventions de droit international de l’environnement. Par Gabriel Babadi, Jurisconsulte.
Le droit international se base sur l'égalité des États concernant tant pour les droits dévolus à tous que pour les obligations qui doivent être réciproques. Cette conception tire son origine du modèle international Westphalien et est repris dans la Charte des Nations Unies en son article 2.1 [1]. Cependant, il est une exception à ce principe d'égalité entre États en droit international ; ce bémol ressort au travers du principe des responsabilités (...)25 octobre 2016 lire la suite
La démocratisation du dialogue environnemental selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016. Par Robin Plasseraud, Étudiant en droit.
Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l'enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la concertation préalable en amont, l'ordonnance du 3 août 2016 réforme la participation du public en droit de l'environnement sans bouleverser cette matière pour autant. En voici un bref (...)26 août 2016 lire la suite
Le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Par Robin Plasseraud, Etudiant.
Le texte définitif du projet de loi « Biodiversité » introduit dans les principes généraux du droit de l'environnement le principe de non-régression « selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment (...)8 août 2016 lire la suite
Les ONG et le droit international des changements climatiques. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
Depuis les premières décennies de la révolution industrielle avec la théorisation de l’effet de serre par le physicien français Joseph Fournier jusqu'à la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention sur le climat entrée en vigueur en 1994, bien des efforts ont été effectués en vue de lutter contre le changement climatique et d’en réduire les conséquences. Changement climatique qui, rappelons-le, est causée principalement par la consommation des (...)22 juillet 2016 lire la suite
L’approche probabiliste du risque dans la définition et la règlementation des zones d’aléa des plans de prévention des risques naturels. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 avril 2016 « Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ M. C et autres » (n°386000) précise les modalités d’établissement des zones exposées à un aléa fort, dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN).20 avril 2016 lire la suite
Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges. Par Thibault Turchet, Juriste.
Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier ministre a « déclaré d’utilité publique » les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, soit 112 km de voies ferrées !18 avril 2016 lire la suite
Loi pour l’Economie bleue : Révolution dans le monde maritime. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
La première grande loi de refonte du monde maritime « loi pour l’Économie bleue » portée notamment par le député Arnaud Leroy a été adoptée par les députés et sénateurs suite à un compromis le 6 avril au soir en commission mixte paritaire. Analyse des principales dispositions relatives à la plaisance et au nautisme.8 avril 2016 lire la suite
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