Cette rubrique présente plusieurs sujets liés au droit fiscal et douanier. Sont abordés ici notamment les questions de déclarations fiscales, de résidence fiscale, les obligations déclarative pour les propriétaires immobiliers, les règles fiscales applicables aux habitations, les exonérations d’impôt, les cotisations sociales, le contrôle fiscal et la fraude fiscale, les droits des contribuables, de la fiscalité des entreprises et de droit fiscal international.
Vous trouverez également ici des articles traitant du droit des douanes, des droits d’accise et du contentieux douanier.
Droit fiscal et douanier
De l’importance du Droit fiscal. Par Ousmane Cisse, Formateur.
L'étude du droit fiscal est certes hérissée d'écueils, mais l'image négative qui en résulte est sans doute excessive et ne résiste pas à une analyse soucieuse de mettre en avant l'importance de la matière. Il apparaît très vite que le droit fiscal, lorsqu'il se dote de cadre d'analyse adaptés à sa spécificité et à la réalité de l'entreprise se révèle comme un champ d'investigation très souvent (...)27 avril 2021 lire la suite
Plus-values sur cession de crypto-monnaies : quelles modalités fiscales ? Par Alex Ajroud Chetioui, Avocat.
Il n’a échappé à personne que les échanges de crypto-actifs ont explosé au cours de l’année 2020. Du Bitcoin à l’Ethereum, en passant par la multiplication des crypto-monnaies, ou encore tout récemment à l’avènement des Non Fungible Tokens (NFT), la spéculation est ouverte sur de nombreux actifs.23 avril 2021 lire la suite
Plus-values immobilières, remploi et financement de sa résidence principale. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Il est une situation qui peut sembler anecdotique pour certains : être propriétaire d’un bien immobilier - qui n’est pas à usage de résidence principale - que l’on souhaite vendre pour financer sa résidence principale.20 avril 2021 lire la suite
Comment déterminer sa résidence fiscale ? Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.
En cette période déclarative, déterminer le lieu d’imposition des revenus semble être une préoccupation majeure pour de nombreux contribuables. Le casse-tête des règlementations nationales conduit parfois les contribuables à hésiter sur leur lieu de résidence et à se perdre dans les méandres des formalités déclaratives. Faisons le point ensemble sur les règles qui permettent de déterminer le lieu d’imposition des (...)19 avril 2021 lire la suite
La fiscalité des bijoux. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Si un contribuable dispose de bijoux et qu’il souhaite s’en séparer, il doit savoir que ces objets précieux peuvent être soumis à une taxation particulière à option : taxe forfaitaire sur les objets précieux ou taxation sur la plus-value ?16 avril 2021 lire la suite
Les indemnités de transfert de joueurs : un élément de la valeur ajoutée des clubs de football. Par Michèle Poullain, Avocate.
Les sommes en jeu dans le cadre des transferts de footballeurs ont considérablement augmenté depuis l'adoption du contrat à temps en 1969. Au cours de l’année 2019, plus de dix milliards d’euros ont même été versés en indemnités de transfert. Corrélativement, les clubs sportifs ont constaté un accroissement significatif de leurs revenus.12 avril 2021 lire la suite
La Commission des infractions fiscales : rôle et procédure. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.
Quel est le rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF) ? Quelle est la procédure applicable devant elle ? L'objet de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de cette commission.10 avril 2021 lire la suite
Partir vivre aux Emirats Arabes Unis : échapper à la fiscalité française n’est pas si facile ! Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.
A l’heure des confinements à répétition et des couvre-feux en série, nombreux sont ceux qui rêvent d’ailleurs, de soleil et de simplicité. A cet égard, les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, apparaissent pour beaucoup d’entrepreneurs comme un eldorado où tout devient possible et où, en prime, il n’y a aucun impôt à payer ! Des influenceurs comme Nabilla, Thomas Vergara et Caroline Receveur ont déjà sauté le pas, suivis par des investisseurs en (...)7 avril 2021 lire la suite
L’échange automatique d’informations en matière fiscale : le cas du Maroc. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Le Maroc devient la 89ème juridiction signataire de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales. Les 20 dirigeants des plus grandes puissances économiques se sont engagés en septembre 2013 à tout mettre en œuvre afin de lutter contre ce qu’ils nomment « un fléau pour la planète » et que l’année 2015 marque le passage à l’échange automatique de données à des fins fiscales. Presqu’une décennie plus tard, (...)26 mars 2021 lire la suite
La fiscalité des artistes dans tous ses états. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi de la multitude de régimes sur option et de retenues à la source que le code général des impôts lui offre, ce qui en fait un cabinet de curiosité. Le caractère spécifique de la profession tient à la durée de l’activité qui peut être de courte, les prestations peuvent se dérouler dans plusieurs pays différent, la frontière entre artiste indépendant (...)2 mars 2021 lire la suite
Faut-il négocier en cas de poursuite pour fraude fiscale ? Eléments de réponse statistiques. Par Antoine Reillac, Avocat.
Il est désormais possible de négocier les sanctions pénales applicables en cas de poursuite pour fraude fiscale. C’est en effet depuis la loi du 23 octobre 2018 que la procédure du « plaider-coupable » (CRPC pour Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) est applicable à la fraude fiscale.1er mars 2021 lire la suite
Arrêt Conversant : vers une interprétation évolutive des conventions fiscales bilatérales ? Par François Ouairy, Fiscaliste.
Dans un arrêt d'assemblée plénière du 11 décembre 2020 (CE ; 11/12/2020 ; n° 420174, Conversant International Ltd), le Conseil d'Etat modifie son interprétation de la notion d’établissement stable évoquée dans la convention fiscale franco-irlandaise.19 février 2021 lire la suite
Solidarité fiscale entre époux : un ménage à trois avec l’administration difficile à éviter. Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.
« Même quand on l’a perdu, l’amour qu’on a connu vous laisse un goût de miel. L’amour c’est éternel » : ces mots d’Edith Piaf auraient pu être ceux de l’administration fiscale… En matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune (ISF/IFI), les époux et partenaires de Pacs font l’objet d’une imposition commune, ce qui implique notamment une solidarité entre eux pour le paiement des impositions (...)6 février 2021 lire la suite
Cryptomonnaies : quelle fiscalité et quelles obligations déclaratives pour vos plus-values ? Par Matthieu Lafont, Avocat.
Les investissements et spéculations en cryptomonnaies atteignent des niveaux records. La volatilité de ces supports génère parfois d’importantes plus-values ou pertes, poussant l’administration fiscale à s’y intéresser de plus en plus près. Or, si les règles d’imposition et les obligations déclaratives sont relativement claires, elles sont largement méconnues des utilisateurs de plateforme. Ces derniers pourraient ainsi, sans le savoir, ne pas satisfaire (...)29 janvier 2021 lire la suite
Exercice d’une activité d’intérêt général : que choisir, association ou société à mission ? Par Elsa Haddad et Ikram Baba, Avocats.
L’introduction de la société à mission par la loi Pacte du 22 mai 2019 a permis à une société de se mettre au service de l’intérêt général en se dotant d’une raison d’être et de suivre des objectifs sociaux et environnementaux, de sorte que les sociétés qui ont ce statut se rapprochent des associations, qui sont par nature essentiellement tournées vers l’exercice d’activités d’intérêt (...)19 janvier 2021 lire la suite
Brexit : l’opportunité de réviser les contrats de vente de marchandises. Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.
Au moment où cet article est rédigé, il n’existe toujours aucun accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui devient, à compter du 1er janvier 2021, un pays tiers. A compter du 1er janvier 2021, les échanges avec le Royaume-Uni seront donc traités comme des importations ou des exportations, ce qui entraînera des obligations supplémentaires pour les entreprises (déclarations en douane, contrôles sanitaires et phytosanitaires, (...)23 décembre 2020 lire la suite
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