Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Par Marion Lucattini, Juriste.
Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène !1er juillet 2022 lire la suite
Du point de départ de la prescription de la créance de l’inventeur salarié. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Par sa décision du 1er avril 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la détermination du point de départ de la prescription pour exiger une rémunération supplémentaire liée à des inventions de mission. Cour d’appel de Paris, 1er avril 2022, RG n° 21/09523.24 juin 2022 lire la suite
La levée des brevets sur les vaccins Covid-19 : révolution ou tempête dans un verre d’eau ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Le 17 juin 2022, les membres de l’OMC ont adopté une dérogation permettant de suspendre des droits de brevet liés à la pandémie Covid-19. Les milieux intéressés s’alarment déjà à propos de cette mesure : mais en quoi consiste-t-elle réellement ? La « levée des brevets » révolution ou tempête dans un verre d’eau ?22 juin 2022 lire la suite
Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est important de comprendre ce que cela signifie et d’envisager les mesures à prendre.20 juin 2022 lire la suite
La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.15 juin 2022 lire la suite
"SO..." marque distinctive ? Coup dur pour L’Oréal dans la procédure d’opposition. Par Florence Chapin, Conseil en PI.
Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par (...)7 juin 2022 lire la suite
Développement d’un logiciel et contrat d’entiercement. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
La conclusion d'un contrat de développement d'un logiciel implique des compétences juridiques et techniques pour que la négociation soit optimale. En sus de la conclusion de ce contrat, il est généralement proposé, pour sécuriser l'opération, un contrat de séquestre de code source ou contrat d'entiercement.6 juin 2022 lire la suite
Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats ! Par Franck Delamer et Frédérique Durieux, CPI.
Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur prochainement. Avant de demander l’effet unitaire ou de déroger (« opt-out ») à la compétence exclusive de la Juridiction Unifiée du brevet pour un brevet européen ne bénéficiant pas de l’effet unitaire, les titulaires devront être conscients des obligations qui pèsent sur eux du fait de contrats existants et éventuellement les aménager. Voici une revue des (...)3 juin 2022 lire la suite
Famille de marques et procédure en référé : de l’opportunisme au piège ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Attention, ne vous y méprenez pas, la famille de marques peut certes être utilement invoquée pour échapper à la déchéance d’une marque, mais elle peut aussi jouer en votre défaveur. C’est en partie l’enseignement tiré d’un arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, n° RG 20/17286), jugeant une ordonnance de référé en appel. Ce même arrêt a également été l’occasion de clarifier un point de droit, pourtant (...)1er juin 2022 lire la suite
Sur la validité d’une marque sous divers aspects. Par Philippe Bessis, Avocat.
Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la classe 25, soit les vêtements.30 mai 2022 lire la suite
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter. Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.23 mai 2022 lire la suite
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat.
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est posée dernièrement à la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 6 avril 2022, n° 20-19034) est de savoir si l’auteur devait justifier de cette originalité au stade d’une requête en (...)9 mai 2022 lire la suite
Saisie-Contrefaçon et loi sur le secret des affaires : évolution du droit français depuis la réforme de 2018. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La transposition de la directive de 2016 sur le secret des affaires en droit français par la loi du 31 juillet 2018 et son décret d’application pouvait laisser présager des difficultés pour la mise en œuvre des saisies-contrefaçons.5 mai 2022 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé. Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et artistique, notamment lorsqu’un créateur étranger saisit la juridiction française, ce qui amène le Juge français à (...)4 mai 2022 lire la suite
La Chine adhère à l’Arrangement de la Haye et rejoint l’OMPI. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de la Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Une adhésion qui entrera en vigueur le 5 mai 2022.3 mai 2022 lire la suite
Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés. Par Jocelyn Ziegler , Avocat.
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’œuvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection des artistes, la (...)29 avril 2022 lire la suite
Podcast et propriété intellectuelle : guide à destination des créateurs. Par Étienne Bucher, Avocat.
La radio est sûrement le dernier média à faire sa révolution numérique. Mais s’il a fallu attendre les années 2000 pour que le podcast s’installe progressivement dans les usages, sa diffusion est aujourd’hui très importante au sein du paysage numérique. Les internautes s’abonnent aux chaînes de podcasting créées pour suivre les actualités de leurs marques préférées, pour découvrir des expertises diverses, renforcer leurs connaissances thématiques ou pour (...)26 avril 2022 lire la suite
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
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• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
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Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.