Droit administratif
Comment le juge administratif protège-t-il l’état de grossesse ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
La protection des situations vulnérables n'est pas seulement l'apanage du juge judiciaire, le juge administratif sait également, si nécessaire, s'immiscer dans la relation de travail pour sauvegarder les droits essentiels du salarié ou de l'agent public. Pour ce faire, il n'hésite pas à recourir à des techniques juridiques particulières comme l'invocation des principes généraux du (...)15 avril 2020 lire la suite
Le Conseil d’Etat cherche et détruit le droit administratif. Par Nicolas Pillet, Avocat.
« Searching, Seek and destroy … Searching, Seek and destroy » Tel est certainement le titre de Metallica, issu du premier album « Kill’Em All », qui résonnait sous les ors du Palais-Royal lorsque les 3ème et 8ème chambres, réunies pour l’occasion, ont porté un nouveau coup dur, mais pas encore fatal, à notre cher droit administratif.15 avril 2020 lire la suite
Les pouvoirs de police du maire à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire. Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire inédit et conférant des nouveaux pouvoirs de police spéciale au Premier Ministre et au Ministre de la Santé, ainsi que l’inflation jurisprudentielles allant dans le sens de la censure des décisions des maires estimées trop radicales, la place de ces derniers dans ce contexte de pandémie et de crise sanitaire pose question. (...)14 avril 2020 lire la suite
Droit congolais : Le directeur de cabinet du Président de la République et le bénéfice de privilège de juridiction. Par Clairbeau Landu Mazebo.
Une pratique constante caractérisant les institutions expérimentant le régime dit semi parlementaire est l'existence d'un cabinet du président de la république. Cet office est marqué par les pouvoirs d'autorégulation du président de la république. Cependant, malgré l'ampleur croissante de son importance au fil de l'évolution des institutions, le directeur de cabinet du président de la république ne bénéficie d'aucun privilège de juridiction et cela du (...)13 avril 2020 lire la suite
Le droit de retrait chez les fonctionnaires et agents publics contractuels. Par Thibaut Philippon, Avocat.
Dans le contexte de la récente actualité liée à la crise du coronavirus (covid-19) le rappel du cadre juridique relatif au droit de retrait apparait plus que nécessaire. En effet, si plusieurs syndicats ont pu appeler salariés et agents publics à faire usage de leur droit de retrait, l’exercice d’un tel droit peut s’avérer périlleux lorsque les conditions ne sont pas réunies. Article vérifié par l'auteur en septembre (...)11 avril 2020 lire la suite
Elections municipales mars 2020 : circonstances exceptionnelles, loi d’urgence et sauvegarde de la démocratie. Par Michel Simon, Comptable public.
De nombreuses interrogations apparaissent quant au report du second tour des élections municipales, sur la validité et la sincérité du scrutin, sur la légitimité des élus. La démocratie locale doit être garantie au travers de l'application de la loi électorale et sous la vigilance du juge constitutionnel et administratif.8 avril 2020 lire la suite
Covid 19 et les territoires insulaires : la position des tribunaux administratifs de Guadeloupe et Martinique. Par Mélanie Laplace
Par deux ordonnances des 27 mars et 1er avril 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe et de la Martinique ont donné un éclairage particulier de l’articulation entre la crise liée au COVD 19 et les territoires spéciaux que sont les territoires insulaires (TA Guadeloupe, 27 mars 2020, n°2000295, TA Martinique 1er avril 2020 n°2000186).6 avril 2020 lire la suite
Le fonctionnement des services publics et les règles applicables aux fonctionnaires face au COVID-19. Par Benjamin Ingelaere, Avocat Giliane Ringuet, Juriste.
Depuis le 17 mars 2020, le fonctionnement des services publics et les conditions de travail des fonctionnaires et agents publics ont été grandement modifiés dans le contexte du COVID19, focus sur la situation.2 avril 2020 lire la suite
La juridiction administrative à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire. Par Cyril Perriez, Avocat.
L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de la loi, si nécessaire avec effet rétroactif au 12 mars 2020. Présentation des principales mesures introduites par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre (...)1er avril 2020 lire la suite
Les victimes du coronavirus peuvent-elles engager la responsabilité des autorités publiques ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Certaines voix s'élèvent pour mettre en cause les autorités publiques dans la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus. Concrètement, quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d'obtenir réparation. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres. Article réactualisé par son auteur en octobre (...)29 mars 2020 lire la suite
Etat d’urgence sanitaire : Quels outils pour face au coronavirus covid-19 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article explique ce que recouvre l'état d'urgence sanitaire qui vient d'être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l'épidémie de covid-19.26 mars 2020 lire la suite
Covid 19 : les décisions à caractère et contenu raisonnable. Par Ismail Haddar, Juriste.
Etant des mesures ayant une dimension « exceptionnelle » et « exorbitante » susceptible d’aliéner l’essence même de certains droits et libertés, dans quelle mesure ces décisions possèdent un caractère qualifié de « raisonnable » ? Article vérifié par son auteur en septembre 2023.24 mars 2020 lire la suite
La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers. Par Eric Halpern, Avocat.
Les praticiens hospitaliers peuvent saisir le juge administratif lorsqu'ils sont victimes de harcèlement moral notamment en engageant la responsabilité de l'établissement qui les emploie. Comment la juridiction administrative appréhende-t-elle ces recours ?20 mars 2020 lire la suite
Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers. Par Jean Pannier, Avocat.
Le foncier est le principal casse-tête de la plupart des gouvernements africains, c’est aujourd’hui encore un facteur d’insécurité aussi bien pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs qui, le terrain à peine acheté par devant notaire, voient se manifester un, voire, deux propriétaires bardés de titres sur le même terrain parfois vrais mais souvent falsifiés. Cette situation qui se durcit d’année en année du fait de l’inflation des prix (...)12 mars 2020 lire la suite
Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C'est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls.8 mars 2020 lire la suite
Hospitalisation d’office abusive d’un fonctionnaire de police à la demande de son administration. Par Vivien Guillon, Avocat.
Un agent de surveillance de Paris se plaignant d'un harcèlement moral a été, pour cette raison, hospitalisé d'office à la demande de son Commissaire référent sans avis médical préalable. La mesure a été annulée par la juridiction administrative. Depuis, l'agent a obtenu du juge judiciaire la réparation de ses préjudices et a fait reconnaitre par le juge administratif une situation de harcèlement moral. Toutefois, l'administration cherche à éviter une (...)5 mars 2020 lire la suite
Barbe, Neutralité et Laïcité ! Par Baptiste Genies, Avocat.
Alors que le sénat a voté une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation qui vise à interdire le voile pour les parents accompagnant les sorties scolaires, le juge administratif a tenu à préciser les atteintes aux principes de neutralité et de laïcité du service public. Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d'Etat a posé le principe que le port de la barbe n'était pas (...)28 février 2020 lire la suite
Lutter contre l’affichage sauvage en période électorale. Par Valérie Farrugia, Avocat.
A l'approche des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il apparaît intéressant de faire un point sur les différentes procédures qui permettent de lutter contre l'affichage sauvage qui est pratiqué par certains militants voire candidats.28 février 2020 lire la suite
Collectivités : comment s’éviter beaucoup de litiges de construction. Par Pierrick Gardien, Avocat.
« Mieux vaut prévenir que guérir » dit la sagesse populaire. Mais les collectivités se lancent pourtant dans des travaux publics de grande envergure, en oubliant qu’un référé instruction bien effectué au préalable pourrait leur éviter bien des soucis par la suite.26 février 2020 lire la suite
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