Droit administratif
Bars, cafés et restaurants, un dispositif de réouverture en question. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
Alors que le déconfinement franchit de nouvelles étapes, la réouverture des bars, cafés et restaurants se déroule en ordre lent et dispersé. Ces lieux de convivialité se verront appliquer des mesures sanitaires sans précédent, ainsi que des mesures d’accompagnement dont le régime juridique pose question.2 juin 2020 lire la suite
La bonne gouvernance à la lumière du droit public marocain. Par Ayoub Haddi, Etudiant.
La bonne gouvernance est devenue une condition sine qua non de la vie publique que ce soit sur le plan national ou encore territorial. A cet effet, l’exécution des politiques publiques du royaume passe sous le radar de plusieurs acteurs en vue de contrôler son efficacité et son efficience et par conséquent, de renforcer la philosophie de l’État de (...)2 juin 2020 lire la suite
Universités : peut-on neutraliser toutes les notes inférieures à 10/20 ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
De manière très surprenante, le Tribunal administratif de Paris a écarté en référé une demande de suspension de la neutralisation des notes inférieures à 10/20 décidée par l’université Paris-1 au motif de l’épidémie de covid-19. Mais l’affaire reviendra prochainement devant le juge administratif qui a été immédiatement saisi par le recteur de la région académique d’Île-de-France, suspendant également lui-même l’exécution de la mesure polémique. Alors peut-on (...)1er juin 2020 lire la suite
Le reclassement de l’agent public inapte à ses fonctions. Par Perrine Athon-Perez et Claire Lachaux, Avocates.
L’agent public reconnu médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, et ne pouvant bénéficier d’une adaptation de son poste de travail, doit être affecté sur un autre emploi de son grade. Si l’agent est inapte aux fonctions relevant de son corps ou cadre d’emploi, son administration doit lui proposer de faire une demande de reclassement sur un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois. L’agent bénéficie alors, s’il le souhaite, d’une période de (...)28 mai 2020 lire la suite
Peut-on réunir le conseil municipal dans l’église du village ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
France bleu nous apprend que le maire d’Emiéville dans le Calvados a tenu son premier conseil municipal dans l’église de sa commune justifiant sa décision par le caractère exigu de sa mairie rendant impossible toute distanciation sociale et se montrant rassurant "je ne vais quand même pas faire la messe". Mais est-ce vraiment légal ?27 mai 2020 lire la suite
Installation des conseils municipaux : une date enfin fixée ! Par Simon Rey, Avocat.
Fin de l’attente pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020. Le décret du 14 mai publié au JO de ce matin prévoit l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus définitivement le 15 mars 2020 au 18 mai prochain. Les conseils municipaux élus au complet pourront donc s’installer entre le 23 et le 28 mai prochain. Premiers éléments de (...)15 mai 2020 lire la suite
Sanctions disciplinaires des militaires. Par Tiffen Marcel, Avocate.
L'autorité disciplinaire qui envisage d'infliger une sanction disciplinaire à un militaire doit respecter une procédure contradictoire respectant les droits de la défense du militaire concerné. Une fois notifiée, la sanction infligée ne peut être contestée par le militaire concerné que dans des conditions et délais strictes.14 mai 2020 lire la suite
Quels droits pour le sous-traitant tenu au remboursement d’une avance du fait d’une faute du titulaire du marché ? Par Sébastien Palmier, Avocat.
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que lorsqu’un marché public est résilié avant que l’avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, l’acheteur public peut obtenir le remboursement de l’avance versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant sous réserve des dépenses qu’ils ont exposées et qui correspondent à des prestations prévues au marché et effectivement réalisées. Et lorsque le sous-traitant est obligé de (...)12 mai 2020 lire la suite
Covid-19 et police administrative générale locale. Par Romain Bernier, Avocat.
Le maire de Cholet avait par arrêté du 14 avril 2020 (n° 2020-872), institué un couvre-feu de 21h à 5h du matin, assorti de certaines exceptions. La Ligue des Droits de l’Homme avait contesté cet arrêté et obtenu le 24 avril 2020, la suspension de cette décision, devant le juge des référés du TA de Nantes (n° 2004365).5 mai 2020 lire la suite
Candidats évincés : quel droit à indemnisation en cas de recours à une procédure irrégulière ? Par Sébastien Palmier, Avocat.
Dans cette affaire (CE 28 février 2020, Sté Régal des Iles, n°426162) [1], le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur l’étendue du droit à indemnisation d’un candidat évincé lorsque l’irrégularité affecte le choix même de la procédure de passation d’un contrat lancée par l’acheteur public, comme par exemple, en cas de recours irrégulier à la procédure du dialogue compétitif pour l’attribution d’un marché public ou, comme en l’espèce, en d’attribution d’un (...)4 mai 2020 lire la suite
Le bénéfice de l’immunité parlementaire au Mali. Par Dramé Bakary, Avocat.
Les dernières élections législatives controversées au Mali ont suscité de nombreuses questions juridico-politiques. Sans surprise la question relative à l’immunité parlementaire est au cœur du débat.29 avril 2020 lire la suite
L’aggravation de la sanction d’un coureur de cyclo-cross pour dopage. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.
Le Conseil d’Etat aggrave l’étendue d’une suspension prononcée par la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage dans un arrêt publié au recueil Lebon (Conseil d'État, 20 mars 2020, n° 429427). Cette décision apporte un éclairage en matière procédurale et permet d’apprécier les liens entre le respect du principe de proportionnalité et l’effet utile du dispositif de lutte (...)29 avril 2020 lire la suite
La décision arrêtant un classement sportif n’est pas un acte réglementaire. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence concernant la nature juridique de la décision d’une ligue professionnelle arrêtant le classement d’une compétition sportive. Dans un arrêt du 25 mars 2020, la juridiction administrative rappelle que la décision arrêtant le classement d'une compétition sportive n’est pas un acte réglementaire (...)27 avril 2020 lire la suite
Les supporters appréhendés par le Code du sport. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.
Le dialogue a longtemps été inexistant entre les acteurs du sport et les associations de supporters. Dès lors, le droit appréhendait mal les enjeux liés au supportérisme. Désormais, le code du sport prévoit des mesures pratiques et institutionnelles afin d’intégrer les supporters dans l’organisation des compétitions sportives.23 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : les enseignants peuvent-ils exercer leur droit de retrait le 11 mai ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Signe le plus visible du déconfinement progressif annoncé par le Président de la République, la France s’apprête à rouvrir ses écoles. Mais cette réouverture a été immédiatement jugée hâtive par certains enseignants qui ont fait connaître leur intention d’exercer leur droit de retrait pour ne pas reprendre le travail afin d’éviter d’être infectés par le coronavirus covid-19. Les réactions politiques n’ont pas tardé. François Bayrou jugeait ainsi le 19 avril « (...)23 avril 2020 lire la suite
Les pouvoirs de police du Maire au temps du Coronavirus. Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.
Au titre des nombreuses compétences détenues par les maires, l'exercice des pouvoirs de police constitue une de leurs plus importantes missions. Mais de quels pouvoirs réels disposent-ils en la matière en cette période d'état d'urgence sanitaire ?23 avril 2020 lire la suite
The prerogatives of the administration during the execution of the PPP contracts. Par Amir Ammar, Doctorant.
Serving the general interest and ensuring the proper functioning of the public service constitute the essence of the “contractualization” policy where the public decision-maker now seeks to reduce the recourse to “unilaterality”, to improve contractual administrative action and to replace the relationship of fear and mistrust with one based on mutual (...)23 avril 2020 lire la suite
Interruption du football amateur, la décision de la FFF analysée. Par Ludovic Giudicelli, Avocat.
La décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020 a acté l’interruption des championnats amateurs et validé les promotions et relégations des clubs concernés. Des clubs ont déjà menacé de saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). La décision de la FFF apparaît pourtant régulière au regard du droit applicable. Article vérifié par l’auteur en septembre (...)22 avril 2020 lire la suite
Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article explique le bouleversement provoqué par l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus lors du premier tour des élections municipales 2020.22 avril 2020 lire la suite
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