2012 : le CHSCT fête ses...

Par Christophe Dufosset, Juriste.

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Explorer : # conditions de travail # santé au travail # chsct # expertise

Le 23 décembre dernier était une date-clé pour les CHSCT.

Il est dommage que cette information ait pu être « éclipsée » par le suivi des élucubrations de fatalistes bien plus inspirés par le calendrier Maya que par le Code du travail.

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Ces propos bien que piquants (restons dans le contexte Maya...) ne sont en rien fustigeants ; loin s’en faut. En effet, chacun peut un jour connaître, non la fin du monde, mais la fin de son monde.

En raison d’un risque grave pour sa santé physique ou mentale, ou d’un projet important modifiant ses conditions de travail, tout salarié peut se trouver déstabilisé par des changements bouleversant ses habitudes, voire son équilibre.

Vers quel acteur se tourner lorsque un(e) salarié(e) se sent déboussolé(e) ?

Pour retrouver le Nord, plutôt que suivre la mousse sur les arbres, vous pouvez vous adresser aux membres de votre CHSCT (ou solliciter un DP en l’absence de CHSCT : art. L. 4611-2 et L. 4611-3 du Code du travail).

Au fil du temps, le CHSCT a vu ses prérogatives renforcées et peut aujourd’hui réellement s’imposer comme le garant des conditions de travail, d’hygiène, et de sécurité.

Pour l’assister dans cette démarche, il peut faire appel à un expert agréé, conformément aux dispositions des art. L. 4614-12 et R. 4614-6 et suivants du Code du travail.

Bien que le CHSCT ait tout récemment fêté ses 30 ans (fin du suspens), l’expertise est bien souvent méconnue des représentants du personnel.

Si sa mise en œuvre est limitée, elle n’en demeure pas moins un atout de taille lorsque les salariés et leurs représentants ne parviennent plus à lire dans le jeu des initiateurs d’un projet important, ou dans l’hypothèse d’un risque grave.

Pour aller plus loin : http://www.chsct.cc/chsct-articles/expert-du-CHSCT.pdf

Christophe J. DUFOSSET
Juriste
Cabinet JANVIER & ASSOCIES
Société d’expertise comptable
Commissaire aux comptes
Spécialiste des comités d’entreprises
http://www.comite-entreprises.eu

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