Droit d’auteur
Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un coup d’épée dans l’eau ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le 26 Mars 2019, le Parlement Européen votait l’adoption définitive de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les éditeurs de presse seront dotés d’un nouveau droit voisin vis-à-vis des agrégateurs de presse en ligne dont le périmètre âprement négocié est bien réduit.2 avril 2019 lire la suite
Directive droit d’auteur : le vrai du faux de l’article 13. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Gaëlle Loinger-Benamran, CPI.
La directive « droit d’auteur », proposée par la Commission le 14 septembre 2016, vient d’être votée dans une version modifiée et définitive par le Parlement européen le 26 mars 2019. Nous faisons le point sur ce que dit « l'article 13 », devenu article 17, et sur les peurs qu'il a suscitées.27 mars 2019 lire la suite
L’ouverture d’une faculté dans le règlement du droit de suite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le droit de suite, bientôt centenaire, voit pour la première fois s’ouvrir la possibilité d’un aménagement conventionnel de la charge de son paiement à la suite d’un arrêt rendu le 9 novembre 2018 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation.19 mars 2019 lire la suite
Rappels sur la cession de droits d’auteur : arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 février 2019. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Les cessions de droit d'auteur sont des contrats très fréquents en pratique. Cependant, elles sont soumises à des règles très strictes dans le Code de la propriété intellectuelle et les contentieux sur leur validité sont nombreux. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 22 février 2019 rappelle les conditions de validité de ces cessions mais se montre en revanche assez libéral sur le caractère gratuit de cette (...)12 mars 2019 lire la suite
La nouvelle "Copyright Directive" : à l’heure du numérique, les controverses sont-elles justifiées ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Lolita Sandrine.
Présentée pour la première fois à la Commission Européenne en 2016 dans le cadre de l'initiative du marché unique numérique, la nouvelle directive européenne relative au droit d’auteur (la "Copyright Directive"), n’a cessé de faire parler d’elle depuis. Alors que cette Copyright Directive était censée être adoptée sans trop d’encombres, plusieurs parties se sont mêlées au projet de directive, et de nos jours, on entend tout et son contraire sur ce "célèbre" (...)30 janvier 2019 lire la suite
L’art urbain et le droit d’auteur ? Par Dalila Madjid, Avocat.
"L'art, c'est le plus court chemin de l'homme à l'homme". André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs. Mais quels sont les liens entre l'art urbain et le droit d'auteur ?18 janvier 2019 lire la suite
Contentieux international des atteintes aux bases de données numériques : compétences juridictionnelle et matérielle. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Au regard de l’article 5 du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la définition de la base de données, complétée par celle, plus prolixe, du code de la propriété intellectuelle, révèle les droits protégés de la base de données, ainsi que les règles de compétences juridictionnelle et matérielle internationales devant régir les conflits relatifs aux bases de données (...)11 janvier 2019 lire la suite
Inspiration ou contrefaçon dans l’art contemporain : Jeff Koons va-t-il trop loin ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Jeff Koons a encore frappé ! Si la frontière peut parfois sembler étroite entre inspiration et contrefaçon dans le monde artistique, il semblerait que Jeff Koons la franchisse allégrement. Le cas des œuvres transformatives, emblématiques du travail de Jeff Koons, invite à nouveau le Tribunal à se prononcer sur la question de la délimitation entre protection de l’œuvre première par le droit d’auteur et liberté artistique de l’auteur de l’œuvre (...)29 novembre 2018 lire la suite
Street art : entre protection et répression. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du temps avant d’être considéré comme une forme d’expression artistique à part entière. Aujourd’hui, ayant franchi le pas de la rue aux musées, certaines œuvres se vendent à plusieurs millions d’euros. Le cadre juridique actuel reste cependant encore incapable de (...)28 novembre 2018 lire la suite
Contrefaçons : créateurs, défendez vos droits ! Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
Que vous soyez créateurs de bijoux, de mode, de mobilier, d’œuvres musicales ou cinématographiques…, protégez vos créations. Détenteurs de droits d’auteur sur vos oeuvres, vous pouvez agir contre les tiers qui copient sans votre autorisation.22 octobre 2018 lire la suite
Nouvelle étape pour la proposition de Directive Européenne sur le droit d’auteur. Par Christian Texier, CPI.
Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la Commission.5 octobre 2018 lire la suite
En droit d’auteur, le temps ne joue pas en faveur du créateur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 18 septembre 2018) permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de l’action en nullité du contrat de cession d’auteur est assez classique, la solution adoptée par la Cour sur l’influence de la tolérance pour l’exercice du droit moral est (...)28 septembre 2018 lire la suite
Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Salade niçoise : la distinction en co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018). Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, poivrons verts ail, oignons rouges, févettes, céleri, petits artichauts violets, concombres, œufs durs, filets d'anchois, olives noires niçoises, et huile d'olive (cette liste étant non exhaustive pour les puristes !). Fallait-il autant d’éléments pour (...)24 septembre 2018 lire la suite
Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.
Le 12 septembre 2018, la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte doit encore faire l’objet de discussions avant d’être définitivement voté. Voici les principales dispositions qu’il contient.17 septembre 2018 lire la suite
Logiciel similaire… parasitisme ! Par Claudia Weber, Avocat.
Dans un jugement du 11 avril 2018, la société Wanadev a été condamnée sur le fondement du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel d’aménagement d’intérieur 3D, présentant des similitudes avec un de ses concurrents.23 août 2018 lire la suite
L’e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.
On entend de plus en plus parler du sport électronique ou e-sport. C’est devenu dans l’esprit collectif une vraie pratique sportive et rentable qui s’apprête -peut-être - à faire son entrée aux Jeux Olympiques. Si cette activité s’est déjà bien développée, la question de son encadrement juridique persiste, notamment en matière de droit d’auteur.16 août 2018 lire la suite
Blockchain : le droit d’auteur concerné ? Par Jean-Christophe Ienne, Avocat.
Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique. la blockchain y est décrite comme une technologie à fort potentiel, mais porteuse d’inquiétude.9 août 2018 lire la suite
Affaire Klasen : De la mise en balance des droits dans un contexte européen d’affirmation des libertés fondamentales. Par Clara Grudler, Juriste.
Les revendications libertaires tendent aujourd’hui à limiter la portée du monopole symbolique de l’auteur ; la théorie générale des exceptions englobant notamment le droit à la liberté d’expression tel que consacré à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Face à des règles juridiques d’égale importance normative, le juge se voit contraint d’adopter le rôle d’arbitre dans la balance des intérêts en présence puisqu’il est (...)27 juillet 2018 lire la suite
Exposé scolaire et contrefaçon de droit d’auteur. Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.
Retour sur les conclusions de l'Avocat général dans le cadre de la question préjudicielle suivante, posée par la Cour fédérale allemande : "L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une œuvre librement accessible à l’ensemble des internautes sur un autre site Internet avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une mise à la disposition du public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29, lorsque (...)3 mai 2018 lire la suite
Le code des usages de l’édition musicale. Par Joachim Josselin, Avocat.
Le Code des usages de l'édition musicale deviendra d'application impérative à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2018 par les membres des organisations signataires. Synthèse des principaux apports.20 avril 2018 lire la suite
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