Droit d’auteur
Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe, indépendant de son mannequin. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de grande instance de Paris rejette une fin de non recevoir sur le fondement du droit à l'image du mannequin, opposée à un photographe agissant en contrefaçon.2 mai 2013 lire la suite
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d'auteur au baladeur iPod shuffle d'Apple.22 avril 2013 lire la suite
Une convention d’indivision ne peut empêcher l’application de l’article 122-9 du CPI.
La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 11 janvier 2013, a apporté une réponse à une question inédite quant à l’application de l’article L. 122-9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 janv. 2013, n° 11/19183, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ Fondation Alberto Giacometti Stiftung)22 avril 2013 lire la suite
La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Par Manuel Roche, CPI.
Dans une affaire jugée le 19 février 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête déposée par deux des fondateurs du site internet The Pirate Bay qui estimaient qu’une décision de la justice suédoise de les condamner respectivement à dix et huit mois d’emprisonnement et au versement de près de 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de droits d’auteur avait méconnu leur droit fondamental à la liberté d’expression. (...)27 mars 2013 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnaît un droit d'auteur sur des sandales, constituées par l'assemblage de différents éléments faisant eux-mêmes partie du domaine public.12 mars 2013 lire la suite
La diffusion simultanée d’une oeuvre audiovisuelle en streaming sur Internet est une communication publique. Par Gilles Buis, Avocat.
La CJUE a décidé le 7 mars 2013 que la retransmission gratuite en streaming d’émissions télévisée est une communication publique au sens de la Directive 2001/29 CE dit "Comerce electronique" , ce qui entraine l’application du droit d’auteur, et notamment de droit de s’opposer à cette communication . (affaire C‑607/11)8 mars 2013 lire la suite
Radioblogclub : condamnation confirmée pour mise a disposition de contenu protégé par un logiciel en ligne de musique streaming. Par Claudia Weber, Avocat.
Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation vient confirmer la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel puis confirmée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre des créateurs du site internet radioblog.fr. Ceux-ci (condamnés par ailleurs d’une peine de 9 mois de prison avec sursis ainsi que d’une amende de 10 000 euros) devront verser une somme d’1 million d’euros aux représentants des producteurs de (...)26 février 2013 lire la suite
Créateurs, auteurs, développeurs, préconstituez la preuve de vos droits ! Par Eric Le Quellenec, Avocat.
En droit d’auteur, est protégeable la création originale. La jurisprudence a précisé qu’il s’agit de la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En d’autres termes, il faut établir l’effort personnel de création.22 janvier 2013 lire la suite
Copie Privée : fixation d’une indemnité par le Juge en dehors des règles légales... Par Claudia Weber, Avocat.
Depuis 1985, une partie du prix payé pour l’achat de supports vierges finance la redevance pour copie privée : une taxe forfaitaire incluse dans le prix des supports de stockage, censée compenser les potentielles pertes occasionnées par cette copie d'œuvres culturelles. Cette somme doit être reversée par les fabricants à « Copie France », qui rémunère ensuite les ayants-droit. Les barèmes de cette taxe relatifs aux cartes mémoires non dédiées et aux (...)7 janvier 2013 lire la suite
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est (...)19 novembre 2012 lire la suite
Droits voisins : la Cour de cassation établit une présomption de titularité des droits du producteur. Par Sandrine Rouja, Juriste.
A défaut de revendication de la personne, physique ou morale, qui a pris l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son ou de ses ayants droit, l’exploitation publique, paisible et non équivoque d’un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom, fait peser sur cette dernière une présomption de titularité des droits sur cet enregistrement. Cassation civ 1, 14 nov. 2012, n° 11-15.656, (...)16 novembre 2012 lire la suite
La protection des œuvres éphémères au regard du droit d’auteur : comment ça se fait et comment ça s’applique ? Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.
L’intégration des différentes formes de création en mesure d'être privilégiées par une inscription au droit d’auteur, quoique plus ou moins absolue, d’une analyse juridique, ouvre la voie à quelques exceptions, mais s’agissant des cas bien particuliers avant tout. On cite par exemple : « les œuvres éphémères », qui trouvent certaines difficultés afin de faire partie du contexte du droit (...)1er octobre 2012 lire la suite
Affaire Louboutin : la semelle rouge emblematique n’est pas une marque ! Par Claudia Weber, Avocat.
Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a confirmé que ni la forme ni la couleur de la fameuse semelle rouge, prisée par tant d’afficionados de la mode, n’était protégeable en tant que marque.19 septembre 2012 lire la suite
Google Suggest face au droit d’auteur. Par Grégory Cauvin, Juriste.
Le moteur de recherche Google pour faciliter la tâche de ses utilisateurs suggère des mots-clefs associés au premier mot saisi. Cependant, certaines associations de mots peuvent s'avérer fâcheuses. Ce fut le cas de l'association automatique de nom d'artiste ou de titre d'album à un site de téléchargement illégal.30 août 2012 lire la suite
Diffuser la photographie d’un fauteuil : tout un art... Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat.
Par un arrêt du 12 juin 2012, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé la rigueur du droit de représentation d'une oeuvre de l'esprit, après avoir examiné la question de la transmission des droits de l'auteur.16 août 2012 lire la suite
La photographie protégée par le droit d’auteur. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un droit d’auteur.25 juillet 2012 lire la suite
Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide. Par Alexandre Blondieau, Avocat
L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra s’agir par exemple d’une photographie portant atteinte au droit à l’image d’une personne ou encore de la mise en ligne de représentations d’une œuvre d’art sans l’autorisation de l’artiste portant ainsi atteinte aux droits d’auteur de ce (...)19 juillet 2012 lire la suite
Les langages de programmation et les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans un arrêt du 2 mai 2012, a précisé la portée de la protection juridique applicable aux logiciels, telle qu’elle est prévue par la directive européenne 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991.23 mai 2012 lire la suite
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