Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.
A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété industrielle, et en particulier les marques et autres signes distinctifs, sont strictement subordonnés à l’accomplissement de procédures. Cela s’explique par la fonction particulière assignée au droit de marque, puisque la Cour de justice lui reconnaissait dès 1976 (...)7 septembre 2018 lire la suite
Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.
« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire sans apporter de réponse sur le caractère distinctif de la marque aux 4 bâtonnets chocolatés.15 août 2018 lire la suite
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de marché parfois considérables.14 août 2018 lire la suite
Affaire Meccano ou comment lutter contre la dégénérescence d’une marque ? Par Juliette Tallobre, Juriste.
Tout commence en 2011 quand la société Sebdo, propriétaire du journal "Le Point", est attaquée pour avoir fait un usage banalisant la marque Meccano. L’hebdomadaire avait en effet, à plusieurs reprises, utilisé le terme « meccano » comme un mot usuel, sans mentionner qu’il s’agissait d’une marque déposée. Ce faisant, Le Point participait à la dégénérescence de la marque Meccano, c’est-à-dire à sa transformation en nom commun. Après un long procès (et un (...)3 août 2018 lire la suite
Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.
La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts talons du chausseur français Christian Louboutin était susceptible d’être enregistrée, et donc protégée, en tant que marque [2].21 juin 2018 lire la suite
La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le contentieux opposant le célèbre chausseur français Christian Louboutin à d’autres créateurs de chaussures est récurrent et la question de la protection des fameuses semelles rouges a été à l’origine de nombreux débats. Pourtant, si les actions en contrefaçon initiées par Christian Louboutin se sont multipliées depuis plusieurs années, la Cour de cassation avait décidé par un arrêt du 30 mai 2012 que ni la forme ni la couleur de la semelle rouge (...)18 juin 2018 lire la suite
Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de (...)11 juin 2018 lire la suite
Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.
La Cour de cassation valide l’usage sérieux d’une marque grâce à l’exploitation qui en est faite pour un magazine sous forme électronique accessible sur le site internet du titulaire de la marque. Elle procède par simple adaptation de ses critères classiques, en analysant notamment si le nombre de visiteurs ayant accédé au site était de nature à assurer le rayonnement du produit (Cass.com, 6 décembre 2017, (...)11 mai 2018 lire la suite
La particularité de la marque vinicole. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que les marques vinicoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent des particularités inhérentes aux produits d’exception qu’elles désignent, à savoir les « vins », en classe 33. C’est pour cette raison que la marque vinicole, aussi appelée « marque de château », est soumise, au delà du droit des marques, aux règlementations spécifiques issues du Code de la consommation ainsi que du Code rural et de la pêche maritime. (...)3 mai 2018 lire la suite
De l’importance de la signification des signes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Selon l’article L.713-3 du Code français de la propriété intellectuelle, pour retenir qu'un signe imite une marque antérieure, il est nécessaire qu'il existe une similarité entre les signes en cause et que les produits ou services soient identiques ou similaires. Egalement, il doit en résulter un risque de confusion pour le consommateur d’attention (...)27 avril 2018 lire la suite
Pitcher ou ne pas pitcher ? Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.
En début d'année, la société Brioche Pasquier Cerqueux a adressé des mises en demeure à des start-up leur rappelant ses droits sur la marque Pitch. Une série d'articles sont parus dans la presse, ainsi qu'un hashtag sur les réseaux sociaux. Les start-up ne pourraient-elles plus utiliser le terme "pitch" ?23 avril 2018 lire la suite
Fonction essentielle de la marque et action en contrefaçon. Par Clara Grudler, Juriste.
En tant que signe distinctif, la marque permet à l’entreprise d’individualiser les produits et services qu’elle propose de ceux de ses concurrents. La marque est donc porteuse de valeurs économiques et financières. En effet, la commercialisation de produits et de services sur un marché concurrentiel implique l’intervention du droit des marques afin de protéger les titulaires des droits de propriété (...)11 avril 2018 lire la suite
Les étapes pour protéger sa marque. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Le choix d’un nouveau nom implique pour une société d’accomplir plusieurs démarches et de se poser les bonnes questions en amont, afin de faire de son nom un droit valide, pérenne et efficace.23 mars 2018 lire la suite
Le choix du nom « Rassemblement National », sujet à controverse ? Par Antoine Chéron, Avocat.
La volonté récurrente de la présidente du Front National, Marine Le Pen, de dédiaboliser son parti et de l’inscrire dans la lignée des partis politiques classiques, pour prendre de la distance par rapport à ses excès, cumulé à son échec aux dernières élections présidentielles, a abouti à la dernière actualité en date : sa volonté de modifier le nom du Front National pour le faire évoluer en « Rassemblement National (...)15 mars 2018 lire la suite
Marques et vins : quelles règles, quels enjeux ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
Il existe actuellement en France plus de 165 000 marques enregistrées dans le domaine du vin. L’utilisation de marques dans ce secteur présente de réels enjeux économiques. La marque peut en effet permettre aux intervenants viticoles de fidéliser et développer leur clientèle au travers de leur savoir-faire. Cette utilisation est encadrée par le droit commun des marques mais également par des règles (...)12 mars 2018 lire la suite
Les JO 2024, enjeux et conséquences en matière de dépôts de marques...
Après plusieurs tentatives infructueuses, Paris a été choisi comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 [3] . Au-delà des enjeux sportifs, (géo)politiques, commerciaux et médiatiques que l’on connait, le monde des Marques sera lui aussi impacté. Un Comité d’Organisation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) vient d’être créé pour la mise en place de ces jeux et de toute la communication qui y sera attachée. Quinze (...)21 février 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 